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Déliberation - DELIB N42 Autoriser le Maire A Solliciter de la Subvention Federfse Pour L
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N42 Autoriser le Maire A Solliciter de la Subvention Federfse Pour L)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Banque,
__________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Numéro interne de l'acte : 42
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille dix-neuf, le quatre décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie en deuxième (après une première convocation)au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOU Inchati, Mme ALBERT Zalia, M. AZIRARI Ambdillah, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. MADI OUSSENI Mohamadi, M. MAHAMOUD Hadhurina Soufiani, M. MZE ALI Soulaïmana, M. RACHIDI Inadhy
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDOU-MADI Sandati, M. ALI Tadjidine, M. ALI Mohamadi, M. ALI-MALLOU Assani, Mme ALLAOUI-BACAR Radhuia, M. ANTOYISSA Zaïnoudine, M. ATTOUMANI Issoufi, Mme BACO-OUSSENI Nissioiti, Mme BOINA Bibi, Mme BOINAÏDI Habachia, Mme COLO SAFI Fatimati, M. DANIEL Mikidache, M. IBRAHIM RAMADANI Soibahadine, M. MADI Djouma, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme MOUSTOIFA Nadhourati Wahiba, Mme SAID ASSANI Haouray, M. SAINDOU Bacar, M. SOILIHI Ibrahim, Mme SOUFIANI Hassina, Mme YSSOUFOU Adidja
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme IBRAHIM Nissioiti
Objet : AUTORISER LE MAIRE A SOLLICITER DE LA SUBVENTION FEDER/FSE POUR L'ACQUISITION ET L'IMPLANTATION DE CANDELABRES SOLAIRES
Dans le cadre la mise en œuvre de la politique communale d'aménagement, de développement socioéconomique, de maîtrise d'énergie et de lutte contre l'insécurité, la collectivité chiconienne ambitionne le renforcement de l'éclairage public photovoltaïque sur l'intégralité du territoire urbanisé. Le projet a pour objectif de :
Procéder au remplacement des systèmes d'éclairage de type photovoltaïque via la mise en valeur et l'exploitation de la source d'énergie propre fournie par l'ensoleillement intense du territoire de Mayotte et de réduire la part du fossile dans la consommation énergétique de la Commune et à plus grande échelle, du Département et participer à la politique nationale de réduction des gaz à effet de serre.
Lutter contre l'insécurité et le vandalisme :
- Par le traitement et la création de nouveaux réseaux d'éclairage solaire au sein des nombreux quartiers, voiries et cheminements qui en sont dépourvus, faute d'absence de réseau électrique filaire aux normes réglementaires.
Par le traitement et la création de nouveaux réseaux d'éclairage solaire au sein des nombreux
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/12/2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 8
Nombre de suffrages : 8
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
25/11/2019
../../....
../../.... __________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
quartiers, voiries et cheminements qui en sont dépourvus, faute d'absence de réseau électrique filaire aux normes réglementaires.
Considérant la nécessité pour la Commune de Chiconi de solliciter de l’Union Européenne un cours financier au titre du programme opérationnelle FEDER/FSE 2014-2020,
il est sollicité du Conseil Municipal, l'autorisation au Maire de Chiconi à demander : - Une participation financière de l'Union Européenne sur la base du plan de financement ci-dessous exposé.
Apres en avoir délibéré à l'unanimité des membres présent, le conseil municipal
AUTORISE
Le Maire à faire une demande de subvention FEDER/FSE pour l'acquisition et les travaux d'implantation de candelabres solaires
de signer tout document y afférent au projet.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,