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Procès Verbal - PV du 13 Juin 2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 Juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE LOCHÉ-SUR-INDROIS

Procès-Verbal de séance

du Conseil Municipal

L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, le TREIZE JUIN à 20 H 00

Date de la convocation : 08 juin 2023

Membres du conseil en exercice : 13

Présents : Mrs JENSCH Nisl, MERCIER Vincent, PIGOREAU Marcel et Mmes HAUDUC Josiane, MAGNIEZ Evelyne, FOUCHE Béatrice, PORTES Claudine, FILLIAT Patricia, VIRSERIUS Regina formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : M. PRUVOT Jordan, BERAUD Pascal, GEOFFROY Lionel.

Absent : M. OUZET Victorien.

Nombre de Votants : 9

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nisl JENSCH, maire de Loché-sur- Indrois.

Madame Claudine PORTES a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de séance du 09/05/2023

Ordre Délibérations

1 Délibération pour le remboursement de l’achat d’une machine à glaçons effec- tué par la SAS CODY

2 Délibération sur le choix de l’emprunt pour le financement de l’opération du site intergénérationnel, résidence des séniors

3 Appel de fonds sur la participation communale 2023 au projet Terrecole 4 Recensement de la population 2024 : Désignation du coordonnateur communal 5 Proposition d’achat du hangar communal sis 4 rue des Platanes

6 Demande de soutien de l’association des sapeurs-pompiers de France – an- tenne 37

7 Désignation d’un référent Déontologue des élus locaux

8 Choix du financement pour l’acquisition du hangar sis 43 rue du Stade

Questions diverses

- Avancée du chantier de site intergénérationnel, résidences des séniors2

- Compte rendu de la réunion avec Total Energies sur l’avancement du projet d’installation d’une

centrale agrivoltaïque

- Suivi du dossier de sécurisation de la Traversée du bourg

- Organisation des manifestations à venir

Approbation du Procès-Verbal de séance du 09/05/2023

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de séance du 09 mai 2023. Il demande aux élus s’ils ont des observations à formuler sur celui-ci.

 Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des votants.

1. Délibération pour le remboursement de l’achat d’une machine à glaçons effectué par la SAS CODY – (DCM n° 2023_06_002)

Monsieur le maire expose,

Lors de l’acquisition du bâtiment bar-restaurant sis 9 rue de la mairie en 2014, la commune de Loché- sur-Indrois a également acquis le fonds de commerce qui comportait une liste de matériels.

Parmi ces équipements figurait une machine à glaçons.

Monsieur le maire fait part que les nouveaux gérants du commerce, M. et Mme Moindrot ont signalé que cette machine à glaçons ne fonctionnait plus et qu’il fallait la remplacer. M. et Mme Moindrot se sont chargés de rechercher une machine à glaçons qu’ils ont trouvée sous la référence GIM1026B au prix de 718,80 € TTC chez l’enseigne de magasin Métro. M. le maire explique que cette enseigne vend uniquement aux professionnels et associations, ce qui a contraint M. et Mme Moindrot à acheter ce matériel par le biais de leur société, la SAS CODY.

- Arrivée de M. Béraud Pascal à 20h20

Il convient désormais de délibérer afin de rembourser cet achat à la SAS CODY afin d’intégrer cet équi- pement dans les biens de la commune.

Mme Portes indique qu’il faudra remettre à jour la liste du matériel mis à disposition par la commune pour s’assurer que cette machine reste bien dans l’inventaire des équipements.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la nécessité de remplacer la machine à glaçons appartenant à la commune de Loché-sur-Indrois, présente dans le commerce sis 9 rue de la Mairie,

Vu l’achat de la machine à glaçons fait par la SAS CODY visant à remplacer la machine actuelle dans le commerce,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- DECIDE de rembourser la SAS CODY, représentée par M. et Mme Moindrot, de l’achat de la ma-

chine à glaçons référencée GIM1026B d’une valeur de 718,80 € TTC,

- CHARGE M. le maire de mettre à jour la liste du matériel présent dans le commerce sis 9 rue de

la mairie.3

2. Délibération sur le choix de l’emprunt pour le financement de l’opération du site intergénérationnel, résidence des séniors – (DCM n° 2023_06_003)

Monsieur le maire expose,

Lors de l’établissement du budget 2023, le Conseil Municipal a porté la somme de cent qua- rante mille euros en recettes d’investissement de l’opération 133 Site Intergénérationnel par l’apport d’un emprunt.

