Procès Verbal - PV 2025 12 10

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Procès Verbal - PV 2025 12 10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 12 10)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 10 décembre 2025

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Étaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne,

FARDOIFean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Édouard, BOURCETF Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy,

Excusés : LECHAT Anne-Sophie, RETAILLE Claire, FARDOIT Jean, GORET Jasmy

Absent : BOURCET Benoît

Secrétaire de séance: HAUVILLE Anne

Pouvoirs : RETAILLE Claire donne pouvoir à VITRY Sandrine

LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à GLORIA Fabrice

FARDOIT Jean donne pouvoir à CASTEL Guillaume

GORET Jasmy donne pouvoir à BIGNON Jérôme

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2025

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 5 novembre 2025.

M. Stumboff tient à préciser des propos qui peuvent porter à confusion : « La sécurité routière n’intervient plus dans les écoles pour le passage du permis vélo. Cette action est reprise par l’Education nationale ».

M. le Maire rappelle cependant que l’Education nationale n’a pas, à ce jour, les moyens matériels pour mettre cette action en place. Elle risque d’être uniquement théorique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 5 novembre 2025.

Régularisation de délibérations : Taxe sur les locaux vacants et France Ruralité Revitalisation

- Le Bureau du contrôle de légalité de la préfecture, par courrier en date du 29 septembre dernier, a retiré la délibération n°054/2025 « France Ruralité Revitalisation » du 3 septembre 2025 relative à l’exonération fiscales en faveur des entreprises qui s’implantent sur le territoire de la commune de Moulins-la-Marche. Cette compétence étant intercommunale, la délibération prise initialement revêt une mauvaise formulation. La préfecture nous invite donc à reprendre une nouvelle délibération.

Suivant leur situation géographique, les communes sont classées en zones urbaine ou rurale, puis en sous catégories suivant les spécificités de chacune des communes. Historiquement, la commune de Moulins-la-Marche était classée en Zone de Revitalisation Rurale, ce qui correspond à une zone éloignée des différents services (administration d’Etat, transports...) Depuis 2024, la dénomination a évolué en Zone France Ruralité Revitalisation. Cette nouvelle entité a pour objectif de favoriser l'installation des entreprises dans ces zones.

Notre commune a été reconnue en ZFRR plus. Cela permet des exonérations fiscales pour favoriser l'installation d'entreprises, de médecins.Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes

physiques,

- et charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties :

- Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement,

- Les locaux classés meublés de tourisme,

- Les chambres d'hôtes,

Et charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- Le Bureau du contrôle de légalité de la préfecture, par courrier en date du 26 novembre dernier, a retiré la délibération n°059/2025 « Taxe sur les logements vacants » du 1° octobre 2025 relative à l'application de la taxe sur les locaux vacants (TLV). La délibération prise initialement revêt une mauvaise formulation. La préfecture nous invite donc à reprendre une nouvelle délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, de valider la mise en place de la taxe d’habitation sur

les logements vacants.

Mme Hauville et M. Bignon s’étant abstenus lors du vote de la précédente délibération (59/2025 du ler octobre 2025) s’abstiennent de nouveau. Pour rappel, M. Bignon a le pouvoir de M. Goret.

Convention maitrise d’ouvrage — CDC des Pays de L’Aigle

La Communauté de communes des Pays de L’Aigle propose à toutes les communes de son territoire une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie avec des tarifs négociés. M. le Maire indique que, sur certains ouvrages, la CDC peut intervenir sur des biens de la commune. Par exemple, lorsqu'il y a une réfection de place (compétence communautaire) et qu’on doit procéder à la mise en place d’un avaloir (compétence communale), la CDC procède à la réalisation de l’ensemble des travaux et facture à la commune la charge lui incombant. Une première convention a été signée en 2014 pour la période 2014-2017. Une deuxième convention nous a été proposée pour la période 2018-2021, avec des tarifs actualisés, puis une troisième sur la période de 2022 à 2025. Nous entamons une nouvelle période allant du 1° mai 2025 au 31 mai 2028. La CDC nous propose donc une nouvelle

convention avec des prix actualisés.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité, de valider la convention de délégation

de maîtrise d’ouvrage pour la période 2025-2028.

M. le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention.

Subvention classe de neige 2026

Comme tous les ans, les élèves de CM2 de l’école des Sources participent à une classe de neige. Le voyage se déroulera du

12 au 21 janvier 2026.

