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Déliberation - 2024 033 Approbation de la convention chantiers educatifs pour lannee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 033 Approbation de la convention chantiers educatifs pour lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
25
avril
2024
Date
de
convocation
: le
19
avril
2024
Date
d'affichage :
le
19
avril
2024
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Alex
SOUCHON,
Jean-
Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Etaient
absents
:
Alain
LAURENDON,
Jérôme
SAGNARD,
Carole
TAVITIAN,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Alain
LAURENDON
à
Gilbert
LORENZI,
Jérôme
SAGNARD
à
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Carole
TAVITIAN
à
Hervé
DE
STEFANO,
Gustave
BARTHELEMY
à
Kenzo
MORINELLO,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
HULAIN,
Carole
OLLE
à
Jean-Pierre
BRAT,
Julie
TOUBIN
à
Gilles
VALLAS.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2024-033
OBJET
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
«
CHANTIERS
EDUCATIFS
»
POUR
L'ANNEE
2024
|
Rapporteur
: Nathalie
LE GALL |
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2023-034
du
27
avril
2023
approuvant
la
convention
à
conclure
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Loire
et
l'association
Utile
Sud
Forez,
concernant
les
chantiers
éducatifs
2023.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'intérêt
de
reconduire
cette
action
en
2024
et
rappelle
à
cet
effet
les
objectifs
poursuivis
par
ce
dispositif
qui
s'adresse
aux
jeunes
âgés
entre
16
et
25
ans:
-
Permettre
aux
jeunes
d'intégrer
un
parcours
pré
professionnel,
de
se
confronter
au
monde
du
travail
et de
faire
l'apprentissage
de
ses
règles,
-__
Apprendre
à travailler
en
équipe,
-
Donner
aux
référents
éducatifs
et
aux
partenaires
de
l'insertion
un
outil
d'insertion
supplémentaire,
parfois
même
de
leur
permettre
de
renouer
des
contacts
avec
les jeunes
et
de
redémarrer
une
relation
plus
pérenne.
Les
chantiers
seront
réalisés
où
engagés
au
cours
de
l'année
2024
et terminés
au
plus
tard
le 31
mars
2025,
pour
un
nombre
total
de
855
heures
pour
un
coût
de
19,40
€
par
heure
soit
16
587
€.
cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-214202708-20240425-REL2024-033-DE|
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
62/05/2024] Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
25
avril
2024
La
Commune
s'engage
à :
-
Participer
à
la
rémunération
des
jeunes
à
hauteur
de
9,70
€
de
l'heure
soit
8
293,50
€
pour
un
coût
total
de
16
587
€
sur
la
base
d'un
contrat
de
travail
pour
le jeune
d'une
durée
minimum
de
21
h et
maximum
de
105
heures,
-
Organiser
les
chantiers
éducatifs
en
s'appuyant
sur
le
cadre
juridique
des
associations
intermédiaires
qui
souscriront
les
contrats
de
travail,
-
Assurer
le
recrutement
et
l'encadrement
des
jeunes
concernés
avec
l'appui
éventuel
de
l'association
de
prévention
spécialisée.
Le
Département
de
la
Loire
s'engage
à:
-
Participer
à
la
rémunération
des
jeunes
à
hauteur
de
9,70
€
de
l'heure
soit
8
293,50
€
pour
un
coût
total
de
16
587€
sur
la
base
d'un
contrat
de
travail
pour
le jeune
d'une
durée
minimum
de
21
h et
maximum
de
105
heures,
-__
Assurer
la validation
technique
du
contenu
de
chaque
chantier.
L'association
Utile
Sud
Forez
s'engage
à :
-
Assurer
la
gestion
administrative
de
l'opération
par
la
mise
à
disposition
des
personnes
ciblées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité,
"
APPROUVE
la
convention
«chantiers
éducatifs
»
2024,
telle
qu'elle
a
été
présentée,
=
HABILITE
monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier,
“
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
communal.
cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-214202708-20240425-REL2024-033-DE|
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
62/05/2024] Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
25
avril
2024
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
25
avril
2024
Olivier
JOLY.\
Pascale
PELOUX
ae
de
Sai
Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
€
1
{/
ft
}
(
S
5 | | :
el
Ph
À
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20240425-DEL2024-033-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 02/05/2024] cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-214202708-20240425-REL2024-033-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
62/05/2024]