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Conseil Municipal - 20200917 Reunion CM du 17 septembre revu JGM
Procès Verbal - pv reunion du cm du 02072025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bachant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du cm du 02072025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2025
Présents
: Mr
ZELANI,
Mme
DEBOOSERE,
Mr
LEQUEUX,
Mme
DESQUIRETZ,
Mme
HUBERLANT,
Mme
DURIN,
Mrs
MICHEL,
Mr
ISOREZ,
Mr
BERTAUX,
Mr
FIEVET,
Mr
LOMBART,
Mme
LEFEBVRE,
Mr
MARTEVILLE.
Excusés
: Mr
RIVART,
Mme
BULINSKI
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
ZELANI
Absents
: Mme
VANDENBUSSCHE,
Mr
PROVOST,
Mme
DEMATTE,
Mr
BOSQUETTE.
| APPROBATION
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03.04.2025
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
03.04.2025
Objet
: CONVENTION
CADRE
FINANCIERE
TRIPARTITE
RELATIVE
A
L'IMPLANTATION
DE
COLONNES
ENTERREES
DANS
LES
LOTISSEMENTS
EN
CAS
DE
NOUVELLES
CONSTRUCTIONS
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
convention
avec
la
CAMVS
concernant
l'implantation
de
colonnes
enterrées
dans
la
résidence
Simone
VEIL.
La
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre
exerce
la compétence
obligatoire
«
gestion
des
déchets
».
Elle
a
pour
objectif de
développer
l'implantation
de
colonnes
enterrées,
semi-enterrées
et/ou
aériennes
dans
les
nouveaux
lotissements,
et/ou
les
existants,
en
cas
de
rénovation. Afin
d'accompagner
cette
politique
ambitieuse
et environnementale
de
la collectivité
en
matière
de
gestion
des
déchets,
et
inciter
au
développement
du
tri sélectif,
il convient
d'acter
les
modalités
financières
de
réalisation
de
ce
projet.
Il est
rappelé
que
la
mise
en
place
de
colonnes
enterrées,
semi-enterrées
ou
aériennes
présente
de
nombreux
avantages
environnementaux,
sociaux
et
économiques.
Elle
permettra
ainsi
l'amélioration
de
la gestion
des
déchets,
de
la propreté,
de
la sécurité,
une
meilleure
maitrise
des
coûts
et
la satisfaction
des
habitants.
Les
dispositions
de
l’article
L5216-5
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
telles
que
modifiées
par
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités,
permettent
de
verser
des
fonds
de
concours
entre
la communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accord
concordants
exprimés
à
la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
et
ce,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
la part
du
financement
assuré
en
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
(Article
L5216-5
VI
du
CGCT)
En
l'espèce
d’un
commun
accord,
la Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre,
la
Ville
et
le Baïlleur
ont
décidé
de
conclure
une
convention
formalisée
dont
l’objet
est de
préciser
les
conditions
de
versement
par
la
Ville
et
le
Bailleur
du
fonds
de
concours
à
la
CAMVS
dans
le
cadre des
dépenses
d'investissement
réalisées
pour
la
mise
en
place
de
colonnes
enterrées,
semi-
enterrées
ou
aériennes
dans
les
lotissements
neufs
et/ou
les
lotissements
existants
en
cours
de
réhabilitation.
En
investissement,
la répartition
financière,
comprenant
le
génie
civil,
la
pose
et
la fourniture
des
installations,
est
la
suivante :
-
50%
à
la charge
de
la CAMVS
(part
nette
supportée
par
la CAMVS,
déduction
faite
du
fonds
de
compensation
de
la
FCTVA)
-
25%
à
la charge
de
la Commune
-
25%
à
la charge
du
Baiïlleur
Il appartiendra
à chaque
conseil
municipal
de
délibérer
de
façon
concordante,
ce
qui
permettra
le
démarrage
des
travaux.
En
fonctionnement,
soit
les
frais
d'entretien
de
ces
équipements
et
leur
réparation,
la
répartition
financière
est
la
suivante :
-
50%
à
la charge
de
la CAMVS
-
50%
à
la charge
du
bailleur
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
jusqu'à
la fin
de
vie
des
équipements
ou
jusqu’au
changement
de
mode
de
gestion
des
déchets
par
la CAMVS.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir délibéré,
émet
un
avis
favorable
à cette
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Objet
: SIAVED
: CONVENTION
D’APPORT
DE
DECHETS
ENTRE
LE
SIAVED
ET
LA
COMMUNE
DE
BACHANT
POUR
L’ANNEE
2025
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
avec
le
SIAVED
pour
l'apport
des
déchets
au
centre
de
valorisation
énergétique
de
Maubeuge,
pour
l'année
2025.
Cette
convention
permet
aux
services
techniques
d’apporter
des
déchets
de
type
ordures
ménagères
ou
déchets
industriels
banals.
Un
certificat
d'acceptation
préalable
de
déchets
dénommé
CAP
précisera
le
type
de
déchets
attendus
et
la
quantité.
Ce
CAP
sera
complété
par
l’apporteur
et
sera
validé
par
l'exploitant
du
CVE
avant
le premier
apport.
Il a
une
durée
de
validité
maximale
d'un
an.
Le
cout
est
fixé
à
100.00
£€ la tonne,
hors
TGAP
et
autres
nouvelles
taxes
éventuelles.
La
TGAP
2025
prévisionnelle
est
de
15
€
HT/tonne.
La
TVA
est
de
20%.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
émet
un
avis
favorable
a
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SIAVED.
