Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 015559 du 07 04 2026 Delegation de fonct
Arrêté - Arrete n° 015563 du 07 04 2026 Delegation de fonct
Arrêté - Arrete n° 015555 du 07 04 2026 Delegations de fonc
Arrêté - Arrete n° 015556 du 07 04 2026 Delegations de fonc
Arrêté - Arrete n° 015561 du 07 04 2026 Delegation de fonct
Arrêté - Arrete n° 015558 du 07 04 2026 Delegation de fonct
Arrêté - Arrete n° 015568 du 07 04 2026 Delegation de fonct
Arrêté - Arrete n° 015562 du 07 04 2026 Delegations de fonc
Arrêté - Arrete n° 015564 du 07 04 2026 Delegations de fonc
Arrêté - Arrete n° 015566 du 07 04 2026 Delegation de fonct
Arrêté - Arrete n° 015570 du 07 04 2026 Delegation de fonction a Madame Charlotte KHALFAOUI Huitieme Adjoint au Maire Vise
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 015570 du 07 04 2026 Delegation de fonction a Madame Charlotte KHALFAOUI Huitieme Adjoint au Maire Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE
D’APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE D’APT
REF
: AS/CR
N°015570 Délégation
de
fonction
à
Madame
Charlotte KHALFAOUI, Huitième
Adjoint
au
Maire. Solidarité
et
santé
Publié
le:
Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales selon
lequel
«
Le
maire
est
seul
chargé
de
l’administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal.
»
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
003358
du
28
mars
2026
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l’élection
de
Monsieur
Jean
AILLAUD
en application
des
articles
L
2122-4
et
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
003359
du
28
mars
2026
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
fixé
le
nombre
d’adjoint
à
huit.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
003360
du
28
mars
2026
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
scrutin
de
liste
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
et
de
l’installation
de
Madame
Charlotte
KHALFAOUI
en
qualité
de
Huitième
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
28
mars
2026. Vu,
la
répartition
des
délégations
arrêtée
par
le
Maire.
Considérant
l’utilité
de
déléguer
certaines
attributions
du
Maire
pour
la
bonne
marche
du
service
public
communal,
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
Une
délégation
de
fonction
est
confiée
à
Charlotte
KHALFAOUI,
8ème
adjoint,
pour
les
domaines ci-après
détaillés
•
Solidarité,
•
Santé.
ARTICLE
2:
L’adjoint
est chargé
du
suivi,
de
l’instruction
et
de
la
préparation
des
dossiers
relevant
de
ces
secteurs
et
représente
le
Maire
dans
toutes
les
instances
concernées.
VAUCLUSE
MAIRIE
D’APT
-
Place
Gabriel
Péri
—
BP
171
-
84405
APT
cedex
Tél
:04.90.74.00.34
-
Fax:04.90.74.28.13—
Mèl
: mairie@apt.fr—
Internet:
www.apt.fr
N°015570
1/2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260407-015570-AI Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mardi 7 avril 2026 ARTICLE
3:
La
présente
délégation
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
statuer,
toutes
les
fois
qu’il
le
jugera
convenable
et
opportun
dans
toutes
les
affaires
ou
services
qui
font
l’objet
de
la
présente
délégation.
ARTICLE
5:
La
présente
délégation
étant consentie par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
à
ce
titre.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
—
Tribunal
administratif de
Nîmes
—
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au contrôle de
légalité et
de
sa
notification
auprès
de
l’intéressé.
ARTICLE
7:
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
APT, le
mardi
7
avril
2026
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
N°015570
2/2
MAIRIE
D’APT
-
Place
Gabriel Péri
—
BP
171
-
84405
APT
cedex
Tél
:04.90.74.00.34
-
Fax:
04.90.74.28.13
—
Mèl
: mairie@apt.fr—
Internet:
www.apt.fr
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260407-015570-AI Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026