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Arrêté - Arrete n° 015564 du 07 04 2026 Delegations de fonction a Madame Laure KALTENBACH FOURNIER Conseillere Municipale Vise
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 015564 du 07 04 2026 Delegations de fonction a Madame Laure KALTENBACH FOURNIER Conseillere Municipale Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE
D’APT
(VAUCLUSE)
Arrêté
n°
015564
Délégations
de
fonction
à
Madame
Laure
KALTENBACH FOURNIER,
Conseillère
Municipale. Urbanisme. Développement
urbain.
Instruction
des
politiques
urbaines. Suivi
des
documents
d’urbanisme. Affiché
le:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE D’APT
Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
selon
lequel
«
Le
maire
est
seul
chargé
de
l’administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à
des
membres
du
conseil
municipal.
»
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
003358
du
28
mars
2026
par laquelle
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l’élection
de
Monsieur
Jean
AILLAUD
en
tant
que
Maire
conformément
aux
articles
L
2122-4
et
L
21
22-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
003359
du
28
mars
2026
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
fixé
le
nombre
d’adjoint
à
huit.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
003360
du
28
mars
2026
par laquelle
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
scrutin
de
liste
conformément
aux
dispositions de
l’article
L
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
et
de
l’installation
de
Madame
Laure
KALTENBACH
FOURNIER
en
qualité
de
Conseillère
Municipale,
en
date
du
28
mars
2026.
Vu,
la
répartition
des
délégations
arrêtée
par
le
Maire.
Considérant,
que
les
huit
Adjoints
délégués disposent
tous
d’une
délégation
de
fonction.
Considérant
l’utilité
de
déléguer certaines
attributions
du
Maire
pour
la
bonne
marche
du
service
public
communal.
ARRÊTE
Une
délégation
de
fonction
est
confiée
à
Mme
Laure
KALTENBACH
FOURNIER,
Conseillère
Municipale,
pour
les
domaines
ci-après
détaillés
.
Urbanisme
—
Développement
urbain.
.
Instruction
des
politiques
urbaines,
suivi
des
documents
d’urbanisme.
ARTICLE
2
Le
délégué
est
chargée
du suivi,
de
l’instruction
et
de
la
préparation
des
dossiers
relevant de
ces
secteurs
et
représente
le
Maire
dans
toutes
les
instances
concernées.
ARTICLE 3 La
présente
délégation
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
statuer, toutes
les
fois
qu’il
le
jugera
convenable
et
opportun
dans
toutes
les
affaires
ou
services
qui
font
l’objet
de
la
présente
délégation.
N°015564
1/1
ARTICLE 1er:
MAIRIE
D’APT
-
Place
Gabriel
Péri—
BP
171
-84405
APT
cedex
Tél
: 04.90.74.00.34
-
Fax:
04.90.74.28.13
—
Mèl
mairie@apt.fr—
Internet
: www.apt.fr
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260407-015564-AI Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mardi 7 avril 2026 ARTICLE
5:
La
présente
délégation
étant consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
à ce
titre.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
—
Tribunal
administratif
de
Nîmes
—
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
transmission
au
contrôle de
légalité
et
de
sa
notification
auprès
de
l’intéressé. ARTICLE
7:
Le
Directeur
Général
des
Services est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
APT,
le
mardi
7
avril
2026
La
Maire d’Apt
Monsieur
Jean
AILLAUD
N°015564
1/1
MAIRIE
D’APT
-
Place
Gabriel
Péri
—
BP
171
-
84405
APT
cedex
Tél
: 04.90.74.00.34
-
Fax:
04.90.74.28.13
—
Mèl
: mairie@apt.fr
—
Internet
: www.apt.fr
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260407-015564-AI Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026