Objet
: Subvention
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
__Décide
de
verser
une
subvention
de
686.00
€
à
l'OFC
-
Décide
de
verser
une
subvention
de
500.00
au
club
de
pétanque
-_
_Décide
de
verser
une
subvention
de
500.00
au
club
de
football
-_
_Décide
de
verser
une
subvention
de
600.00
à
l'OMS
-
Décide
d'inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif
2025
de
la
Commune Objet
: PROJET
DE
DELIBERATION
Fixant Le
choix de la Labellisation
pour
la Mutuelle
Santé
et de
la participation
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
risque
Santé
des
agents
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
décrets
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
et
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
instaure
la
possibilité
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
participer
financièrement
aux
contrats
santé
de
leurs
agents,
et
leur obligation
de
choisir
soit
la
labellisation
soit
une
convention
de
participation
et de
participer
financièrement
à compter
du
01
janvier
2026.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Il expose
que
dans
le
cadre
de
la
protection
santé,
la
modalité
dite
de
la
labellisation
offre
à
l'agent
la
liberté
de
choix
de
sa
garantie,
la liberté
de
choix
du
coût
de
l'assurance,
la liberté
de
résiliation.
Il apparait
donc
que
la
modalité
de
labellisation
paraît
la
plus
adaptée
au
besoin
des
agents
de
la
collectivité
;
Il indique
par
ailleurs
que
chaque
agent,
soit
ayant
déjà
souscrit
à
une
mutuelle
appartenant
à
la
liste
labellisée,
soit
souhaitant
y
souscrire,
pourra
percevoir,
sur
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
la
mutuelle
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit,
une
participation
par
la
collectivité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les Articles
L452-42
et L 827-1
à
L 827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique
Vu
le
Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ; Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
Vu
le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
1°)
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
la
collectivité,
de
l'établissement
pour
: Le
risque
santé
2°)
de
retenir
: Pour
le risque
santé
: la labellisation
3°)
De
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
pour
tous
les
agents
en
position
d'activité
sur
présentation
annuelle
d'une
attestation
délivrée
par
la
mutuelle
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit
à
: 20.00
€ mensuel
4°)
Il est
précisé
que
la
participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation.
5°)
De
verser
la
participation
financière
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
ou
bénéficiant
d'un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité. PREND
L'ENGAGEMENT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants. ADOPTÉ:
à l'unanimité
des
membres
présents
| Objet
: CAMVS
fonds
de
concours
travaux
de
voiries
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
réalisés
par
la
CAMVS
dans
le cadre
des
fonds
des
concours
voiries.
Il rappelle
que
la CAMVS
pour
accompagner
la politique
communautaire
ambitieuse
en
matière
de
modernisation
de
son
réseau
de
voiries
et de
sauvegarde
du
patrimoine,
a décidé
nécessaire
de
maintenir
le dispositif de
participation
des
communes
à
la CAMVS
par
voie
de
fonds
de
concours,
y compris
pour
les
travaux
de
voiries
suivis
en
régie.
Considérant
la
participation
financière
communale
qui
s'élève
à
50%
de
la
part
à
charge
nette
supportée
par
la
CAMVS
pour
les
travaux
relatifs
aux
voies
et
accessoires
de
voirie
d'intérêt
communautaire.
Qu'ont
été
réalisés
les
travaux
suivant
à
BACHANT :
CREATION D'UNE
BACHANT
[RUE EDMOND
HAVRET
(TA FIONNEMENT | 335.75 TTC SUR CHAUSSEE
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
aux
travaux
et
leurs
montants
définitifs
et
accepte
le
versement
à
la
CAMVS
du
fonds
de
concours
de
50
%
de
la
part
nette
qu'elle
supporte. | CAMVS
- LISTE
DU
PATRIMOINE
BATI
A
PROTÉGER
DANS
LE
CADRE
DU
PLUI
gra
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
CAMVS
demande
à
chaque
commune
d'approuver
une
liste
concernant
la patrimoine
bâti
à
protéger.
Le
conseil
municipal
examine
la
piste
proposé
par
la
CAMVS
et
constate
des
incohérences
entre
des
bâtiments
désignés
et
l'adresse
qui
ne
correspond
pas
à
la réalité
ce
qui
empêche
de
donner
un
avis
sur
cette
liste.
La
CAMVS
sera
contacté
pour
avoir
de
précisons
sur
la
liste
proposée
et
cette
question
sera
examinée
lors
de
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal. | JURY
CRIMINEL
2025
Le
conseil
municipal
procède
au
tirage
au
sort
de
six
personnes
inscrites
sur
la
liste électorale
qui
sont
susceptibles
de
participer
au
jury
criminel.
JURY
CRIMINEL
2025
RTE
NOM DE NAISSANCE
PRENOM
1
M.
BAUDOUR
GAETAN
2
M
MICHAUX
ALEXANDRE
3
M.
DUFRANNE
DIMITRI
4
M
CENDRE
DANIEL
5
Mme
FAUQUET
MURIELLE
6
M.
RECZINSKI
JEAN-PIERRE
| INFORMATIONS
7]
-
Travaux
de
voiries
de
la
cité
de
l’attoque
: Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
devraient
commencer
en
octobre
2025.
-
CENTRE
DE
LOISIRS
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
centre
de
loisirs
du
mois
de
juillet
2025
accueille
148
enfants.
- __ FOLIENNES
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
mat
installé
pour
réaliser
différentes
mesures
va
être
enlevée.
Le
dossier
est
en
instruction
et
des
résultats
devraient
être
connus
en
octobre
2025.
Le
Maire,
D.
ZELANI