Procès Verbal - PV du 12 novembre 2024

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Procès Verbal - PV du 12 novembre 2024 Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE LOCHÉ-SUR-INDROIS

Procès-Verbal de séance

du Conseil Municipal

L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le DOUZE NOVEMBRE à 20 H 00

Date de la convocation : 07 novembre 2024

Membres du conseil en exercice : 12

Présents : Mrs JENSCH Nisl, MERCIER Vincent, PIGOREAU Marcel, BERAUD Pascal, GEOFFROY Lionel et Mmes HAUDUC Josiane, MAGNIEZ Evelyne, VIRSERIUS Regina, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : M. PRUVOT Jordan, Mme FOUCHE Béatrice

Absents : M. OUZET Victorien, Mme PORTES Claudine.

Quorum atteint.

Nombre de Votants : 08

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Nisl JENSCH, maire de Loché-sur-Indrois.

Monsieur Marcel Pigoreau a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du 08 octobre 2024

Ordre Délibérations

1 Renouvellement de la convention de partenariat pour un portail commun de res- sources numériques « Nom@de » au sein des bibliothèques d’Indre-et-Loire 2 Désignation d’un référent « Elu » au COPIL du service commun Police de la Publicité

- Etat des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

- Questions diverses :

 Projets 2025 pour la préparation des demandes de subvention

 Etude de devis

 Travaux à entreprendre sur le bord de rivière

 Préparation du prochain numéro du Lochéen

 Demande d’allongement des horaires de garderie

 Organisation des manifestations à venir

- Informations diverses.2

Approbation du procès-verbal du 08 octobre 2024

Monsieur le maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de séance du 08 octobre 2024.

 Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 08 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.

1. Renouvellement de la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques « Nom@de » au sein des bibliothèques d’Indre-et-Loire – (DCM n° 2024_11_001)

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la convention initiale passée en 2017 avec le Conseil Départe- mental d’Indre-et-Loire concernant l’accès au portail Nom@de, pour les adhérents de la bibliothèque municipale.

Le portail Nom@de permet à tous les inscrits des bibliothèques publiques d’Indre-et-Loire de bénéficier d’un ensemble de ressources en ligne, films, livres et inclut de l’autoformation avec des méthodes de cours de langues, de code de la route et de soutien scolaire accessibles à distance. Cette adhésion est gratuite pour les communes qui ont une population inférieure à 1 000 habitants. La convention qui a été renouvelée en 2021 pour une durée de 3 ans, a pris fin le 30 septembre 2024. Il est proposé de la renouveler pour la même durée.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein des biblio- thèques du département d’Indre-et-Loire signée le 06 août 2021 pour une durée de 3 ans ; Considérant l’intérêt de renouveler la convention pour maintenir l’accès aux adhérents de la biblio- thèque au portail de ressources numériques Nom@de ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

▪ DECIDE de renouveler la convention de partenariat pour l’accès au portail intitulé « Nom@de » permet- tant aux membres de la bibliothèque municipale de bénéficier gratuitement d’un grand nombre de res- sources numériques,

▪ CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.

- Arrivée de Mme Béatrice Fouché à 20h15 qui a pris part aux débats suivant l’ordre du jour restant.

2. Désignation d’un référent « Elu » au COPIL du service commun Police de la Publicité – (DCM n° 2024_11_002)

Monsieur le Maire indique que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment son article L 5211-4-2 qui dis- pose qu'en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune,

Vu l'article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoyant la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024, Vu le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine en date du 04 avril 2024 qui porte sur la création d’un service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité ».

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2024 qui porte sur l’adhésion de la commune de Loché-sur-Indrois au service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la com- pétence « Police de la publicité »3

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024, pour les communes disposant ou non d'un règlement local de publicité (RLP), les maires sont désormais compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire et que le pouvoir de substitution du préfet est supprimé. Ce transfert con- cerne l'ensemble des communes du territoire dotée ou non d'un document d'urbanisme. En dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs conformément à l'article L 5211-4-2 du CGCT.

Un service commun pour l'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence police de publicité a été créé dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens. Le service a la mission d'instruire les demandes d'autorisations préalables et de réceptionner les décla- rations préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, des préenseignes et des enseignes.

Le service exerce ces missions depuis le 16 septembre dernier.

