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Procès Verbal - PV 2025 06 04
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Moulins-la-Marche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 06 04)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Vieillesse,
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
de
MOULINS LA MARCHE
Date du Conseil Municipal : 4 juin 2025
Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire
Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne,
FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, BE-LA-HHFFE-Edotard, BOURCETF Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAF Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire
Excusés : DE LA HITTE Edouard, LECHAT Anne-Sophie,
Absent : BOURCET Benoît
Secrétaire de séance: MICHEL Benoît
Pouvoirs : DE LA HITTE Edouard donne pouvoir à CASTEL Guillaume LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à GLORIA Fabrice
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2025
M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du
16 avril 2025.
Subventions aux associations
M. le Maire rappelle que la commune soutient financièrement les associations locales ainsi que celles intervenant sur la commune au profit des administrés.
M. le Maire fait état des subventions habituellement versées aux associations. Il note le dynamisme de ces structures !
Les associations doivent solliciter une demande de subvention accompagnée d’un rapport moral et financier. Pour les associations n’ayant pas fourni ces éléments, un accord de principe pourra être donné par la collectivité mais la subvention ne sera versée que suite à la réception des documents manquants. Dans ce contexte, il va être demandé à l’association Samfootball de fournir ces documents.
La Prévention routière n’a pas sollicité d’aide et M. Stumboff, référent sécurité routière, n’a pas eu de contact récent avec
cette entité.
M. le Maire annonce que l’association des Anciens combattants et prisonniers de guerre n’a plus de président et la
secrétaire est démissionnaire.
M. Fardoit rappelle que le Ball-trap est lui aussi en sommeil faute de terrain pour permettre l’organisation ! Mme Hauville, membre de l’association Lutille, avertit que l’association a maintenant une nouvelle présidence. Cette association intervient pour l'apprentissage de la langue française sur un territoire allant de Vimoutiers à Ceton. Son siège
est basé à Mortagne-au-Perche.
Mme Retaillé explique que les Jeunes agriculteurs n’ont pas sollicité d’aide puisque l’organisation de la Fête de la Terre a permis un excédent financier. Sports Loisirs Culture se porte aussi bien financièrement. Il est proposé de baisser la subvention communale à 300 euros et la commune propose de participer financièrement lors de besoin d’investissement comme pour le remplacement du
système de sonorisation du cinéma par exemple.
La question de la participation financière de la commune de Moulins-la-Marche aux associations UNA et ADMR se pose. Ces structures ont d’importants financements extérieurs, les bénéficiaires participent aussi financièrement pour bénéficier des services de ces structures. Il est décidé de ne pas attribuer de subventions à ces deux structures.
Le conseil municipal vote, à l'unanimité, l’attribution des subventions décidées comme ci-dessous :
Lutille (association contre l’illettrisme) 150
Club des bons vieux amis 200
Foyer socio-éducatif du collège 300
APE école maternelle et primaire 300
Lyre Moulinoise 400
Comité de jumelage Schmitten 400
Secours Catholique 400
Sports Loisirs Culture 300
Union sportive école primaire 500
La Pétanque Moulinoise 1000
Amicale des Sapeurs pompiers 1000
Amicale des jeunes Sapeurs pompiers 1000
UCAM 1000
SAM Football 1200
Fête des Potiers 1500
Société des Courses du Perche 2000
Association allemande pour les enfants 300
Adressage Lotissement Bellevue
Suite à la première réunion de coordination, il a été convenu que les travaux de création du lotissement Bellevue vont
débuter cet été, précisément le 25 août prochain.
5 parcelles vont être viabilisées et la voirie les desservant va être créée. Il convient donc de dénommer la voie qui desservira le Lotissement Bellevue et d’attribuer les numéros aux parcelles desservies. Cette voie sera une impasse. Après échange avec les différents intervenants, il a été suggéré de prévoir la possibilité de raccorder une sixième parcelle. Il est donc proposé de numéroter les parcelles du numéro 2 au numéro 12, en conservant le numéro 2 en « réserve ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, la dénomination « Impasse Bellevue » pour la voie qui dessert le lotissement Bellevue.
Les numéros 2 à 12 vont être créés. Ces éléments vont être transmis au service afférent du Conseil Départemental.
Acquisition AC 437
Depuis plusieurs mois, nous tentons de prendre contact avec le service immobilier du groupe Casino. Suite à la nomination d’un nouvel interlocuteur en charge de ce service, nous avons enfin pu avancer sur ce dossier. Le groupe Casino nous a donc fait une proposition de vente du local de l’ancienne supérette Vival. La proposition d’acquisition s’élève à 50.000 euros.
