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Arrêté - 202435 circulation et stationnement chemin des monts 22.01 02.02.2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202435 circulation et stationnement chemin des monts 22.01 02.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-35
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
33 CHEMIN DES MONTS
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 11/12/2024 émise par la Société S.A.S D.R demeurant Z.A du Pucheuil 76680 SAINT
SAENS représentée par Mademoiselle Julie OTHON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et
du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/01/2024 au 02/02/2024 au
33 CHEMIN DES MONTS,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 22/01/2024 et jusqu'au 02/02/2024, entre 8 heures et 18 heures, la circulation des véhicules est
alternée par feux tricolores CHEMIN DES MONTS et le stationnement des véhicules est interdit au 33 CHEMIN DES MONTS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la Société S.A.S D.R.
Article 3
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 4
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 16 Janvier 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint culation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
@ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 DIFFUSION:
-Société S.A.S D.R
-Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
fi; dans un délai de deux mois à compter de sa devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecor date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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