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Procès Verbal - PV du 12 décembre 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 décembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE LOCHÉ-SUR-INDROIS

Procès-Verbal de séance

du Conseil Municipal

L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, le DOUZE DECEMBRE à 20 H 00

Date de la convocation : 07 décembre 2023

Membres du conseil en exercice : 12

Présents : Mrs JENSCH Nisl, MERCIER Vincent, GEOFFROY Lionel, BERAUD Pascal, PIGOREAU Marcel, PRUVOT Jordan et Mmes HAUDUC Josiane, MAGNIEZ Evelyne, FOUCHE Béatrice, PORTES Claudine, formant la majorité des membres en exercice.

Excusée : Mme VIRSERIUS Regina (Pouvoir à M. Mercier)

Absent : M. OUZET Victorien.

Nombre de Votants : 11

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nisl JENSCH, maire de Loché-sur- Indrois.

Monsieur Marcel PIGOREAU a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de séance du 14/11/2023

Ordre Délibérations

1 Renouvellement de la convention relative au développement de la lecture pu- blique et des bibliothèques

2 Adhésion au groupement de commandes Voirie 2024 initié par la CC Loches Sud Touraine

3 Révision des tarifs des produits communaux applicables au 1er janvier 2024 4 Demande de subvention FDSR 2024

- Etat des décisions du maire

- Questions diverses :

 Compte rendu de la réunion avec l’animateur de la CC Loches Sud Touraine au sujet du pro- gramme relatif au compostage partagé

 Information Terrecole – visite de l’inspecteur d’académie du 15/12/2023 et projets en cours  Point sur le site intergénérationnel

 Manifestations à venir

 Organisation des vœux du maire

 Préparation du bulletin municipal

 Informations diverses2

Approbation du Procès-Verbal de séance du 14/11/2023

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de séance du 14 novembre 2023. Il apporte les précisions suivantes sur les points abordés : - Les deux contrats de prêts pour le financement du volet géothermie et du volet isolation du site intergénérationnel ont été réceptionnés, il ne reste plus qu’à les signer et les renvoyer ; - le dossier d’aliénation partielle du CR n° 206 est à disposition du public en mairie pour consultation jusqu’au 22 décembre 2023, le public peut consigner des remarques sur le registre.  Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des votants.

1. Renouvellement de la convention relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques – (DCM n° 2023_12_001)

Le maire expose,

Le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire a adopté un nouveau Schéma de développement de la lecture publique pour la période 2023-2028. Ce Schéma s’accompagne de nouvelles conventions relatives au développement de la lecture publique et des bibliothèques qui annulent et remplacent les conventions actuelles.

Il convient de renouveler le partenariat avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire afin de garantir la continuité des services offerts à la population (prêts de livres, formations des bénévoles).

Il indique que ce partenariat est gratuit pour la commune.

Après avoir parcouru les termes de la convention et du règlement de prêt de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique (DDLLP), M. le maire sollicite l’accord du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Considérant le nouveau Schéma de développement de la lecture publique pour la période 2023-2028 adopté par le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire ;

Considérant les termes de la convention relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques qui fixe les règles du partenariat entre le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et les collectivités signataires ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

- ACCEPTE les termes de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique proposée par le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et la Direction Départementale du Livre et de Lecture Publique,

- CHARGE le maire de signer la convention susnommée et le règlement de prêt de la DDLLP.

2. Adhésion au groupement de commandes Voirie 2024 initié par la CC Loches Sud Touraine – (DCM n° 2023_12_002)

Le Maire expose que, étant donné l’intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes a proposé de créer un groupement de commande pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique.

Ce groupement de commandes a été constitué depuis 2018 et il est proposé de le renouveler. Il serait composé de la Communauté de communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer.

Le Maire expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les travaux de voirie 2024 ainsi que pour les marchés de maitrise d’œuvre, de fournitures et services liés à la voirie.3

Le Maire procède à la lecture de la convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment que la Communauté de communes soit désignée coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, elle se voit confier l’intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics, y compris la signature et la notification des marchés. Par contre, chaque adhérent est chargé de l’exécution technique et financière des marchés chacun exécute les marchés en son nom propre et pour son compte.

Le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commandes pour 2024 pour les prestations suivantes :

Prestation n° 1 : Achat d’enrobé à froid, 10 tonnes

Prestation n° 2 : Travaux de voirie

Prestation n° 3 : Prélèvement HAP.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu la délibération du 02 novembre 2023 prise par le bureau communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine portant constitution d’un groupement de commandes ayant pour objet la passation des marchés de services et de travaux voirie ainsi que les marchés de fournitures liés à la voirie pour l’année 2024 ;

Considérant l’intérêt pour la commune de Loché-sur-Indrois d’adhérer à ce groupement de commandes Voirie 2024 ;

A l’unanimité des membres :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes 2024 avec les communes membres de la communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique,

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents permettant de réaliser ce projet.