Monsieur le Maire précise que les relations entre la Communauté de communes Loches Sud Touraine et les communes adhérentes à cette nouvelle mission sont formalisées par une convention qui précise le champ d'application, la définition opérationnelle des missions de la commune, les missions du service commun, les modalités des échanges écrits pendant la période d'instruction des dossiers, le classement, l'archivage, les statistiques, les dispositions financières, l'entrée en vigueur de la convention, la gouver- nance du service commun ainsi que le tribunal compétent pour le règlement des litiges. Cette conven- tion a été signée en date du 1er juin 2024.

Monsieur le Maire précise que le service est piloté par un Comité de pilotage. Les missions du COPIL, qui se réunit au moins une fois par an, consistent à suivre l’activité du service, préparer les validations budgétaires, assurer la réflexion stratégique sur les missions, gérer les difficultés rencontrées, formuler des propositions en conséquence…

Le COPIL est composé d’un élu référent par commune adhérente. L’élu référent qui intègre le COPIL est présenté par délibération communale.

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales permet, si le conseil le décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et dési- gnations.

Après avoir entendu l’exposé de son Maire, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l’élu référent au COPIL du service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Po- lice de la publicité ».

- EST ELU à main levée, élu référent au COPIL du service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité » : Monsieur Pascal Béraud.

Etat des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

M. le maire informe des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations : ▪ DdM n° 30/2024 : Attribution de la concession cinéraire H n° 19 à M. et Mme Gion ; ▪ DdM n° 31/2024 : Marché de fourniture avec la Sté Citylum pour l’acquisition de guirlandes Led pour les illuminations de Noël pour un coût de 1 360,80 € TTC ;

Questions diverses

 Projets 2025 pour la préparation des demandes de subvention

- Aménagement du carrefour de la rue de la Mairie et de la rue du Stade et du parking Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du mois d’octobre, il avait été évoqué que le projet d’aménagement pour la sécurisation de l’angle du carrefour de la rue du Stade et de la rue de la mairie ainsi que l’aménagement des places de parking fasse l’objet d’une demande de subvention au titre des4

Amendes de Police 2025. Or, il indique que ces travaux ne sont pas éligibles à cette subvention. M. le maire propose donc de présenter ce dossier au Conseil Départemental dans le cadre de la subven- tion FDSR, enveloppe socle. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 décembre 2024. Cette proposition sera délibérée lors du prochain conseil municipal.

L’aménagement nécessitera l’accord des services de l’architecture.

- Bâche à incendie

Monsieur le maire propose de poursuivre le déploiement de la défense incendie sur la commune et rappelle que cette opération est subventionnée par l’Etat à hauteur de 60 %. Il fait part que la commune avait reçu une demande d’implantation d’une bâche incendie au lieu-dit Le Rein du Bois. Il demande aux élus de réfléchir à d’autres lieux nécessitant ce type d’aménagement en sachant que le point incendie doit desservir un minimum de trois habitations selon la délibération anté- rieure prise par le conseil municipal.

Ce point fera l’objet d’une délibération lors du prochain conseil municipal.

- Plantation de haies et d’arbres

Monsieur le maire remémore que le conseil municipal envisage d’implanter une haie arbustive dans le cadre de l’aménagement paysager du terrain communal sis Les Billes, rue du Stade. Il fait part de l’existence d’un Fonds Départemental d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FDADDT) mis en place par le Conseil Départemental qui subventionne ce type d’investissement. Prend en compte également la mise en valeur des mares et fontaines. Les dossiers sont à déposer pour le 15 mars.

- Autres propositions

En prévision de l’élaboration du budget 2025, Monsieur le maire évoque également que le site cinéraire commence à manquer de places au niveau des cavurnes.

Il propose de prévoir une nouvelle tranche d’achat et de mise en place de cavurnes. De même, M. le maire indique que le nombre d’emplacements disponibles en concession classique diminue et soulève la possibilité de faire des reprises de concessions.

Voirie 2025 : une enquête d’opportunité est diffusée par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et, est à renseigner pour recenser les intentions des communes. Les élus souhaitent se positionner sur les trois prestations à savoir : Travaux de voirie, fourniture de voirie et prélèvements amiante.

M. Mercier propose de commander 15 tonnes d’enrobé à froid comme cette année. M. le maire demande à la commission voirie de réfléchir au programme de travaux de réfection voirie à mettre en œuvre pour le marché 2025.

