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Arrêté - Arrete n° 015567 du 07 04 2026 Delegation de fonction a Monsieur Barthelemy DOSSETTO Conseiller Municipal Vise
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 015567 du 07 04 2026 Delegation de fonction a Monsieur Barthelemy DOSSETTO Conseiller Municipal Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE
D’APT
(VAUCLUSE)
Arrêté
n°
015567
Délégations
de
fonction
à
Monsieur
Barthélémy
DOSSETTO,
Conseiller
Municipal. Proximité. Ecoute
des
habitants.
Médiation
de
terrain.
Affiché
le:
REPUBLIOUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’APT
Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
selon
lequel
«
Le
maire
est
seul
chargé
de
l’administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal.
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
003358
du
28
mars
2026
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l’élection
de
Monsieur
Jean
AILLAUD
en
tant
que
Maire
conformément
aux articles
L
2122-4
et
L
21
22-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
003359
du
28
mars
2026
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
fixé
le
nombre
d’adjoint
à
huit.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
003360
du
28
mars
2026
par laquelle
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
scrutin
de
liste
conformément
aux
dispositions de
l’article
L
21
22-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
et
de
l’installation
de
Monsieur
Barthélémy
DOSSETTO
en
qualité de
Conseiller
Municipal,
en
date
du
28 mars
2026.
Vu,
la
répartition
des
délégations
arrêtée
par
le
Maire.
Considérant,
que
les
huit
Adjoints
délégués
disposent
tous
d’une
délégation
de
fonction.
Considérant
l’utilité
de
déléguer
certaines
attributions
du
Maire
pour
la
bonne
marche
du
service
public
communal.
ARRÊTE
Une
délégation
de
fonction
est
confiée
à
M
Monsieur
Barthélémy
DOSSETTO,
Conseiller
Municipal,
pour
les
domaines
ci-après
détaillés
•
Proximité.
•
Écoute
des
habitants.
•
Médiation de
terrain.
ARTICLE
2
Le
délégué est chargée
du suivi,
de
l’instruction
et
de
la
préparation
des
dossiers
relevant
de
ces
secteurs
et
représente
le
Maire
dans
toutes
les
instances
concernées.
ARTICLE
3
La
présente
délégation
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
ARTICLE 4 Monsieur
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
statuer, toutes
les
fois
qu’il
le
jugera
convenable
et
opportun
dans
toutes
les
affaires
ou
services
qui
font
l’objet
de
la
présente
délégation.
ARTICLE
ier
MAIRIE D’APT
-
Place
Gabriel
Péri
—
BP
171
-
84405
APT
cedex
Tél
: 04.90.74.00.34
-
Fax
: 04.90.74.28.13
—
Mèl
mairie@apt.fr
—
Internet:
www.apt.fr
N°015567
1/1
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260407-015567-AI Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026
Mardi 7 avril 2026 ARTICLE
5:
La
présente
délégation étant consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions prises
à ce
titre.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux devant
la
juridiction
administrative
—
Tribunal
administratif
de
Nîmes
—
dans
le
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
auprès
de
l’intéressé. ARTICLE
7:
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
APT, le
mardi
7
avril
2026
La
Maire d’Apt
Monsieur
Jean
AILLAUD
MAIRIE D’APT
-
Place
Gabriel
Péri
—
BP
171
-
84405
APT
cedex
Tél
: 0490.74.00.34
-
Fax:
04.90.74.28.13—
Mél
: mairie@apt.fr—
Internet:
www.apt.fr
N°015567
1/1
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260407-015567-AI Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026