3. Révision des tarifs des produits communaux applicables au 1er janvier 2024– (DCM n° 2023_12_003)

Monsieur le maire propose à l’assemblée de réviser le prix des différents produits communaux à compter du 1er janvier 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- FIXE les tarifs des produits communaux à compter du 1er janvier 2024 comme suit :

- Location salle des fêtes (hab. commune) : 250 € la journée

- Location salle des fêtes (hors commune) : 400 € la journée

- Journée complémentaire : 100 €

- Caution de la salle : 250 €

- Location salle pour vin d’honneur : 80 €

- Location salle des fêtes association : 80 €

- Occupation de salle pour activité annuelle

par association extérieure : 30 € par mois

- Petite salle sans cuisine : 50 €

- Petite salle avec cuisine : 80 €

- Séance de garderie périscolaire : 1,10 € pour la rentrée 2023/2024 - Photocopie noir et blanc A4, A3 : 0,30 €

- Photocopie couleur A4 : 0,60 €4

- Photocopie couleur A3 : 0,80 €

- FIXE les tarifs des différentes concessions et prestations funéraires du cimetière comme suit :

Type de concession Durée Montant en €

Concession classique Concession classique

individuelle ou familiale

50 ans 270

Columbarium

1 case 15 ans 400

1 case 30 ans 700

Plaque en bronze

d’identité (20 cm x 6

cm)

_ 240

Ouverture et fermeture

au-delà de la première

urne et pose de la

nouvelle plaque

_ 40

Cave-urne 1 cave-urne 15 ans 350

1 cave-urne 30 ans 450

Plaque en bronze

d’identité (20 cm x 6

cm)

_ 240

Ouverture et fermeture

au-delà de la première

urne et pose de la

nouvelle plaque

_ 40

Jardin du souvenir Dispersion des cendres _ 40

Plaque en bronze pour

inscription stèle (10cm x

6cm)

_ 191

- PRECISE que le tarif des plaques en bronze sera révisé automatiquement en fonction des fluctuations du tarif appliqué par le fournisseur sans besoin de délibération préalable.

4. Demande de subvention FDSR 2024 – Acquisition de tentes de réception et accessoires et stockage du matériel – (DCM n° 2023_12_004)

Monsieur le maire soumet aux membres du conseil municipal le projet qu’il souhaite mettre en place en 2024 et pour lequel il envisage de demander le soutien financier du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire par le biais d’une demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Soli- darité Rurale (FDSR) 2024.

Le projet porte sur l’acquisition de tentes de réception et le stockage du matériel.

1er volet : Acquisition de tentes de réception

Il rappelle que le conseil municipal projette de faire l’acquisition de trois tentes de réception de di- mension l. 6m x L. 12m x H. 2m, afin de permettre l’organisation de manifestations publiques. Il présente un devis établi par la société Interouge comportant 3 tentes de réception avec bardage latéral et toit en PVC traité contre le feu, et 3 kits d’haubanage.

Ce matériel pourrait être mis gratuitement à disposition des associations de la commune.5

Il propose de compléter ces équipements par l’achat de dix tables hautes dites « mange-debout » proposées par la Société Mefran Collectivités, qui pourraient être utilisées lors de fêtes locales pour désengorger les buvettes par exemple.

2ème volet : Stockage des tentes de réception

Afin de faciliter la manutention des tentes de réception et accessoires, M. le maire propose de faire l’acquisition d’une remorque deux essieux. Elle servirait à stocker le matériel et permettrait de le déplacer plus aisément, ce qui ferait gagner du temps aux agents.

Un devis a été émis par la SARL Garage Loiseau comprenant une remorque de voiture deux essieux de marque Lider pour un PTAC de 750 kg, la carte grise et la plaque d’immatriculation. Pour mettre sous abri ce matériel, il propose de réaliser une extension de l’appentis présent dans la cour de l’atelier communal rue du Stade.

Cette extension serait réalisée en structure bois sapin, poteau chêne et serait recouvert d’un bardage en bois Douglas. Cette prestation a été chiffrée par l’entreprise Travaux Rénovations Bâtiments.

Monsieur le maire présente le plan de financement prévisionnel :

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Nature des dépenses Montant € Nature des

apports

Montant

éligible

Taux Montant €

Achat de 3 tentes de

réception

5 977,50 FDSR 2024 –

enveloppe socle

13 924,00 49,52 6 895,00

Achat de 3 kits

d’haubanage

393,75

Achat de 10 tables

« mange-debout »

659,40

Achat remorque 1 223,30 Fonds propres 13 924,00 50,48 7 029,00 Extension appentis 5 670,05

Total 13 924,00 Total 100,00 13 924,00

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

Considérant l’intérêt que représente le projet présenté consistant en l’acquisition de tentes de ré- ception et accessoires et stockage du matériel pour la commune de Loché-sur-Indrois ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- Approuve le projet présenté par Monsieur le maire consistant en l’acquisition de tentes de réception et accessoires, de tables dites « mange debout », d’une remorque de stockage et en la réalisation d’une extension de l’appentis de l’atelier communal situé rue du Stade ; - Approuve le plan de financement prévisionnel susmentionné ;

- Charge Monsieur le maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Dépar- temental d’Indre-et-Loire au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2024, enve- loppe socle ;

- Charge Monsieur le maire de déposer la demande d’urbanisme nécessaire à la réalisation de l’extension de l’appentis de l’atelier communal ;

- Autorise M. le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.6

Etat des décisions du maire

M. le maire informe des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations :

▪ DdM n° 21/2023 : Marché de fourniture avec la Société Loire Equipement pour le

remplacement de l’évaporateur ventilé sur la tour 4 portes du commerce multiservices ▪ DdM n° 22/2023 : Marché de fourniture avec la société Hervé Thermique pour la réparation du réseau de chauffage au sein de la Mairie.

