Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION CONSEIL DU 06 FEVRIER 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNIPAL DU 06 FEVRIER 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNIPAL DU 06 FEVRIER 2025
Déliberation - DELIBERATIONS CM 03 AVRIL 2025
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024
Déliberation - DELIBERATIONS CM 03 AVRIL 2025
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 DELI
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025 DELIBERATIONS
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025 DELIBERATIONS
Déliberation - Deliberation Conseil du 06 FEVRIER 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Conseil du 06 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Publié le 20/02/2025
ID : 018-211801634-20250206-1_2025-DE
Reçu en préfecture le 20/02/2025 es
1/2025
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
DE
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 10
présents : 08
votants : 09
L'an deux mil vingt-cinq le six du mois de février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30.01.2025
Date de publication : 30.01.2025
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean-Jacques, HAUTIN Patrick, LECLERC Nathalie, DERBIER Cédric. TURPAULT Jean- François
Absentes excusées : COUSIN Anne-Marie, REVERDY Anne.
Madame REVERDY Anne a donné pouvoir à Mme MARTIN Isabelle
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Objet : Délibération pour l’ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 19/12/ 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 19 décembre 2024, a été établi
par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mme COUSIN Anne-Marie.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valide.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, valide le procès-verbal, à l'unanimité, du Conseil Municipal du 19 décembre
2024.
Pour copie conforme.
Le Maire,
LEGERET Isabelle
Ga ©: rien 202S Publication papier le
Le secrétaire de séance,
CAMBIER Jean-jacques f Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 20/02/2025 Er
ID : 018-211801634-20250206-2_2025-DE
MAIRIE
DE 2/2025
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
enexercice : 10
présents : 08
votants : 09
L'an deux mil vingt-cinq le six du mois de février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30.01.2025
Date de publication : 30.01.2025
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean-Jacques,
HAUTIN Patrick, LECLERC Nathalie, DERBIER Cédric. TURPAULT Jean-François
Absentes excusées : COUSIN Anne-Marie, REVERDY Anne.
Madame REVERDY Anne a donné pouvoir àMme MARTIN Isabelle
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Obiet : Délibération concernant le GR 31
Vu la demande présentée par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre du Cher (CDRP 18),
Après avoir pris connaissance du tracé de l'itinéraires existant et de sa modification, dénommé
GR°31
et concernés par la pratique de la randonnée pédestre uniquement, tels que présentés sur les 3
documents annexés :
- _ Neuvy-deux-Clochers, tracé de l'itinéraire GR°31 - Vue globale commune et alentours
- _ Neuvy-deux-Clochers, tracé de l'itinéraire GR°31 — Vue détail commune de Neuvy
- _ Neuvy-deux-Clochers, tracé de l'itinéraire GR°31 — Vue détail Bourg de Neuvy et secteur
étang
- _ Neuvy-deux-Clochers, tracé de l'itinéraire GR°31 — Vue aérienne détail Bourg de Neuvy et
secteur étang
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
* autorise le CDRP 18 à modifier l'itinéraire du GR°31 et à réaliser le balisage sur les voies et
chernins suivants empruntés par le dit-itinéraire : (liste des voies et chemins communaux
concernés par l'itinéraire):
- Chemin communal de l'étang Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 20/02/2025 En
ID : 018-211801634-20250206-2_2025-DE
- Cheminement piétonnier autour de l'étang vers la route de Vesvre
et conformément aux normes de la charte officielle du balisage et de la signalisation — éditée par la
Fédération Française de la Randonnée Pédestre 2019 (fbalisage rouge et blanc),
e s'engage à:
- conserver aux voies et chemins retenus sur son territoire leur caractère public et ouvert,
- ne pas les aliéner ;
- maintenir la libre circulation des activités ci-dessus désignées ;
- prévoir le remplacement des dits itinéraires en cas de modifications (suppression, remembrement,
cession,...)..
+ demande en conséquence à M. le Président du Conseil Départemental de bien vouloir
inscrire les chemins concernés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR}.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-jacques
Publication papier le 2° devses 2075 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025 En ID : 018-211801634-20250206-7_2025-DE
MAIRIE
DE 7/2025
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
enexercice : 10
présents : 08
votants : 09
L'an deux mil vingt-cinq le six du mois de février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30.01.2025
Date de publication : 30.01.2025
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean-Jacques,
HAUTIN Patrick, LECLERC Nathalie, DERBIER Cédric. TURPAULT Jean-François
Absentes excusées : COUSIN Anne-Marie, REVERDY Anne.
Madame REVERDY Anne a donné pouvoir à Mme MARTIN Isabelle
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Objet : AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025. Annule et remplace la délibération 3/2025
Le maire rappelle au conseil municipal que :
l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales précise que, dans le cas où le budget de
la collectivité n’a pas été voté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutifde la
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section defonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette).
Les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent cependant pas être retenus pour déterminer le
quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagé, mandaté et liquidé par l'exécutif avant le vote du budget.
Le budget primitif 2025 étant votéfin mars afin de connaître les éléments financiers de l'Etat (bases
d'imposition, dotations...), il est proposé d'autoriser l'exécutif à engager, liquider, et mandater les
dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après : Chapitre Crédits ouverts 2024 Montant autorisé 2025
(25 %)
20 Immobilisations incorporelles | 20 000.00 € 5 000,00 €
21 Immobilisations corporelles | 415 000.00 € 103 750.00 €
23 Immobilisations en cours 728 820.67 € 182 205.16 €
Le conseil municipal, après concertation :
- Autorise, à l'unanimité, le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
telles que présentées ci-dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-jacques
Publication papier le 25 Jevie 2025 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 20/02/2025
ID : 018-211801634-20250206-4_2025-DE
MAIRIE
DE 4/2025
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
enexercice : 10
présents : 08
votants : 09
L'an deux mil vingt-cinq le six du mois de février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30.01.2025
Date de publication : 30.01.2025
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean-Jacques,
HAUTIN Patrick, LECLERC Nathalie, DERBIER Cédric. TURPAULT Jean-François
Absentes excusées : COUSIN Anne-Marie, REVERDY Anne.
Madame REVERDY Anne a donné pouvoir à Mme MARTIN Isabelle
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Objet : Projet de centrale agrivoltaïque.
Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d'installation et d'exploitation d’une centrale
agrivoltaïque sur un terrain privé situé à cheval entre là commune de Neuvy-Deux-Clochers (parcelles
ZA1, ZA2, ZA3, ZA4, ZA5, ZA117 et ZA154) et la commune de Neuilly-En-Sancerre.
Le terrain d’une superficie totale d'environ 55 ha (dont 24 ha sur la commune Neuvy-Deux-Clochers) a été identifié comme terrain potentiel à accueillir une centrale agrivoltaïque.
Dans cet objectif, la société SOLATERRA a manifesté son intérêt auprès des propriétaires physiques ou morales privés du terrain et l'exploitant agricole du terrain pour l'autorisation d'installation et
d'exploitation d’une centrale agrivoltaïque. Pour donner suite à cette manifestation d'intérêt, une
mise à disposition du terrain a pu être formalisée par la contractualisation de promesse de bail
emphytéotique entre la société SOLATERRA et le propriétaire des parcellesconcernées.
Afin de permettre la réalisation du projet, une phase de développement est menée par la société
SOLATERRA et comporte notamment des études de faisabilité nécessaires à l'élaboration des dossiers
de demande d'autorisation administrative préalables à la construction d’un parc agrivoltaïque. La
société SOLATERRA prend en charge l'ensemble des frais liés à la phase de développement.
La société SOLATERRA souhaite obtenir une délibération du conseil municipal concernant les études de faisabilité. Cette approbation ne relève d'aucune obligation réglementaire mais d’une démarche
volontaire de concertation et d’information locale.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 20/02/2025
ID : 018-211801634-20250206-4_2025-DE
A pris ACTE de l'initiation des études de faisabilité préalables au développement d’une centrale
agrivoltaïque. Ces études consistent notamment à la réalisation des expertises nécessaires à
l'élaboration des dossiers de demande d’autorisations administratives préalables à la construction
d’un parc agrivoltaïque.
ACCOMPAGNERA la démarche de communication et de concertation locale qui sera menée tout au
long du projet par la société SOLATERRA.
EMETTRA un avis sur le projet lorsque celui-ci sera définitivement arrêté à l’issu des études de
faisabilité.
Pour copie conforme.
Le Maire,
LEGERET Isabelle
Publication papier le 20 ? éuyner202S
Le secrétaire de séance,
CAMBIER Jean-jacques Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reguen préfeaurele 20022025 pr
Publié le 20/02/2025
ID : 018-211801634-20250206-5_2025-DE
MAIRIE
DE 5/2025
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
enexercice : 10
présents : 08
votants : 09
L'an deux mil vingt-cinq le six du mois de février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30.01.2025
Date de publication : 30.01.2025
Présents : MM LEGERET isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean-Jacques,
HAUTIN Patrick, LECLERC Nathalie, DERBIER Cédric. TURPAULT Jean-François
Absentes excusées : COUSIN Anne-Marie, REVERDY Anne.
Madame REVERDY Anne a donné pouvoir à Mme MARTIN Isabelle
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Objet : Vente Maison LECOMTE
Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal de la décision de vendre les parcelles « dite Maison
LECOMTE ». La vente a été confiée à l'agence Century 21.
Les parcelles concernées par cette vente AB 41,39, 43, 152, 153, 195, 198.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le prix de vente est fixé à 36 000 €
6000 € pour l'agence
30000 € pour la commune.
Le Conseil municipal donne pouvoir à Madame Le Maire pour signer tous les documents afférents à
ce dossier.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-jacquesvi
ZT
Publication papier le 20 fevner2025
NS Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
MAIRIE Publié le 25/02/2025
DE ID : 018-211801634-20250206-8_2025-DE
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
enexercice : 10
présents : 08
votants : 09
L'an deux mil vingt-cinq le six du mois de février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30.01.2025
Date de publication : 30.01.2025
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean-Jacques,
HAUTIN Patrick, LECLERC Nathalie, DERBIER Cédric. TURPAULT Jean-François
Absentes excusées : COUSIN Anne-Marie, REVERDY Anne.
Madame REVERDY Anne à donné pouvoir à Mme MARTIN Isabelle
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Objet : Devenir de la maison située au pied de la Motte du site de Vesvre.
Erreur matérielle : annule et remplace la délibération N°6-2025
Madame Le Maire donne la parole à Madame MARTIN Isabelle.
Madame Martin rappelle à l'assemblée qu'a plusieurs reprise il a été évoqué le devenir de la maison
située au pied de la Motte du site de Vesvre.
Il a été mentionné la possibilité de rénover cette maison qui est en mauvais état et surtout une
passoire énergétique ou de procéder à sa destruction.
Ce bâtiment n’a aucun intérêt historique.
Cette maison située au pied de la Motte castrale nuit à la visibilité de cette dernière et à sa mise en
valeur touristique.
Il y a lieu de décider de son devenir, après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à la majorité ( 8
pour 1 contre) pour la destruction de ce bâtiment.
Madame le Maire est en charge des modalités pour l'exécution de cette décision.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-jacques
Publication papier le 25 feures Âois