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Arrêté - 2026539 circulation stationnement chemin des monts 01 08.07.2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026539 circulation stationnement chemin des monts 01 08.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-539
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
CHEMIN DES MONTS
do
Monsieur l& Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Madame
Marlène FAUVEL,
VU la demande en date du 17/06/2026 émise par la Société COLAS FRANCE demeurant TSA 70011 - 69134
DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Thomas VALLEE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection d'enrobés rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le mercredi 01 juillet, le mardi 07 juillet et le
mercredi 08 juillet 2026. de 8 heures à 18 heures, CHEMIN DES MONTS,
ARRÊTE
Article 1
Le mercredi 01 juillet, le mardi 07 juillet ct le mercredi 08 juillet 2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est
rétrécie ct le stationnement des véhicules est interdit, CHEMIN DES MONTS.
La circulation des véhicules est interdite, CHEMIN DES MONTS.
Une déviation de la circulation des véhicules est nécessaire à cette intervention par le CHEMIN DES VARETS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières. la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société COLAS FRANCE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société COLAS FRANCE, 3 jours
au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 24 Juin 2026
Pour le Maire,
L'Adjointe à la Circulation et au Stationnement,
Marlène FAUVEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX =
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89,18, 46.-,e mail : mairie@ville-hontleur.fr age L'Sur DIFFUSION :
«+ Société COLAS FRANCE.
+ Adjointe à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
° Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
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