Au vu des subventions attribuées, le besoin de financement est un peu plus élevé.

Il présente les différentes simulations obtenues auprès de la Banque des Territoires qui préco- nise de différencier le financement des travaux de géothermie, représentant un besoin de 129 413 € et le financement des travaux d’isolation, représentant un besoin de 45 575 €. Les simulations proposées relèvent des prêts pour « Transformation écologique ». Le taux applicable pour la phase préliminaire est un taux fixe et celui pour la phase 1 est un taux révisable basé sur le livret A + 0,40 %.

Les échéances seraient trimestrielles et constantes.

Montant à emprunter Durée Taux proposé

Phase préliminaire :

Travaux de géothermie

129 413,00 15 ans 3,72

20 ans 3,79

25 ans 3,79

Phase 1 :

Travaux d’isolation

45 575,00 25 ans 3,40

Considérant le coût des emprunts des différentes simulations qui représente pour la durée de 25 ans presque la moitié du capital emprunté, M. Béraud est d’avis de se positionner sur une durée d’emprunt de 15 ans pour le financement de la phase préliminaire.

M. le maire indique qu’il faut penser à la seconde phase du projet (construction des logements) qui nécessitera également de souscrire un emprunt. De même, il ajoute qu’il faut également pouvoir assumer les dépenses courantes et les autres investissements (voirie, énergie, achat du hangar et autres). Choisir une durée d’emprunt courte donnerait moins de souplesse bugé- taire.

M. Béraud demande si ces emprunts permettent le remboursement par anticipation. M. Mer- cier et M. le maire disent que cela est généralement trop couteux.

Mme Portes estime que la simulation sur une période de 20 ans semble la plus intéressante.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la nécessité de souscrire à un emprunt pour le financement de l’opération 133 Site Inter- générationnel,

Vu les propositions émises par la Banque des Territoires,

Après en avoir délibéré :

▪ VALIDE le besoin d’emprunt d’un montant de 174 988 € pour le financement de l’opé-

ration 133 Site Intergénérationnel, (Pour : 10 ; Contre : 0)

▪ DECIDE de souscrire :

- Un emprunt de 129 413 € auprès de la Banque des Territoires, pour le financement

de la phase préliminaire, selon le segment « Transformation écologique », taux

fixe sur une durée de 15 ans, (Pour : 6 ; Contre : 4)

- Un emprunt de 45 575 € auprès de la Banque des Territoires, pour le financement

de la phase 1, selon le segment « Transformation écologique », taux révisable in-

dexé sur le Livret A, sur une durée de 25 ans, (Pour : 10 ; Contre : 0)4

▪ CHARGE M. le maire de constituer la demande d’emprunt selon les modalités définies et de SIGNER toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3. Appel de fonds sur la participation communale 2023 au projet Terrecole – (DCM n° 2023_06_004)

Monsieur le maire expose,

Dans sa séance du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal s’est engagé à financer le projet Terrecole porté par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

La SCIC vient d’émettre un appel de fonds qui détermine la participation de chaque commune selon leur nombre d’habitants.

La contribution pour l’année 2023 est de 17,42 € par habitant, soit le montant de la participa- tion pour la commune de Loché-sur-Indrois qui comptabilise 475 habitants, s’élevant à 8 273,82 €.

M. Mercier dit qu’il faudra être vigilant sur les travaux qui seront réalisés dans l’école car il craint que dans quelques années l’école ne disparaisse. M. le maire répond que ce sont les investissements pour l’école et le cadre de vie qui permettent de faire venir les familles et de faire perdurer les écoles.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n° 054/2022 du 13/12/2022 actant l’engagement de la commune dans le projet Terrecole,

Considérant l’appel de fonds émis par la SCIC pour l’année 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

▪ ACCEPTE de verser la somme de 8 273,82 € à la SCIC TERRECOLE au titre de la partici-

pation communale 2023,

▪ CHARGE M. le maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

4. Recensement de la population 2024 : Désignation du coordonnateur communal – (DCM n° 2023_06_005)

M. le maire fait part que la commune de Loché-sur-Indrois est concernée par le recensement de la population en 2024. A ce titre, il y a lieu de prendre une délibération pour la désignation d’un coordonnateur qui organisera la collecte et supervisera les agents recenseurs. Il propose de nommer Mme Deprez Dorothée pour accomplir cette mission. Il fait part également que cette enquête nécessitera le recrutement de deux agents recenseurs dont un reste à rechercher.

