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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Dlib. n 2023.016 Vote des taux d'imposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République Française DCM 2023.015
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 Avril 2022 à 20 H 30
Le onze Avril deux mille vingt-deux, à vintt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Verrière des Cordeliers, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 5 Avril 2022. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (Quatorze) :
M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, Mme Caroline MUSCELLA, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, Mme Nadine EUKSUZIAN, M. Jean-Pierre MALSERT, M. Régis BABOIS, M. Jean-Marie DUPLAY
Absents(tes) au moment du vote (Cinq dont quatre pouvoirs) :
M. Yves DELORME
Mme Lucie DANCETTE donne pouvoir à M. Pascal DANCETTE
M. Jacques PRAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre MALSERT
Mme Catherine JEANTROUX donne pouvoir Mme Nadine EUKSUZIAN
Mme Marine BEGUE donne pouvoir à Mme Marine MATA
Secrétaire de séance : M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX
Délibération n° 2023.015 - Vote des taux d’imposition 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2331-3,
Vu l’état 1259 transmis par la Direction Générale des Impôts, mentionnant les bases de fiscalité communale pour l’année 2023,
Vu le projet de budget primitif communal pour l’année 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- FIXE comme suit les taux des deux taxes communales pour l’année 2023 :
Taux 2023
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30.60 % Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 44.27 % Taxe d’habitation ( résidence secondaire…) 17.42 %
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 12 Avril 2023
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :