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Procès Verbal - pv Conseil Munipal du 06 FEVRIER 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Munipal du 06 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PROCES VERBAL SEANCE DU 06 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq le six du mois de février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Ciochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30.01.2025
Date de publication : 30.01.2025
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean-Jacques, HAUTIN Patrick, LECLERC Nathalie, DERBIER Cédric. TURPAULT Jean-
François
Absentes excusées : COUSIN Anne-Marie, REVERDY Anne.
Madame REVERDY Anne a donné pouvoir à Mme MARTIN Isabelle
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Délibération pour l’ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19/12/ 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 19 décembre 2024, a été établi
par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mme COUSIN Anne-Marie.
I convient à ce titre que les membres du Conseil le valide.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, valide le procès-verbal, à l'unanimité, du Conseil Municipal du 19 décembre
2024.
Délibération concernant le GR 31
Vu la demande présentée par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre du Cher (CDRP 18),
Après avoir pris connaissance du tracé de l’itinéraires existant et de sa modification, dénommé :
GR$31
et concernés par la pratique de la randonnée pédestre uniquement, tels que présentés sur les 3
documents annexés :
- __Neuvy-deux-Clochers, tracé de l'itinéraire GR°31 - Vue globale commune et alentours
- _ Neuvy-deux-Clochers, tracé de l'itinéraire GR°31 — Vue détail commune de Neuvy
- _ Neuvy-deux-Clochers, tracé de l'itinéraire GR°31 — Vue détail Bourg de Neuvy et secteur
étang
- Neuvy-deux-Clochers, tracé de l'itinéraire GR°31 — Vue aérienne détail Bourg de Neuvy et
secteur étang
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : + autorise le CDRP 18 à modifier l'itinéraire du GR°31 et à réaliser le balisage sur les voies et
chemins suivants empruntés par le dit-itinéraire : (liste des voies et chemins communaux
concernés par l'itinéraire):
- Chemin communal de l'étang
- Cheminement piétonnier autour de l'étang vers la route de Vesvre
et conformément aux normes de la charte officielle du balisage et de la signalisation — éditée par la
Fédération Française de la Randonnée Pédestre 2019 ({balisage rouge et blanc),
e s'engage à:
- conserver aux voies et chemins retenus sur son territoire leur caractère public et ouvert,
- ne pas les aliéner ;
- maintenir la libre circulation des activités ci-dessus désignées ;
- prévoir le remplacement des dits itinéraires en cas de modifications (suppression, remembrement,
cession...)
e demande en conséquence à M. le Président du Conseil Départemental de bien vouloir
inscrire les chemins concernés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR) .
AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le maire rappelle au conseil municipal que :
l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales précise que, dans le cas où le budget de
la collectivité n’a pas été voté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette).
Les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent cependant pas être retenus pour déterminer le
quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagé, mandaté et liquidé par l'exécutif avant le vote
du budget. Le budget primitif 2025 étant voté fin mars afin de connaître les éléments financiers de l'Etat (bases
d'imposition, dotations...), il est proposé d'autoriser l'exécutif à engager, liquider, et mandater les
dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :
Chapitre Crédits ouverts 2024 | Montant autorisé 2025 (25 %)
20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 € 5 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 415 000.00 € 103 750.00 €
|23 Immobilisations en cours | 728 820.67 € 182 205.16 €
Le conseil municipal, après concertation :
- Autorise, à l'unanimité, le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent telles que
présentées ci-dessus.
Projet de centrale agrivoltaïque.
Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d'installation et d'exploitation d’une centrale
agrivoltaïque sur un terrain privé situé à cheval entre la commune de Neuvy-Deux-Clochers (parcelles
ZA1, ZA2, ZA3, ZA4, ZA5, ZA117 et ZA154) et la commune de Neuilly-En-Sancerre.
Le terrain d’une superficie totale d'environ 55 ha (dont 24 ha sur la commune Neuvy-Deux-Clochers)
a été identifié comme terrain potentiel à accueillir une centrale agrivoltaïque.
Dans cet objectif, la société SOLATERRA a manifesté son intérêt auprès des propriétaires physiques
ou morales privés du terrain et l'exploitant agricole du terrain pour l'autorisation d'installation et
d'exploitation d'une centrale agrivoltaïque. Pour donner suite à cette manifestation d'intérêt, une
mise à disposition du terrain a pu être formalisée par la contractualisation de promesse de bail
emphytéotique entre la société SOLATERRA et le propriétaire des parcelles concernées.
Afin de permettre la réalisation du projet, une phase de développement est menée par la société
SOLATERRA et comporte notamment des études de faisabilité nécessaires à l'élaboration des dossiers
de demande d'autorisation administrative préalables à la construction d’un parc agrivoltaïque. La
société SOLATERRA prend en charge l'ensemble des frais liés à la phase de développement.
La société SOLATERRA souhaite obtenir une délibération du conseil municipal concernant les études
de faisabilité. Cette approbation ne relève d'aucune obligation réglementaire mais d’une démarche
volontaire de concertation et d’information locale.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, A pris ACTE de l'initiation des études de faisabilité préalables au développement d’une centrale
agrivoltaïque. Ces études consistent notamment à la réalisation des expertises nécessaires à
l'élaboration des dossiers de demande d’autorisations administratives préalables à la construction
d’un parc agrivoltaïque.
ACCOMPAGNERA la démarche de communication et de concertation locale qui sera menée tout au
long du projet par la société SOLATERRA.
EMETTRA un avis sur le projet lorsque celui-ci sera définitivement arrêté à l’issu des études de
faisabilité.
Vente Maison LECOMTE
Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal de la décision de vendre les parcelles « dites Maison
LECOMTE ». La vente a été confiée à l'agence Century 21.
Les parcelles concernées par cette vente AB 41,39, 43, 152, 153, 195, 198.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le prix de vente est fixé à 36 000 €
6000 € pour l'agence
30000 € pour la commune.
Le Conseil municipal donne pouvoir à Madame Le Maire pour signer tous les documents afférents à
ce dossier.
Obiet : Devenir de la maison située au pied de la Motte du site de Vesvre
Madame Le Maire donne la parole à Madame MARTIN Isabelle.
Madame Martin rappelle à l'assemblée qu'a plusieurs reprise il a été évoqué le devenir de la maison
située au pied de la Motte du site de Vesvre.
Il a été mentionné la possibilité de rénover cette maison qui est en mauvais état et surtout une
passoire énergétique ou de procéder à sa destruction.
Ce bâtiment n’a aucun intérêt historique.
Cette maison située au pied de la Motte castrale nuit à la visibilité de cette dernière et à sa mise en
valeur touristique.
Il y a lieu de décider de son devenir, après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à la majorité ( 1
contre et 8 pour) pour la destruction de ce bâtiment.
Madame le Maire est en charge des modalités pour l'exécution de cette décision.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-Jacques”
AT TT 1
Fa Ed T )