Questions diverses

Compte rendu de la réunion avec l’animateur de la CC Loches Sud Touraine au sujet du programme relatif au compostage partagé

Monsieur le maire fait part de la venue de M. ABRIAL Adrien, référent sur le dossier du compostage partagé au sein de la CC Loches Sud Touraine.

Il indique que le lieu envisagé pour l’installation des bacs de compostage qui était situé sur la zone de collecte du verre et papier lui semble trop éloigné.

Il est donc proposé de les implanter le long du garage communal derrière l’église, plus centralisé pour les personnes ne disposant pas de jardin ou disposant d’un jardin de moins de 100 m². Il revient à la commune de lister les personnes qui seront concernées par ces bacs de compostage.

Information Terrecole – visite de l’inspecteur d’académie du 15/12/2023 et projets en cours Monsieur le maire informe que vendredi 15 décembre, l’Inspecteur d’académie se rendra à l’école de Loché-sur-Indrois pour discuter avec les maires des chantiers entrepris par Terrecole comme le projet d’aménagement de la cour de l’école. Il sera question aussi de l’avenir de l’école sur le territoire. Il assistera à une démonstration pédagogique dans la classe de la directrice. La délégation déjeunera au Collège Jean Lévèque et les discussions se poursuivront l’après-midi. M. le maire ajoute que la carte scolaire est en cours d’élaboration et que les effectifs des élèves ont tendance à diminuer. Il rappelle que le programme Terrecole est sur cinq ans cependant l’Education Nationale garantit la répartition des classes uniquement pour trois ans.

Point sur le site intergénérationnel

Monsieur le maire indique que la pompe à chaleur est arrivée et installée de même que l’armoire électrique qui est en cours de branchement.

Le placo du plafond de la salle des fêtes est installé, il restera les bandes à faire. Le remplacement des menuiseries aura lieu en janvier théoriquement.

La mise en route est prévue le 15 janvier 2024.

Manifestations à venir

Arbre de Noël du 15 décembre : la salle est disponible pour la décoration de la salle, le spectacle se déroulant au sol, des tapis de judo pourront être disposés pour asseoir les enfants. Marché de Noël du 21 décembre : seront présents les commerçants habituels du marché du jeudi ainsi qu’un marchand de miel, le syndicat d’initiative vendra des crêpes et le vin chaud sera préparé par le bar Terra Lupus.

Organisation des vœux du maire

La date est fixée au 12 janvier à 19h, des récompenses seront remises aux participants du concours des maisons fleuries ainsi que pour les bénévoles œuvrant pour la décoration du village ou autre ;

Préparation du bulletin municipal

Beaucoup d’articles ont été transmis. La distribution est envisagée pour fin janvier. Proposer à M. et Mme Moindrot de faire un article sur le commerce Terra Lupus. Prévoir le calendrier des festivités.7

Informations diverses

Projet de festivité de la bibliothèque

Mme Magniez fait part que les bénévoles de la bibliothèque projettent d’organiser une journée dans la salle des fêtes sur le thème du loup dans le cadre de la bibliothèque.

Au programme, il y aurait une conférence, une exposition destinée aux enfants, un spectacle avec Samuel Rouillé de la compagnie Vent de Lune intitulé le Loup de la Vallée des Rois. Il propose égale- ment une balade contée mais ce n’est pas adapté à la période d’hiver. La veillée spectacle est au prix de 700 €.

Mme Magniez aimerait y associer le restaurant Terra Lupus pour la restauration. La date n’est pas arrêtée.

Réponse au courrier de Mme Daumain Marcelle et de M. Beaugé Eric

Monsieur le maire donne lecture de sa lettre adressée à Mme Daumain Marcelle et M. Beaugé Eric en réponse à leur courrier sur leur problème de fossé.

Avant cela, il indique s’être rendu sur place avec M. Mercier et Mme Pagé, technicienne de rivière au sein de la CC Loches Sud Touraine. Mme Pagé a constaté que la retenue d’eau joue bien son rôle. La largeur du fossé mesure 3m50 pour 5 m habituellement.

Les élus valident la réponse faite par M. le maire.

En bref, l’assemblée :

- est informée de la tenue d’une réunion organisée par la CC Loches Sud Touraine le 20 dé- cembre 2023 à l’espace Agnès Sorel de Loches pour la présentation du projet de territoire Loches Sud Touraine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Marcel Pigoreau Nisl Jensch