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Conseil Municipal - 05 FIN CM 27 03 2025 Vote du budget primitif 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 FIN CM 27 03 2025 Vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
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{4 Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
27 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°05
OBJET : FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET VILLE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence
DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillère Municipale (*) : Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Stéphane AUBOIN : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Florent BATIER : Océane USTASE.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KKKKKRKRERERRRERRARARAR
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a êté procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées
{*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
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C4 Ga
Question n°05 du CM en date du 27/03/2025 P1/3
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Finances
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DELIBERATION n°05
OBJET : FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET VILLE.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1 et L.2312-1,
VU l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales, à leurs groupements et aux Etablissements Publics Locaux qui leur sont rattachés,
VU le décret 2005-1661 du 27 décembre 2005 paru au journal officiel n° 302 du 29 décembre 2005, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales, à leurs groupements et aux Etablissements Publics Locaux qui leur sont rattachés,
VU la délibération du 16 décembre 2021 instituant la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 et le vote du budget par nature au niveau des chapitres,
VU la délibération du 6 février 2025 prenant acte du débat d'orientations budgétaires 2025,
VU la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 adoptée par délibération précédente, n°4, du présent conseil,
CONSIDÉRANT que le rapport d'orientations budgétaires 2025 précise le contexte de l'élaboration du budget primitif et ses principales orientations,
CONSIDÉRANT le projet de budget primitif pour l'exercice 2025, annexé à la présente délibération,
APRES l'avis de la commission ressources et développement en date du 13 mars 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à la majorité des votants, le Conseil municipal
Article 1° : ADOPTE le budget primitif 2025 de la Ville, joint en annexe, pour un montant de 95 182 315 € se décomposant entre :
- 62 427 086 € pour la section de fonctionnement
- 32755 229 € pour la section d'investissement NCOW,
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La Gare
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Finances
La répartition par chapitres est la suivante :
2025/..
Question n°05 du CM en date du 27/03/2025-P2/3
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre BP 2025 Chapitre BP 2025
011 - Charges à caractère 002 - Excédent de 12 18
général 7432.08 fonctionnement reporté 3 000 000,00
012 - Charges de personnel 34 078 740,00 | 013 - Atténuations de charges 85 000,00
65 - Autres charges de gestion 70 - Produits des services et du
courante $254987,09 domaine 6 631 159,00
d'investissement
66 - Charges financières 1 194 000,00 | 73 - Impôts et taxes 40 716 734,00
67 - Charges exceptionnelles 40 000,00 | 74 - Dotations et participations 11 299 267,00
68 - Dotations aux provisions s6000 00 | 2 AUtreSRTOAUIE clé EBstien 484 926,00 courante
014 - Atténuations de produits 3 671 633,00 | 77 - Produits spécifiques 40 000,00
042 - Opérations d'ordre 2 000 000,00 | 78 - Reprise sur provisions 70 000,00
A 5 850 534,00 | 042 - Opérations d'ordre 100 000,00 d'investissement Total fonctionnement 62 427 086,00 | Total fonctionnement 62 427 086,00
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre BP 2025 Chapitre BP 2025
001 - Déficit d'investissement 2 790 311,98 10 - Dotations, fonds divers et 2 849 967,00
reporté réserves
20 - Immobilisations 2 072 330,26 1068- Excédent de Le. 5 030 608,26
incorporelles fonctionnement capitalisé
21 - Immobilisations corporelles 14 330 091,68 PRISES 5 651 419,74
16 - Emprunts et dettes 23 - Immobilisations en cours 8 654 795,08 assimilées 11 007 700,00
27 -Autres immobilisations 100 000,00 24 :Autres immobilisations 100 000,00
financières financières
16 : EMprunts et dettes 4457 700,00 024 - Produit des cessions 15 000,00
assimilées d'immobilisations
040 - Opérations d'ordre 100 000,00 | 040 - Opérations d'ordre 2 000 000,00
041 -Opérations patrimoniales 250 000,00 | 041 -Opérations patrimoniales 250 000,00
021 - Virement de la section de 5 850 534,00
fonctionnement
Total investissement 32 755 229,00 | Total investissement 32 755 229,00
Total BP 2025 95 182 315,00 | Total BP 2025 95 182 315,00 2025/..
Question n°05 du CM en date du 27/03/2025-P3/3
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Finances
Article 2 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 3 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRA
Xavier MELKI
Maire d
A la majorité des votants
Pour : 32 voix
Contre : 2 voix
Abstention : 4 voix
; scutaire =
care PE 25 Je 3 avt
‘ . / O
ne Carèer ui J gaie fi 08/04/2025 12:22 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL27032025Q5
Acte à classer
DL27032025Q5
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-04-08711-56-17.00 ( MI260351984 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250327-DL27032025Q5-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BLLK
Date de décision: 27/03/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. budget primitif ou prévisionnel
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 05-FIN - BUDGET PRIMITIF Multicanal : Non
2025.PDF
Pièces jointes :
05PJ3-FIN-Etatreports Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation dépenses signé.PDF
Sie la PJ avec le tampon AR
05pj 1 - FIN -Rapport BP Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
2025.PDE
no la PJ avec le tampon AR
O5pj2 - Fin - Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
PrefVille 01202501 seal...
05pj4 - FIN - Etat reports Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
recettes signé.PDF
ES imprimer la PJ avec le tampon AR
05pj5 - Fin - Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
Signatures.PDF
À mpémer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 08/04/25 à 11:56 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/04/25 à 11:56 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 08/04/25 à 12:04
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5758114752727369413&exchangeTypeld=acte