La commune est sollicitée pour participer financièrement à cette classe de neige à hauteur de 160 euros par enfant résidant à Moulins-la-Marche.

9 enfants de Moulins-la-Marche participeront à ce voyage. La participation de la commune de Moulins-la-Marche s’élève donc à un montant total de 1 440 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention d’un montant de 1 440 euros pour la classe de neige 2026.

Défense Incendie

Le SDIS de l’Orne a mis en place un outil de référencement dans le cadre de la défense incendie de la commune. Une visite de contrôle des poteaux et bouches incendie ainsi que des réserves naturelles devra être effectuée prochainement. Elle permettra de définir si la défense incendie de la commune de Moulins-la-Marche nécessite des points d'amélioration.En parallèle, il nous a été demandé de délibérer quant à l’obligation réglementaire de défense incendie et notamment sa

mise à jour et son contrôle.

Un échange se construit autour des points d’eau naturels présents sur la commune. Le SDIS a des exigences précises pour référencer ces ressources : accès carrossable, quantité d’eau suffisante (précisément l’été). M. Castel parle de l’existence de pompes flottantes.

M. Bignon aborde aussi le sujet des camions grande capacité et des piscines tampon. Une consultation d’entreprises habilités aux contrôles des points de défense incendie va être lancée afin de pouvoir procéder

prochainement à ces contrôles. Ceci permettra la mise à jour précise et le référencement de chaque point sur le logiciel du SDIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de charger le Maire de prendre un arrêté sur la défense incendie de la commune afin de :

>» créer un service public de la DECI (SPDECD) ;

> rédiger l’arrêté municipal de défense extérieure contre l’incendie initial ;

> notifier au préfet le dispositif de contrôle technique périodique des PEI qu’il met en place et toute modification de

celui-ci. Le SDIS centralise ces notifications ;

> faire réaliser les contrôles techniques périodiques des PEL publics suivant la périodicité maximale fixée par le RDDECI ;

> s’assurer de la réalisation des contrôles techniques périodiques des PEI privés suivant la périodicité maximale fixée

par le RDDECI, et faire enregistrer par le SPDECI les informations adéquates dans la base de données départementale de la DECI ;

> réaliser, afin d'améliorer la DECI communale et après concertation avec le SDIS quant aux possibilités de concours à la DECI des ressources en eau concernées, les conventions adéquates avec les propriétaires de PET privés ;

> assurer la mise à jour régulière des informations relatives aux ressources en eau référencées dans la base de données départementale et accessible gratuitement via REMOCcRA, la plateforme collaborative départementale de gestion des risques administrée par le service départemental d’incendie et de secours de l’Orne.

Bureau d’étude assistance maîtrise d’œuvre AC 437

Suite à l'étude « petite centralité » faite par le bureau d’études Quartier Libre, nous avons pris attache auprès de cabinets spécialisés en assistance à maîtrise d’œuvre afin d’obtenir un devis pour une mission de diagnostic et de faisabilité.

Il est rappelé que le projet est basé sur la réhabilitation de la case commerciale au rez-de-chaussée, la modification de l’accès au logement et la réhabilitation de celui-ci.

La mission demandée comporte une visite du site, un diagnostic de l’état existant, une étude de faisabilité technique, la

réalisation d’esquisses de projets et une estimation financière.

Deux propositions nous sont parvenues :

- _ SICA Normandie : 3 900 euros HT

- Agence Structure : 6 500 euros HT

M. Bignon s’inquiète du fait de se lancer dans une telle rénovation au risque de se retrouver avec des locaux sans locataire. M. le Maire répond que le local sera fonctionnel donc intéressant et que le logement sera attractif.

M. Stumboff suggère de modifier l’accès du logement par rapport à la position actuelle de l’escalier, il serait peut-être préférable de la créer côté église plutôt que côté grande rue. Cette proposition sera présentée au cabinet d’études.

M. le Maire rappelle que l’étude nous permettra d’avoir une estimation financière des travaux, pour ensuite définir Le plan de financement, notamment les subventions, et permettre de fixer le montant du loyer.

M. Bignon souhaiterait sécuriser le projet.

M. le Maire convient qu’il y a une zone de risque, mais qu’il faut accepter de prendre des risques.

M. le Maire propose de retenir l’offre la mieux-disante en rappelant les exigences de la commune au niveau des prestations fournies. Le but est aussi d’obtenir un projet avant la fin du mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de SICA Normandie pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment cadastré AC 437, pour la somme de 3 900 € HT.Busage de fossés Rue du Stade

Il y a quelques années, la commune avait créé un chemin piétonnier en stabilisé pour accéder jusqu’à la Maison Perce- Neige.

