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Déliberation - oj 27 11 2014
Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - oj 27 11 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Ozoir-la-Ferrière
DIRECTION GÉNÉRALE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE :
JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 À 20 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON
ORDRE DU JOUR
1. Demande de subventions pour le remplacement des collecteurs d'eau
potable avenue Edouard Gourdon et rue Gounod
2. Demande de subventions pour la création d’un poste de chloration
3. Réalisation des travaux d'assainissement sous charte qualité (documents annexes consultables à la Direction Générale)
4. Décision modificative n°2 — Budget Ville
5. Décision modificative n°2 — Budget RPA
6. Avances sur subventions 2015 aux Associations et CCAS
7. Indemnité de conseil du Trésorier Principal
8. Convention portant autorisation d'hébergement de concentrateurs
GRDF sur les toits d'immeubles communaux (documents annexes consultables à la Direction Générale)
9. Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux d'éclairage
public et de voirie du domaine poirier (documents annexes consultables à la Direction Générale)
10. Convention de concession pour le service public du développement et
de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité (documents annexes consultables à la Direction Générale)
11. Modification de tarif de la redevance assainissement 12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
|21.
22.
23.
24.
Modification de la redevance eau potable
Classement de trottoirs de la Résidence Vincennes dans le domaine
public communal
Modification de la valeur de l'aire de stationnement non comprise dans
la surface de construction dans le cadre de la taxe d'aménagement
Prise en compte du rapport d'enquête publique relative au projet de
classement en forêt de protection des massifs de l’arc boisé du Val de
Marne (documents annexes consultables à la Direction Générale)
Maintien de l'institution de la taxe d'aménagement et fixation du taux
Convention d'occupation temporaire du domaine public entre la
commune et Free mobile pour l'implantation les installations de
communications électroniques — site stade de la verrerie (documents années consultables à la Direction Générale)
Cession de l’ensemble immobilier dénommé « 22 logements » à un
bailleur social
Concours de nouvelles d'Ozoir-la-Ferrière — règlement de la 10°"° édition - 2015
Suppression de l'emploi spécifique de chargé de mission dans le cadre
du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance suite
au transfert de la compétence à la Communauté de Communes les
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Commission Consultative des Services Publics Locaux
Compte rendu au conseil de l'exercice des pouvoirs délégués
Questions diverses
Fait à Ozoir-la-Ferrière 21 novembre 2014
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