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Arrêté - 2024 1145 PM ODP Centre ville Restriction de la circulation et du stationnement du 9 au 24 décembre Marché de Noël 2024 APACS
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1145 PM ODP Centre ville Restriction de la circulation et du stationnement du 9 au 24 décembre Marché de Noël 2024 APACS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE SISTERON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX N°2024-1145-PM Objet : Occupation du domaine public pour l’organisation par l’APACS, Du marché de Noël 2024. Le Maire de SISTERON Vu l'article L 511-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1, L.2212-2 et L.2131-2 et suivants, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R417-11, L 325-1 à L 325-3, L 411-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 116-2 et R 116-2, Considérant la demande en date du 25 novembre 2024 faite par l'APACS pour l'organisation du marché de Noël 2024, Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre, Considérant que pour la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans la zone concernée, ARRETE ARTICLE 1 - La circulation sera interdite et le stationnement réputé gênant dans les rues Droite Haute et Basse, la rue Saunerie et la rue Mercerie pour l'organisation du marché de Noël : -DU JEUDI 12 AU MARDI 24 DECEMBRE 2024 de 10H30 a 19H00. ARTICLE 2 - La Police municipale sera chargée de la fermeture des rues Droite Haute et Basse, Saunerie et Mercerie, à l'exception du dimanche. L'APACS seront chargés l'ouverture de ces rues, ainsi que de leur fermeture le dimanche. ARTICLE 3 - La circulation sera interdite et le stationnement réputé gênant sur l'ensemble de la Place de la République du côté de la halte routière et la rue de Provence pour l'organisation du marché de Noël : -DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 À 8H00 AU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 À 20H00. ARTICLE 4 - La circulation sera interdite et le stationnement réputé gênant sur l'ensemble de la place Paul Arène et la rue de Provence pour l'organisation du marché de Noël : -DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 À 14H00 AU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 À 9H00. -DU SAMEDI 21 DECEMBRE 2024 À 14H00 AU LUNDI 23 DECEMBRE 2024 À 9H00. ARTICLE 5 - Les services Techniques sont chargés de la mise en place des barrières et la Police municipale de la signalisation préalable nécessaire par affichage. ARTICLE 6 - Seuls pourront exceptionnellement circuler dans les zones spécifiées dans les articles précédents avec justification, les véhicules ayant mission de caractères urgent et obligatoire, docteurs, pompiers, ambulances, services municipaux ainsi que les sociétés ayant une mission directe avec la structure mise en place. ARTICLE 7 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident. ARTICLE 8 - Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté. ARTICLE 9 -Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 10 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 11 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron. NOTIFIÉ 1 nee La un le 26 novembre 2024. ACTE RENDU EXÉCU Es LE MAIRE Vo A9 cp 2 6 NOV. 2024