En parallèle, nous avions eu une demande d’une riveraine de la Rue du Stade qui avait sollicité le busage du fossé devant sa propriété expliquant qu’il est compliqué de tailler sa haie, et que cette partie est la seule à être restée en état de fossé dans

le périmètre urbain.

La zone artisanale se situant après Perce-Neige, il semble judicieux de prolonger ce cheminement en busant le fossé jusqu’à l’entrée de la zone.

La construction de la nouvelle clinique vétérinaire va agrandir la zone urbaine. Il nous a été demandé de buser le fossé jusqu’à l’entrée de la nouvelle clinique. Il n’y a pas de nécessité de créer un chemin piétonnier.

D'ailleurs, il a été demandé de déplacer les panneaux d’entrée de bourg afin d’intégrer la clinique vétérinaire et l’entrée de la zone artisanale dans l’enveloppe urbaine.

Des devis ont été demandés pour buser les différents tronçons de fossés :

- côté impair avec mise en place de terre végétale

- côté pair prolonger le chemin piétonnier jusqu’à l’entrée de la zone artisanale.

Deux propositions nous sont parvenues :

- Pinot: 20 678.65 euros HT soit 86.52 €/mètre linéaire

- Démo TP: 47 496.90 euros HT soit 94.24 €/mètre linéaire

Afin d’être comparable, il convient de ramener le prix présenté au mètre linéaire. Dans ce comparatif, le devis présenté par l’entreprise Pinot est le mieux disant, avec des critères techniques comparables.

M. Bignon comprend l'intérêt de prolonger le chemin piétonnier jusqu’à la zone artisanale mais ne valide pas la dépense importante pour boucher un fossé, ce qui peut créer un précédent.

M. le Maire explique que lors de l’achat de la parcelle destinée à recevoir la clinique vétérinaire, il y avait cette condition de busage du fossé pour l’aspect pratique et sécuritaire. Il explique aussi que dans le reste du bourg, il n’y a pas de fossé. Mme Hauville demande si cette zone est éclairée.

Il y a l’éclairage public dans la zone artisanale.

M. Michel met en avant les difficultés à entretenir les fossés. Le busage et la mise en herbe ensuite facilitera sensiblement l’entretien.

Avec ces éléments apportés, M. Bignon revient sur sa position.

Par contre, il conviendra de demander les autorisations nécessaires auprès du département avant de débuter les travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de l’entreprise Pinot pour un montant de 24 366,38 euros TTC pour le busage des fossés Rue du Stade.

Vente de parcelles : Lotissement Les Vallées Bourges

M. le Maire annonce que l’association Perce-Neige a porté à notre connaissance son intérêt pour l’acquisition de deux parcelles au sein du lotissement La Vallées Bourges. Il s’agit des lots 12 et 13 pour une surface totale de 1 058mx. Le projet porté par Perce-Neige est la construction d’une maison pour accueillir des personnes autonomes mais avec un encadrement spécialisé.

Le prix de vente des parcelles est de 25 euros/m?. Cela équivaut, dans le cas présent, à une recette de 26 450 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Toujours dans le lotissement Les Vallées Bourges, nous avions eu une demande d’un administré qui souhaitait acquérir deux parcelles mais n’y construire qu’une seule maison.

Les ventes des parcelles étant à l’arrêt depuis plusieurs mois, il convient de réfléchir à la possibilité de vendre une parcelle même si elle n’est pas construite ensuite.

Il s’agit du lot n°8, qui a une superficie de 415m°.

Si le conseil municipal valide cette vente, il ne restera plus qu’une parcelle à vendre (lot n°9). M. Castel souhaiterait créer des places de stationnement supplémentaire.

M. Stumboff relate des plaintes de riverains du lotissement quant au stationnement des véhicules lors des entrées et sorties de l’école.Mme Vitry atténue ces propos en indiquant que cette situation ne dure qu’un temps limité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la vente du lot n°9 au prix de 25€/m°. Il est aussi validé le fait de ne pas construire de maison d’habitation sur cette parcelle. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Toiture du cinéma

Lors du conseil municipal du 16 avril 2025, ce dernier a retenu l’entreprise Delaunay pour la réfection de la toiture du cinéma. Il s’avère que les ardoises de la couverture sont en fibres-ciment. M. Bignon rappelle les normes très exigeantes liés au contact avec l’amiante. M. Michel met en avant les contraintes liées à la coordination des entreprises ensuite, entre l’intervention désamiantage et celle du couvreur.

