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unknown - del 2026 05 vote du budget primitif 2026 ccas
Déliberation - 05 FIN Vote Budget Primitif 2026 budget ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 05 FIN Vote Budget Primitif 2026 budget ville)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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AFFICHÉ LE
NOTE Le 20 /of/tG PUBLIÉ LE 30/04 lent
EXÉCUTOIRE ! Sac
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°05
OBJET : FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET VILLE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ,
Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Gaëlle KOKCIKARAN, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*): Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET, Rina
SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 3
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA. ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Mohamed BANNOU : Françoise GONZALEZ
Jacques DUCROCQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Zurine LOPEZ BRASA
Anton HILDMANN : Sabrina FORTUNATO
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Claire LE BERRE
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
RAR ARR AIRE
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RAA RARE
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/..
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LA Gare
Question n°05 du CM en date du 28/04/2026 P1/3
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Finances
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION n°05
[OBJET : FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET VILLE. |
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-22 et L.1612- 26,
VU l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et
aux Etablissements Publics Locaux qui leur sont rattachés,
VU l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique,
VU le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 paru au journal officiel n° 302 du 29 décembre 2005, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements
publics locaux qui leur sont rattachés,
VU le décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs
groupements et de leurs établissements,
VU la délibération du 16 décembre 2021 instituant la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 et le vote du budget par nature au niveau des chapitres,
VU la délibération du 14 avril 2026 prenant acte du débat d'orientations budgétaires 2026,
VU la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 adoptée par délibération précédente, n°5, du présent conseil,
CONSIDÉRANT que le rapport d'orientations budgétaires 2026 précise le contexte de l'élaboration
du budget primitif et ses principales orientations,
CONSIDÉRANT le projet de budget primitif pour l'exercice 2026, annexé à la présente délibération,
APRES l'avis de la commission ressources et développement en date du 16 avril 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ, le Conseil municipal La Gare
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Finances
Article 1° : ADOPTE le budget primitif 2026 de la Ville, joint en annexe, pour un montant de 96 419 611,78 € se décomposant entre :
- 64 550 795,00 € pour la section de fonctionnement
- 31 868 816,78 € pour la section d'investissement
La répartition par chapitres est la suivante :
Question n°05 du CM en date du 28/04/2026-P2/3
2026/..
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre BP 2026 Chapitre BP 2026
002 - Excédent de fonctionnement reporté 3 000 000,00
011 - Charges à caractère général 12 057 927,00/013 - Atténuations de charges 100 000,00
012 - Charges de personnel 35 150 000,00|70 - Produits des services et du domaine 6 936 467,00
65 - Autres charges de gestion courante 3 618 149,00|73 - Impôts et taxes 42 023 020,00
166 - Charges financières 1 449 595,00|731 - Autres contributions directes 25 000,00
{67 - Charges exceptionnelles 40 000,00]|74 - Dotations et participations 11 846 308,00
168 - Dotations aux provisions 50 000,00]|75 - Autres produits de gestion courante 500 000,00
1014 - Atténuations de produits 3 671 633,00|77 - Produits spécifiques 40 000,00
{042 - Opérations d'ordre 2 300 000,00|78 - Reprise sur provisions 30 000,00
023 -VHÉMENPs HSeetion 6 213 491,00/042 - Opérations d'ordre 50 000,00 d'investissement
Total fonctionnement 64 550 795,00 Total fonctionnement 64 550 795,00
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement £
| Chapitre BP 2026 Chapitre = BP 2026
001 - Déficit d'investissement reporté 001 - Excédent d'investissement reporté 2225 655,73
20 - Immobilisations incorporelles 1 901 410,00/10 - Dotations, fonds divers et réserves 3572 717,77
1204 - Subventions d'équipements 354 298,74\1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 5 662 704,85
21 - Immobilisations corporelles 8 797 853,56|13 - Subventions d'investissement 3 086 411,05
23 - Immobilisations en cours 5 709 000,00/024 - Produit des cessions d'immobilisations
127 - Autres immobilisations financières 225 000,00/27 - Autres immobilisations financières 225 000,00
1641 - Emprunts et dettes assimilées 4 963 450,00/1641 - Emprunts 5 000 000,00
165 - Dépôts et cautionnements 7 000,00/165 - Dépôts et cautionnements 7 000,00
040 - Opérations d'ordre 50 000,00/040 - Opérations d'ordre 2 300 000,00
041 -Opérations patrimoniales 1 500 000,00|041 -Opérations patrimoniales 1 500 000,00
021 - Virement de la section de 6 213 491,00
fonctionnement
Sous total investissement 23 508 012,30 Sous total investissement 29 792 980,40
Chapitre Reports 2025 Chapitre Reports 2025
20 - Immobilisations incorporelles 536 529,99/13 - Subventions d'investissement 2 075 836,38
1204 - Subventions d'équipements 83 735,00
121 - Immobilisations corporelles 3 440 541,39
23 - Immobilisations en cours 4 299 998,10
Sous total investissement 8 360 804,48/Sous total investissement 2 075 836,38
Total investissement 31 868 816,78 Total investissement 31 868 816,78
Total BP 2026 96 419 611,78 Total BP 2025 96 419 611,78 2026/..
Question n°05 du CM en date du 28/04/2026-P3/3
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Finances
Article 2 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 3 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
: [1 Maire de Franconyil
Conseiller régional|d
A LA MAJORITÉ des votants
Pour : 35 voix
Contre : 4 voix
Abstention : O voix 11/05/2026 18:07 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL28042026
DL28042026
1
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL._2_2026-04-297T11-31-07.00 ( MI269450541 )
095-219502523-20260428-DL28042026-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BU
Certifié 28/04/2026
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. budget primitif ou prévisionnel
Acte :
Pièces jointes :
05 - FIN BP 2026 Type PJ
SIGNATURES.PDF
05-FIN PJ Type PJ
PrefVille 01202601 seal...
05 - FIN PJ Etat des Type PJ
reports dépenses
signé.PDE 05 - FIN PJ Etat des
05 - FIN - BUDGET PRIMITIF Multicanal : Non
2026.PDF
: 21_RP - Rapport de présentation
: 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
: 21_RP - Rapport de présentation
Type PJ: 21_RP - Rapport de
présentation
05 - FIN PJ Maquette BP
2026.PDF
05 PJ Rapport BP
2026.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Groupe émetteur de l'acte :
reports recettes signé.PDF
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
DGS
Date 29/04/26 à 11:31
Date 29/04/26 à 11:31
Date 29/04/26 à 11:44
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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