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Déliberation - Liste deliberations CM 6
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 6)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Famille,
Lanesier
Lannarstér
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
1- Désignation d'un secrétaire de séance
Mme LE GAL
2- Adoption de l'ordre du jour de la séance
Adopté à l'unanimité
3- Adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025
Adopté à l'unanimité
AMÉNAGEMENT URBAIN - MOBILITÉS —- TRANSITIONS
4- Acquisition à titre gratuit rue de Kerfrehour - parcelle AX105
Adopté à l'unanimité
5- SEM XSEA -— rapport d'administration de la société pour l'exercice 2024
Adopté à l'unanimité — 1 abstention
6- Approbation de la Charte Climat Air Energie de Lorient Agglomération
Adopté à l'unanimité — 1 abstention
FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, COMMERCE DE PROXIMITÉ
7- Décision modificative n°1 du budget principal
Adopté à l'unanimité- 4 abstentions
8- Actualisation d'une autorisation de programme/crédits de paiement pour l'opération de
rénovation urbaine du quartier de Kerfrehour-La Chataigneraie
Adopté à l'unanimité
9- Admissions en non-valeur sur le budget principal de la ville
Adopté à l'unanimité
10- Admissions de créances éteintes sur le budget principal de la ville
Adopté à l'unanimité
11-Règles d'acceptation des paiements en chèque emploi service universel (CESU)
Adopté à l'unanimité
12-Garantie d'emprunt à la SA Espacil Habitat
ML Adopté à la majorité — 1 vote contre
13- Garantie d'emprunt à la SA Aiguillon Construction
Adopté à la majorité — 1 vote contre
14- Approbation du transfert de la garantie d'emprunt accordée initialement a l'AEP Saint Joseph
vers l'ASSEDECAM
Adopté à l'unanimité — 3 abstentions
15- Avenant n°2 au contrat de concession de travaux et de services publics « Ensemble de loisirs
aquatiques de Lanester »
Adopté à l'unanimité
16- Présentation du rapport d'activité 2024 de Lorient Agglomération
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport
TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE
17-Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Énergies du Morbihan (Morbihan
Énergies).
Adopté à l'unanimité
RELATIONS HUMAINES
18- Modifications du tableau des effectifs et ajustements organisationnels
Adopté à l'unanimité
19- Actualisation de la rémunération des agents recenseurs
Adopté à l'unanimité
20- Protection Sociale Complémentaire : modalités et montants de la participation de
l'employeur en matière de Santé et de Prévoyance
Adopté à la majorité — 2 votes contre et 1 abstention
21- Dispositif des chèques-vacances : nouvelles modalités
Adopté à l'unanimité
POLITIQUES ÉDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE - JEUNESSE
22-Convention avec l'Education Nationale pour l'organisation d'un accueil de jeunes au Studlo
Adopté à l'unanimité
23- Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations Familiales — Rénovation
Ecole élémentaire Henri Barbusse
Adopté à l'unanimité
24- Séjours découverte de la montagne -— tarifs 2026
Adopté à l'unanimité ACTIVITES SPORTIVES
25-Fonds pour la promotion du sport — solde 2025
Adopté à l'unanimité
26- Aide aux sportifs de Haut Niveau — Handball
Adopté à l'unanimité
Fait à Lanester,
le 7 novembre 2025
Le Maire
Gilles CARRERIC