En attendant ces interventions, les fuites de la toiture continuent à abîmer le bâtiment.

Il va être demander à l’entreprise Delaunay d’intervenir afin de limiter ces fuites. Il est décidé de demander des devis pour procéder au démontage et à l’évacuation de ces ardoises. Le devis étant signé avec l’entreprise Delaunay, cette entreprise reste détentrice de ce marché.

Ombrière sur le terrain de pétanque

M. Bignon a assisté, sur l’invitation du Président du club de pétanque, à une réunion entre le Président du Te61 et les membres de ce club. Il indique avoir été surpris d’être le seul élu présent. M. le Maire remet les faits dans leur contexte : lors de la précédente réunion de conseil municipal, il a été convenu, sur proposition de M. Goret (élu municipal et président du club de pétanque) de provoquer une réunion tripartite entre la commune, le Te61 et le club de pétanque. Un mail émanant de la mairie a été fait dans ce sens pour fixer une rencontre en mairie. Quelques jours plus tard, la mairie a été destinataire d’un mail informatif du Te61 indiquant que le Président du Te61 rencontrerait les membres du club de pétanque le vendredi 21 novembre à 18H00 au club house. En aucun cas, les élus ont été conviés à cette réunion, bien que ce fut la commune qui en était à l’origine. M. Bignon nous fait un bilan de la réunion à laquelle il a assisté. Il est regrettable que M. Goret, conseiller municipal et président du club de pétanque, ne soit pas présent ce soir.

Le projet n’est pas précis que ce soit dans son implantation et sa conception mais aussi dans sa maintenance (gestion des pluviales, raccordement au réseau, revente de l’électricité.….).

M. le Maire rappelle et répète que la commune n’est pas opposée à ce projet mais qu’il est nécessaire d’avoir des éléments précis, notamment des plans. Il n’est pas possible de valider un projet sans ces données. L’intérêt aussi de la commune est de préserver les terrains de pétanque. Il n’est pas question de valider un projet qui dégrade ce qui existe (nombre de terrains, gestion des pluviales, présence de poteaux...).

M. Bignon indique que l’ombrière, même présentée en structure papillon, ne réduirait pas le nombre de terrains. Mme Vitry rappelle les exigences liées à la hauteur au faîtage, exigées initialement par le club de pétanque, pour les validations de concours. Elle rappelle aussi la volonté d’une toiture bi-pente. Ces points ne semblent plus être bloquants.

M. Castel remarque que le Président du Te6l, présent à cette réunion, n’est pas un technicien. Il n’a pas les réponses concernant les spécificités structurelles. Son intérêt est d’installer des ombrières sur le territoire. Il rappelle qu’il y aura des problèmes d’accès par l’allée arborée, que le gros sapin risque de gêner aussi. Les réponses à ces interrogations ont toujours été vagues.

M. Stumboff estime que les choses sont prises à l’envers : il donne l’exemple d’un constructeur de maison, qui ferait signer un projet de maison sans fournir de plan. Selon lui, il y a un problème de communication. M. Bignon a aussi relevé un problème de positionnement de l’ombrière. Il estime plus judicieux de la positionner côté caserne et non côté terrain de foot.

M. Michel attend des plans et un cahier des charges.

M. Bignon est en accord avec cette remarque. Pour le dépôt des DICT et du permis de construire, il sera indispensable de fournir ces documents.

Mme Vitry rappelle que nous pouvons aussi solliciter d’autres entreprises qui font ce type de structure. M. le Maire propose de demander une nouvelle fois des plans comprenant le déplacement de la structure papillon côté caserne avec un descriptif précis du bâti et un cahier des charges précis : — Emplacement des descentes de gouttières

— Section des descentes de gouttières

— Présence d’un chéneau et nombre de descentes— Emplacement du raccordement au réseau pluvial

— Accès au chantier : nécessité d’élaguer ou d’abattre des arbres

— Dimension et positionnement des poteaux centraux

— Profondeur des fondations

— Nom des sous-traitants

Il est une nouvelle fois rappelé que le conseil municipal n’est pas opposé à ce projet mais qu’il n’est pas envisageable de

l’acter sans éléments précis !

Participation de la commune au financement de l’extension du pôle médical

Lors d’une précédente réunion de conseil municipal, les élus avaient validé la participation de la commune au financement

de l’extension de la maison médicale.