L’adhésion au groupement sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

 Etude de devis

Monsieur le maire expose avoir contacté la société SPIE CityNetworks suite à des défaillances relevées sur le réseau d’éclairage public. Le nouveau responsable de secteur s’est déplacé sur la commune pour faire le point des luminaires défectueux. Trois sont à remplacer, rue du Stade, rue de la Maire et Place du Mail. Il présente le devis comprenant ces remplacements auquel M. le maire a fait ajouter l’installa- tion de 3 prises de connexion pour illuminations de Noël Place des Anciens Combattants. Ce devis s’élève à 2 273,22 € HT, soit 2 727,86 € TTC.

 La validation de ces travaux fera l’objet d’une décision du maire.

 Travaux à entreprendre sur le bord de rivière

Monsieur le maire revient sur le peuplier qui est tombé dans la rivière, et qui est toujours à extraire. Il est nécessaire de procéder à son retrait. De même que pour les abreuvoirs, appartenant au proprié- taire du château, qui stagnent dans la rivière depuis les inondations.

M. le maire fait part d’une proposition émise par Mme Charlène Page, technicienne de rivière, relative à l’installation d’une échelle de crue sur la commune qui permettrait de mesurer la hauteur du cours5

d’eau et d’anticiper les phénomènes.

Il a donné son accord et propose de la positionner au niveau du pont.

 Préparation du prochain numéro du Lochéen

Le Lochéen est finalisé et prêt à être édité. Une lettre d’information sur la gestion des gens du voyage y sera jointe.

 Demande d’allongement des horaires de garderie

Monsieur le maire informe qu’il a été sollicité par une administrée pour savoir s’il serait envisageable d’allonger les horaires de garderie périscolaire.

Il rappelle que la garderie est ouverte de 7h30 à 8h30 et de 16h15 à 18h00. A noter que de 16h15 à 17h30, la garderie est gérée par le SIVU du RPI de l’Indrois.

Cette famille dont l’enfant sera scolarisé à la rentrée 2024-2025, aurait besoin d’une garderie jusqu’à 18h30. M. le maire ajoute qu’en maintenant les horaires actuels, les parents seraient contraints de sco- lariser leur enfant dans une autre école. Il précise qu’il en a parlé à l’agent de garderie qui n’y voit pas d’inconvénient.

 Les élus donnent un accord de principe à l’allongement des horaires de garderie jusqu’à 18h30.

 Organisation des manifestations à venir

Monsieur le maire fait le point sur les manifestations à venir :

24/11 : Marché de Noël – Nécessité de mettre les bâches sur les côtés ainsi que les sangles de sécurité 30/11 : Cérémonie et banquet de la Sainte Barbe

05/12 : Rassemblement des Unions d’AFN à l’occasion de la commémoration du 05 décembre en hom- mage aux morts pour la France lors de la Guerre d’Algérie. Un vin d’honneur sera offert par la commune. 13/12 : Arbre de Noël à 19h.

10/01 : Cérémonie des vœux du maire à 19h.

Informations diverses

En bref, l’assemblée :

- a décidé :

- d’offrir des chèques cadeaux à l’occasion de Noël aux agents de la collectivité d’une valeur de 150 € ;

- de faire chiffrer les travaux de réfection de la plomberie des vestiaires du stade de football pour le budget 2025 ;

- est informée :

- que le congrès des maires d’Indre-et-Loire se tiendra le 04 décembre prochain au Palais des congrès, Messieurs Jensch, Mercier et Pigoreau souhaitent s’y inscrire ;

- que le premier Comité de Pilotage du service commun Energie initié par la CC Loches Sud Touraine aura lieu le 09/12/24 ;

- que le lancement du compostage partagé est fixé le 20 novembre 2024 ;

- que les jeunes de l’Entente des Clubs de Football du Pays Montrésorois ont repeint le vestiaire visiteur lors des vacances de la Toussaint, la commune a acheté la peinture et accessoires ; - que la décision sur le projet de création d’une retenue d’eau au niveau du bassin versant de la Claie par la CC Loches Sud Touraine, sera connue courant décembre ;

- du report de la réfection de la toiture de la salle des fêtes suite aux intempéries ; - d’un projet agrivoltaïque au lieu-dit Le Moulin du Puits ;

- a échangé sur la gestion de l’ouverture de l’église, suite à la remarque de M. Lionel Geoffroy qui s’est étonné que l’église était fermée le 1er novembre dernier alors que des personnes voulaient se recueillir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Marcel Pigoreau Nisl Jensch