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Déliberation - Liste des deliberations CM5
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM5)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
LQoester la= I ClDD r sl r ¥ CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS 1- Installation d'un nouveau conseiller municipal - M. HENAFF Adopté à l'unanimité 2- Désignation d'un secrétaire de séance Philippe JUMEAU 3- Adoption de l'ordre du jour de la séance Adopté à l'unanimité 4- Adoption du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 Adopté à l'unanimité AMÉNAGEMENT URBAIN - MOBILITÉS- TRANSITIONS 5- SEM XSEA-Adoption d'un nouveau pacte d'actionnaires Adopté à l'unanimité 1 élue ne prend pas part au vote FINANCES. ADMINISTRATION GÉNÉRALE. COMMERCE DE PROXIMITÉ 6- Modification de la composition des commissions municipales, extra-municipales et autres instances Adopté à l'unanimité 7- Election des représentants du conseil municipal à la Commission de délégation de service public Sont élus à la commission ; Titulaires ; Suppléants: Philippe Jestin Philippe Jumeau Nadine Le Bouëdec Noël Wahmetrua Cilane Patricia Riou Philippe Garaud Rémy Coquelin Bernard Le Blé Pascal Flégeau Gilles Henaff 8- Désignation d'un réfèrent déontologue des élues et élus de la Ville de Lanester Adopté à l'unanimité 9- Convention multipartite partenariat intracting - Rénovation de l'éclairage public Adopté à l'unanimité TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION n PROPRETE URBAINE 10-Convention de servitude Enedis- parcelle BC 0719 - rue Jean Marie Tjibaou Adopté à l'unanimité 11- Convention « socle commun topographique » avec Lorient Agglomération - avenant n°l Adopté à l'unanimité 12- GRDF - Redevance d'occupation du domaine public 2024 Adopté à l'unanimité REUTIONS HUMAINES 13- Convention relative à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail Adopté à l'unanimité 14- Conditions d'attribution des chèques-vacances Adopté à l'unanimité POLITIQUES ÉDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE n JEUNESSE 15-Convention de partenariat entre la Ville de Lanester et La Caisse d'allocations familiales - Avenants nouvelles mesures-Convention d'objectifs et gestion 2023-2027 Adopté à l'unanimité 16-Contribution obligatoire au financement des écoles privées maternelles et élémentaires- année scolaire 2023/2024 Adopté à la majorité 6 contre 1 abstention 17-Approbation du projet de restructuration du groupe scolaire Henri Barbusse élémentaire Adopté à l'unanimité ACTIVITES SPORTIVES 18-Aide aux jeunes sportifs de Haut Niveau Adopté à l'unanimité 19- Création d'un espace « Cardio Muscu Fitness » - Demande d'un fonds de concours à Lorient Agglomération dans le cadre du dispositif du Contrat Territorial Adopté à l'unanimité INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL 20-Délégation de pouvoirs au maire-compte rendu pour la période de juin à août 2024 Le Conseil prend acte de la présentation du compte rendu Fait à Lanester, le 27 septembre 2024 Le Maire, ^ Gilles CARRERIC ^ ^