 Adopté à l’unanimité des membres.

5. Proposition d’achat du hangar communal sis 4 rue des Platanes – (DCM n° 2023_06_006)

Le Maire expose :

Le conseil municipal a souhaité mettre en vente l’immeuble situé 4 rue des Platanes, cadastré D n° 668, dans l’intention d’acquérir le hangar cadastré D 795 et 1140 situé rue du Stade et de pouvoir y rassembler tout le matériel communal dispersé dans plusieurs lieux sur la commune.5

Dans sa séance du 11/10/2022, l’assemblée a fixé par délibération n° 049/2022, le prix de vente de l’immeuble à 16 000 € négociables en s’appuyant sur une estimation faite par l’agence immobilière IAD.

Il rappelle qu’il sera nécessaire de faire appel à un géomètre pour délimiter le terrain.

M. le maire fait part aux élus de la proposition d’achat émise par M. Julien Bourgognon, riverain de la parcelle, pour un montant de 10 100 €.

Il informe également qu’aucun autre acheteur ne s’est manifesté.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 049/2022 du 11/10/2022 fixant le prix de vente de l’im- meuble cadastré D n° 668 ;

Considérant la proposition émise par M. Julien Bourgognon ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

- ACCEPTE l’offre d’achat relative à l’aliénation de l’immeuble cadastré D n° 668, sis 4 rue des Platanes, émise par M. Julien Bourgognon d’un montant de 10 100 €,

- PRECISE que cette décision est soumise à la condition que la commune puisse acquérir l’im- meuble cadastré D 795 et 1140 situé rue du Stade,

- CHARGE M. le maire de désigner un géomètre pour délimiter le terrain à vendre, - DIT que les frais de bornage seront partagés entre le vendeur et l’acheteur, - CHARGE M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble,

- AUTORISE M. le maire à signer les documents afférents à ce dossier.

6. Demande de soutien de l’association des sapeurs-pompiers de France – antenne 37 – (DCM n° 2023_06_007)

Le Maire expose :

L’association Sapeurs Lipopette ayant son siège à Tours, a sollicité la commune afin qu’elle subven- tionne l’opération POMPY qui consiste à offrir des peluches aux enfants pris en charge par les services de secours, qu’ils soient victimes ou témoins d’accident.

Ces peluches servent à créer un lien de confiance entre les enfants et les professionnels des secours. Le coût d’une peluche est de 10 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la demande de subvention sollicitée par l’association Sapeurs Lipopette dont l’objectif est de sou- tenir l’opération POMPY ;

Considérant l’intérêt que représente l’action menée par l’association Sapeur Lipopette ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

- DECIDE de verser une subvention de 200 € à l’association Sapeurs Lipopette, - DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.6

7. Désignation d’un référent Déontologue des élus locaux – (DCM n° 2023_06_008)

Le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les

articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcen-

tration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif

au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération

Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du

6 décembre 2022 pour les élus locaux de la Commune de Loché-sur-Indrois.

Rappel des missions du référent déontologue :

L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a

été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé

de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente

charte ».

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout

au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Géné-

rale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.

Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours excep-

tionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour

assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune.

Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de

la commune.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette

mission de référente déontologue des élus de la commune.

Cette désignation est prévue pour une durée de 1 [un] an à compter du 1er juin 2023.

La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros

par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la

commune selon des modalités définies ultérieurement.

Article 2 Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune.

La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme

« CONFIDENTIEL ».7

- soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfec-

ture – BP 62028 – TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention

« CONFIDENTIEL – A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT – Référente déontologue

des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la

date de réception.

En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la

situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer

son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.

La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations

complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de

mission figurant en annexe de la présente délibération.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard,

elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et propor-

tionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 Moyens mis à disposition

La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association

des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre-et-

Loire.