Il a été proposé aux communes voisines de participer aussi.

Le permis de construire a été accordé et les travaux vont commencer prochainement. Afin d'établir un plan de financement le plus précis possible, la CDC des Pays de L’Aigle nous demande d’acter cette décision par la prise d’une délibération.

La CDC réglera l’entièreté de l’opération par l'emprunt et elle percevra les subventions. Le reste à charge effectif sera financé pour moitié par la CDC et pour moitié par les communes qui auront délibéré pour acter leur participation. Il avait été proposé par le conseil municipal de participer à hauteur de 5 000 € maximum par an sur 10 ans. Certaines communes comme Bonsmoulins, Fay, la Ferrière au Doyen ont acté leur participation. Il est rappelé que l’aménagement du parking a été totalement financé par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de participer à hauteur de 5 000 € maximum par an sur 10 ans au financement de l’extension du pôle médical de Moulins-la-Marche.

Divers

e M.le Maire a été interpelé par des commerçants du marché afin de tenter de promouvoir ce marché hebdomadaire. Une réflexion va être menée pour une communication plus visible.

Mme Hauville propose l’acquisition d’oriflammes, ou d’une banderole sur le grillage d’Agrial. M. Bignon suggère la mise en place de panneaux annonçant le marché sur les entrées de bourg. Mme Hauville souhaite interroger Signalcom afin d’obtenir des suggestions.

e M. le Maire annonce que le projet agrivoltaïque, au nord de la commune est abandonné.

e M. le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de M. et Mme Fardoit suite à leur pot de départ en retraite.

e M. le Maire annonce que l’étude flash concernant le bâtiment de l’ancien EHPAD va débuter le mardi 6 janvier. La première réunion aura lieu à 13h30 et sera suivie d’une visite des locaux. Les élus qui souhaitent participer à ce projet y

seront les bienvenus.

e M. Ie Maire donne lecture de deux courriers émanant d’administrées, empruntant la Rue des Tilleuls et faisant état de certaines incivilités.

e M. le Maire fait un point sur les réalisations budgétaires de 2025. La majorité des projets ont été réalisés. Reste la toiture du cinéma, le remplacement des radiateurs de la salle des tilleuls, le remboursement des travaux de la Rue Jean Gabin et

l’acquisition de l’ancienne épicerie.

e M. le Maire remercie aussi les membres du conseil municipal qui étaient présents à la Sainte Barbe. M. Bignon énonce le déroulement de la soirée : messe à Soligny, hommage à M. Emmanuel Lechat, bénédiction du nouveau drapeau, dépôt de gerbe à la stèle et discours de la Directrice Départementale du SDIS. Sur 2025, les pompiers ont fait 215 sorties. Il y a eu 31 refus de sortie, faute de pompiers disponibles (il n’y a plus que 21 sapeurs-pompiers volontaires).Questions diverses

> M. Stumboff a eu connaissance de l’arrêt de l’activité du rôtisseur qui venait sur le marché hebdomadaire.

> Mme Hauville a assisté à l’assemblée générale de la Lyre Moulinoise. Il y a 15 musiciens permanents. Les membres de la Lyre remercie la commune pour les invitations aux cérémonies et pour le versement de la subvention. La Lyre fêtera ses 100 ans en 2029. Mme Hauville leur a annoncé la reprise de la Confrérie des Ventres à Brioche. La Lyre sera peut-être

sollicitée lors du chapitre éventuellement.

> M. Stumboff fait part de son échange avec le nouveau président de la Confrérie des Ventres à Brioche, qui souhaite

récupérer des archives stockées à la salle des fêtes.

> M. Stumboff indique que 10 chats ont été stérilisés et relâchés.

> M. Michel aborde le sujet du stationnement des bus scolaires dans la Rue de Schmitten. Nous avons aussi reçu une plainte de riverains de cette rue. Attache est prise auprès des services de la Région afin d’avoir des éléments quant au

stationnement des cars aux abords du collège.

> M. Bignon indique que des travaux vont avoir lieu à la déchetterie. Ils entraîneront probablement une fermeture

temporaire du site. La déchetterie de L’Aigle sera toujours accessible.

> M. Bignon a assisté à la rencontre initiée par le Sénateur Bitz dans les locaux de la ressourcerie de L’Aigle. Cette

rencontre a été riche en échanges.

Prochaine séance le 14 janvier 2026.

Levée de séance à 23h00.

Le Maire, La secrétaire de séance

Fabrice GLORIA Anne HAUVILLE