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Arrêté - 202463 prolongation circulation stationnement 33 chemin des monts 05.02 08.03.2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202463 prolongation circulation stationnement 33 chemin des monts 05.02 08.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-63 PROLONGATION
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
33 CHEMIN DES MONTS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 27/02/2024 émise par la Société CISE TP NORD OUEST demeurant LE CASTELET -
14540 GARCELLES SECQUEVILLE représentée par Monsieur Raphaël SANSON aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/03/2024 au 08/03/2024,
de 8 heures à 18 heures, CHEMIN DES MONTS,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 05/02/2024 et jusqu'au 08/03/2024, le stationnement des véhicules est interdit de 8 heures à 18
heures, au 33 CHEMIN DES MONTS.
A compter du 05/02/2024 et jusqu'au 08/03/2024, LE CHEMIN DES MONTS est fermé à la circulation des
véhicules de 8 heures à 18 heures.
Une déviation par la rue Bourdet sera mise en place par le demandeur, la Société CISE TP NORD OUEST.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article
R.417-9 du code de la route.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la Société CISE
TP NORD OUEST.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 Fait à Honfleur, le 28 Février 2024
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint
DIFFUSION
e Société CISE TP NORD OUEST
e_ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
é pourra faire l'objet d'un recours contentieux
; dans un délai de deux mois à compter de sa
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent ar.
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www: telereco
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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