8. Choix du financement pour l’acquisition du hangar sis 43 rue du Stade – (DCM n° 2023_06_009)

Le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif 2023,

Considérant que par sa délibération du 11/10/2022 le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif à l’acquisition du hangar sis 43 rue du Stade, cadastré section D n° 795 et 1140 apparte- nant à M. Zahan Grigore,

. Le coût de ce projet hors frais de notaire est de : 52 000 euros

. Le montant des subventions sollicitées est de : 6 895 euros

. L'autofinancement est de : 15 105 euros

. Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 30 000 euros.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des em- prunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, décide :

Article 1 : d'adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération.

Article 2 : d'autoriser le maire à négocier les conditions financières du prêt (taux, périodicité notam- ment) pour une durée de 15 ans avec les établissements bancaires, pour un montant de 30 000 euros.

Article 3 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- tion de la présente décision.

Questions diverses

- Avancée du chantier du site intergénérationnel, résidences des séniors

M. le maire présente un devis émis par l’entreprise TRB pour la révision de la toiture de l’ancienne

école. Ces travaux sont chiffrés à 452,50 €, soit 543,00 € TTC.

Les travaux de tranchées ont débuté dans la cour de l’école. Un tuyau d’eau a été percé.

Dans la salle d’activités, deux murs ont été isolés, les luminaires Led sont installés et les convecteurs

ont été posés.

Pour la commande de la PAC Dimplex, le délai étant de 1 an, Hervé Thermique va se la procurer auprès

d’un autre fournisseur ;

Concernant l’alimentation des futurs logements en réseau (Electricité, fibre) M. le maire a contacté

Enedis, les compteurs seront dans les logements pour la cantine et le préau (dossiers à déposer), pour

les autres logements des gaines partiront du mur du portail pour les alimenter.

Concernant les menuiseries de la salle des fêtes, la commande va pouvoir être passée suite à l’accord

de la Région pour le gain énergique de 30 % qui se calcule sur l’ensemble des travaux.

L’entreprise Hervé Thermique, va remplacer les luminaires par des Led dans la salle des Fêtes.

- Compte rendu de la réunion avec Total Energies sur l’avancement du projet d’installation d’une

centrale agrivoltaïque

M. le maire informe qu’une réunion s’est tenue en mairie le 9 juin avec Total Energies pour le projet

d’installation d’une centrale agrivoltaïque à la Métairie du Bois.

M. Gaborit a présenté son remplaçant.

M. Mercier fait part que son projet sera étudié en commission CDEPNAF le 21 septembre prochain.

- Suivi du dossier de sécurisation de la Traversée du bourg

M. le maire rapporte que le STA de Ligueil a émis un accord sur la proposition de mettre un Stop sur la rue de la Mairie, avant l’intersection de la rue du Stade. Cela nécessitera la prise d’un arrêté. L’écluse sera démontée. Un essai de modification de la circulation est envisagé du 1er juillet au 31/08. Enfin M. le maire ajoute qu’il rencontrera Mme l’architecte des Bâtiments de France le 27 juillet pour discuter des différents aménagements et matériaux possibles.

- Organisation des manifestations à venir

L’installation des stands appartenant au Syndicat d’Initiative est prévue vendredi 16 et samedi 17 juin. Le Syndicat d’Initiative doit contacter Enedis pour ouvrir le compteur électrique.

17/06 : Concert dans l’Eglise par le Chœur de l’Oriflamme

24/06 : Kermesse de l’école

15/07 : Journée détente

Le prix du repas est fixé à 20 €.9

Reste à faire :

- Confirmer la réservation de la fanfare de Nouans pour la revue des sapeurs-pompiers - Demander devis à la Ferme de la Mosellerie pour le déjeuner

- Voir pour le vin d’honneur à confier au commerce Terra Lupus

En bref, l’assemblée est informée :

- D’une demande d’autorisation émise par M. et Mme Moindrot pour la tenue d’un marché de Noël qui aurait lieu le dimanche 26 novembre 2023 et qui rassemblerait une vingtaine de producteurs,

- De l’intérêt d’appliquer un bicouche sur le chemin d’Avranches récemment refait en pierres suite à différentes plaintes d’usagers sur la qualité du chemin.

- De la parution d’arrêtés préfectoraux relatifs à la gestion de l’eau pour la vigilance sécheresse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Claudine Portes Nisl Jensch