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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°49 du 4 juin 2020
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA18
Document publié le Lundi 8 avril 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA18)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Animaux,
PREFECTURE HAUT- RHIN ‘ |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS |
N°18 - AVRIL 2013
http://www.alsace.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
! Jeunesse Sport Vie Associative, Egalité, Intégration
Arrêté N °2013098-0002 - Arrêté portant agrément sport à l'association : Société de tir Victoria RIXHEIM
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2013093-0001 - Arrêté portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques à Mme Christelle RAPP.
Arrêté N °2013093-0002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques.
Arrêté N °2013093-0005 - Levée d'arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'une exploitation susceptible d'être infectée de brucellose bovine EE 12
Arrêté N °2013093-0031 - Arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'une exploitation susceptible d'être infectée de brucellose bovine D emenmenmeninenns 15
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2013087-0005 - Portant distraction du régime forestier de parcelles appartenant à la Commune de WITTELSHEIM 18
Arrêté N °2013087-0006 - Portant autorisation de défrichement d'une parcelle boisée sise sur la commune de SOULTZMATT 21
Arrêté N °2013087-0007 - portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l'opération de suivi, dans le département du haut- rhin, des populations de Hamster commun 24
Arrêté N °2013093-0006 - Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de battues sur le territoire des communes de ZIMMERBACH, WALBACH, WIHR- AU- VAL, GUNSBACH,
MUNSTER, HOHROD, BREITENBACH, MUHLBACH- SUR- MUNSTER, LUTTENBACÆH- PRES- MUNSTER, us, 29 METZERAL, MITTLACH et SONDERNACH.
Arrêté N °2013095-0007 - Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire des Communes de GUEMAR (lots n °1,3 et 4), ILLHAEUSERN (lots n °2 et 3), ANDOLSHEIM (lot n °3), BIESHEIM (lots n °1 et 3),
DURRENENTZEN (lot n °1), KUNHEIM (lot n °1), URSCHENHEIM (lot n °1), WIDENSOLEN nn 33 (lot n °1) et WOLFGANTZEN (lot n °1)}
Arrêté N °2013098-0004 - Portant autorisation de défrichement de parcelles boisées sises sur la commune d'ORBEY 40
Service transports, risques et sécurité
Arrêté N °2013092-0014 - Arrêté portant attribution de subventions dans le cadre du Plan Départemental d'actions de Sécurité Routière 2013... 43
Arrêté N °2013093-0030 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé AUTOMOBILE CEUB ASSOCIATION 46 Arrêté N °2013095-0011 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N ° 2012164-0016 du
12 juin 2012 portant autorisation d'exploiter l'auto- école DS à WINTZENHEIM
Arrêté N °2013095-0012 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N ° 2003211-16 du 30 juillet 2003 portant autorisation d'exploiter l'auto- école PROGRESS à JEBSHEIM
Etablissements publics de santé du Haut- Rhin (EPS)
Hopitaux civils de Colmar
Décision - Décision portant délégation de signature au ler mars 2013 du Centre Hospitalier de Colmar - Guebwiller
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2013077-0006 - Constitution de la sous- commission départementale pour
la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Arrêté N °2013077-0007 - Constitution de la commission de l'arrondissement d'Altkirch pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public |
Arrêté N °2013077-0014 - Constitution de la commission de l'arrondissement de Colmar pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2013077-0015 - Constitution de la commission de l'arrondissement de Guebwiller pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2013077-0016 - Constitution de la commission de l'arrondissement de Mulhouse pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2013077-0017 - Constitution de la commission de l'arrondissement de Ribeauvillé pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2013077-0018 - Constitution de la commission de l'arrondissement de Thann pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2013077-0019 - Constitution de la commission communale de Colmar pour
la sécurité contre Les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2013077-0020 - Constitution de la commission communale de Mulhouse pour
la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2013077-0021 - Constitution de la commission communale de Saint- Louis
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public
Arrêté N °2013092-0013 - Arrêté portant modification de l'arrêté n ° 2013074-0022 du 15 mars 2013 concernant un dispositif de vidéoprotection à la STUCE - 29, rue Kléber à COLMAR
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Bétsnsninsensnnieneneseenesens 82
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dresser 97 Arrêté N °2013094-0008 - Déclassement temporaire de zone aérodrome de COLMAR- HOUSSEN 115
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2012276-0032 - Commission d'expulsion 118
Arrêté N °2013093-0004 - Arrêté portant renouvellement de la Commission Départementale de Sécurité Routière 120
Arrêté N °2013093-0028 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine ! funéraire (Ets secondaire Pompes Funèbres Tino SERY situé à Mulhouse) 125
Arrêté N °2013095-0003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n °2008-2592 du 15 septembre 2008 autorisant la circulation d'un petit train touristique sur le territoire de la commune de Wettolsheim 127
Arrêté N °2013095-0004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n °2008-07914 du 14 mars 2008 autorisant la circulation d'un petit train touristique sur le
territoire de la commune d'Eguisheim 130
Arrêté N °2013095-0005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n °2008-08739 du 26 mars 2008 autorisant la circulation d'un petit train touristique sur le
territoire de la commune de Husseren les Chateaux 133
Arrêté N °2013095-0006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n °2011-03212 du ler février 2011 autorisant la circulation de deux petits trains touristiques sur le territoire de la commune de Colmar D enterrer 136
Arrêté N °2013095-0010 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation de la piste de Motocross située sur le territoire de la commune de Grentzingen 139
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2013092-0012 - Délégation de signature au directeur territorial de l'Office Nationaï de la Forêt pour la Région Alsace: 142
Arrêté N °2013095-0008 - Arrêté modifiant l'arrêté n ° 2013 049 - 0006 du 18 février 2013 portant délégation de signature au Directeur des Collectivités Locales et des Procédures Publiques de la Préfecture du Haut- Rhin 145
Arrêté N °2013098-0006 - Arrêté donnant délégation pour la présidence de la Commission départementale d'Aménagement Commercial du Haut- Rhin 148
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Haut- Rhin (SDIS 68)
Arrêté N °2013081-0004 - Arrêté fixant le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (S.D.A.C.R.) du Haut- Rhin 151
Arrêté N °2013087-0004 - Arrêté établissant la liste d'aptitude opérationnelle de la spécialité « prévention » pour l'année 2013 154
Arrêté N °2013094-0006 - Arrêté établissant la liste d'aptitude opérationnelle de la spécialité « Sauvetage Déblaiement » pour l'année 2013 157
Arrêté N °2013094-0007 - Arrêté établissant la liste d'aptitude opérationnelle de la spécialité « Groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux» pour l'année 2013 162
Unité Territoriale du Haut- Rhin de la DIRECCTE Alsace (UT68- DIRECCTE)
Arrêté N °2013086-0018 - Arrêté - affectation de Mme Marie Odile
GRANDMATRE,
contrôleur du travail à la 3ème section d'inspection du travail de l'unité 166 territoriale du Haut- Rhin de la Direccte Alsace Décision - Décision administrative conjointe portant délégation de signature aux contrôleurs du travail par les inspecteurs du travail pour prendre sur un
chantier du bâtiment et des travaux publics, toutes mesures utiles en cas de danger.