Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 589 PM CENTRE VILLE Restriction de la circu
Arrêté - 2025 503 PM VILLE Règlementation de la circulati
Arrêté - 2024 396 PM CENTRE VILLE Restriction de la circu
Arrêté - 2024 672 PM CENTRE VILLE Restriction de la circu
Arrêté - 2024 672 PM CENTRE VILLE Restriction de la circu
Arrêté - 2024 671 PM CENTRE VILLE Restriction de la circu
Arrêté - 2024 961 PM Centre ville Restriction de la circu
Arrêté - 2024 1145 PM ODP Centre ville Restriction de la
Arrêté - 2024 356 PM Centre ville Restriction de la circu
Arrêté - 2024 178 PM CENTRE VILLE Resttriction de la circ
Arrêté - 2024 550 pm Centre Ville Restriction de la circulation et du stationnement du 21 au 24 juin 2024 Journées Vénitiennes
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 550 pm Centre Ville Restriction de la circulation et du stationnement du 21 au 24 juin 2024 Journées Vénitiennes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-550-PM
Objet
: Réglementation
de
circulation
et du
stationnement
en
centre-ville,
Les
22
et 23 juin
2024
- Journées
Vénitiennes
(APACS)
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
:
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2 ;
Considérant
l'autorisation
en
date
du
4 juin
2024
faite à l'APACS
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 - La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
du
VENDREDI
21
JUIN
2024
À
14H00
AU
LUNDI
24
JUIN
2024
À
10H00
aux
endroits
suivants
:
Place
du
Général
de Gaule
(partie Cathédrale)
- Rue
de
Provence
- Place
du
Dauphiné
ARTICLE 2
- La
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
réputé
gênant
du
SAMEDI
22
JUIN
2023
A
8H00
AU
DIMANCHE
23 JUIN
2024
A 19H00 :
Rue
Droite
Haute
et
Basse
- Rue
Saunerie
- Rue
Mercerie
ARTICLE
3
- La
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
réputé
gênant
du
SAMEDI
22
JUIN
2023
(après
le
marché)
AU
DIMANCHE
23 JUIN
2024
A 19H00 :
Place
de
l'Horloge.
ARTICLE
4
- Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
police
municipale
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
5 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
6 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
7 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
8 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de Sisteron.
NOTIFIÉ
ET
PUB
DANS
LE
DÉLA
A
Fait
à SISTERON,
lg7 juin
2024.
ACTE
RENDU EXÉCUTOIRE
Le
Maire,
E
MAIRE:
:
TE