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Convocation - 03 2026 fin vote du budget primitif 2026 de la caisse des ecoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Convocation - 03 2026 fin vote du budget primitif 2026 de la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
03_2026_FIN
Département
des
Yvelines
HARGEVILLE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
2026,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
pour
19h00,
s’est
réuni
à
19h30
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LECOINTE.
Date
de
la
convocation
: 13/04/2026,
modifiée
le
23/04/2026
EN
EXERCICE
: 11
—
PRÉSENTS
: 9
—
REPRÉSENTÉS
: 2
—
VOTANTS :
11
Suffrages
exprimés
: 11
—
Pour
: 11
—
Contre
: 0 —
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Étaient
présents
: Alexandre
LECOINTE,
Romain
MILLASSEAU,
Isabelle
BEAUDOIN-FAISSEAU,
Kévin
CALOS,
Catherine
BARLET-GARNIER,
Erwann
FLOCH,
Ludivine
PAGNERRE,
Virginie
PEREZ,
Mathieu
PEUPORTIER Absents
excusés
:
-
Julie
BOUILLON,
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
BEAUDOIN-FAISSEAU
-
Jean-Luc
HENRY,
ayant
donné
pouvoirà
Catherine
BARLET
Secrétaire
de
séance
: Romain
MILLASSEAU
FINANCES Vote
du
budget
primitif 2026
de
la Caisse
des
Écoles
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2026,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
>
DÉCIDE Article
1
: D'adopter
le
budget
primitif
2026
de
la Caisse
des
Écoles
arrêté
comme
suit
:
e
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 123
108,60
€
e
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 0,00
€
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
28/04/2026
Ont
signé
au
registre,
le
Maire
et le secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
le
ms
Êo.
Fe
Alexandre
LECOINTE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: 05/05/2026
et
mise
en
ligne
le
: 05/05/2026
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
et
de
transmission
en
Préfecture.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.