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Ordre du Jour - oj 18 04 2014
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Ordre du Jour - oj 18 04 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
Ozoir-la-Ferrière
DIRECTION GÉNÉRALE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE :
VENDREDI 18 AVRIL 2014 À 20 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON
ORDRE DU JOUR
1. Demande de subvention pour le déplacement et la reconstruction du collecteur
eaux usées — rue Salvador Allende
2. Instauration du dépôt de déclaration préalable de travaux pour les ravalements
de façades sur l’ensemble du territoire de la commune
3. Vote du compte administratif 2013 - Assainissement
4. Vote du compte administratif 2013 - Eau
5. Vote du compte administratif 2013 - RPA
6. Vote du compte administratif 2013 — Location de salles
7. Vote du compte administratif 2013 - Ville
8. Approbation du compte de gestion du Receveur municipal — budget
Assainissement
9. Approbation du compte de gestion du Receveur municipal - budget Eau
10. Approbation du compte de gestion du Receveur municipal — budget RPA
11. Approbation du compte de gestion du Receveur municipal — budget Location
de salles
12. Approbation du compte de gestion du Receveur municipal — budget Ville
13. Affectation du résultat 2013 sur 2014 du budget Assainissement
14. Affectation du résultat 2013 sur 2014 du budget RPA 15.
16.
17.
18.
19.
20.
2 1:
Vote du budget primitif 2014 - Assainissement
Vote du budget primitif 2014 - Eau
Vote du budget primitif 2014 - RPA
Vote du budget primitif 2014 - Location de salles
Affectation du résultat 2013 sur 2014 du budget Ville
Vote du budget primitif 2014 — Ville
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LE MAIRE,
JEAN-FRANÇOIS ONETO.