M. le Maire précise que la proposition faite par le Groupe Casino inclut une clause de préférence pendant 30 ans. Cela signifie que, dans le cas où la commune souhaite revendre ce local, le Groupe Casino sera prioritaire pour le racheter. Concrètement, la commune envoie un courrier informant l’intention de vente et le Groupe Casino a un mois pour
répondre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition d’acquisition du local cadastré AC 437
pour la somme de 50.000 euros.
M. le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier. Local commercial 13 Place de la Mairie
Suite au transfert du bureau de Poste en Agence postale communale au sein des locaux de France Services, le local
commercial du 13 place de la Mairie est vacant.
Après avoir pris attache avec une agence immobilière afin d’avoir des éléments techniques et connaître le potentiel locatif
d’un tel local, il s’avère que le loyer pourrait être compris entre 400 et 500 euros.
En parallèle, une visite a été effectuée par une tapissière qui cherche un local pour y installer son atelier. Cette personne est en étude quant à la location ou l’achat d’un local.
M. Stumboff demande quel était le montant du loyer versé par La Poste. M. le Maire indique qu’il avoisinait les 800 euros mais qu’il sera impossible de valoriser ce bâti à ce montant dorénavant. M. Bignon indique qu’il vaut mieux louer un peu moins cher mais avoir un bâti qui vit et qui permet d’accueillir une
nouvelle activité sur la commune.
Il est proposé un loyer de 400 euros mensuel avec les charges d’eau et d’assainissement supportées par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer un loyer de 400 euros mensuel avec les
charges d’eau et d’assainissement supportées par la commune.
M. le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Projet Cettefamille
M. le Maire a rencontré un cadre de Cettefamille afin d’échanger sur le projet de création d’une structure à Moulins-la-
Marche, dans le futur lotissement Bellevue.
Il s’avère que la vision de Cettefamille a changé depuis les premières rencontres. Cette structure présente toujours un intérêt certain à construire sur notre commune mais le projet a évolué. Le nouveau projet s’oriente vers des structures « Alzheimer », composées de 10 chambres, moins de salles de bains et un
nouveau type d’encadrements soignants.
De plus, le portage foncier est aussi modifié. Cettefamille ne construit plus ses maisons mais cherche des investisseurs pour la prise en charge financière du foncier : bailleurs sociaux, banques, communes.
Il est demandé à la commune de faire un choix entre la maison autonomie comme présentée initialement mais qui tend à ne plus être créée au vu de la nouvelle politique de Cettefamille ou la maison Alzheimer. Il est aussi demandé à la commune de se positionner quant au portage foncier du bâti.
Concernant le portage foncier, il est rapidement décidé que la commune n’a pas la capacité financière à porter un tel
projet.
Concernant le choix entre la maison autonomie et la maison Alzheimer : La maison autonomie avait été mise en avant par Cettefamille, lors de leur présentation, pour le lien avec la commune, la possibilité des résidents de venir dans les commerces, de faire des activités. Le lieu d'implantation avait d’ailleurs été défini du fait de la proximité du centre bourg. Cette mise en avant n’a plus d’intérêt si le choix de la structure Alzheimer
se fait.
M. Bignon constate et regrette que cette nouvelle proposition est loin de la proposition initiale. Mme Hauville porte une grande importance au lien avec la commune et à l’activité liée à l'autonomie des résidents, tel
que cela avait été présenté.
M. Michel s'interroge sur le maintien du projet initial si le conseil municipal fait le choix de ne pas s’orienter vers la structure Alzheimer.
M. le Maire répond que c’est un risque. Cettefamille a la nécessité de trouver des financeurs. Nous avons retenu une
parcelle dans le lotissement Bellevue pour ce type de structure : il y a d’autres porteurs de projets qui interviennent dans ce domaine.
M. Bignon fait remarquer que les structures Alzheimer ont un coût moins élevé et une rentabilité plus forte. M. Stumboff fait état des explications quant au taux de remplissage qui doit être supérieur à 80% pour un rapport
économique plus important.
M. Fardoit se questionne sur l’avenir des locaux de l’ancienne maison de retraite pour lesquels Cettefamille avait un projet. Là encore, la politique interne de Cettefamille est de trouver des financeurs. Il avait été proposé à la commune d’acheter les locaux, de faire les travaux, et de percevoir ensuite un loyer. Ce modèle économique n’était pas supportable pour la collectivité.
M. Fardoit explique que cette recherche de financement se fait aussi auprès de particulier qui peuvent acheter des chambres dans des structures d’accueil de personnes âgées afin de Les louer ensuite à des résidents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le projet autonomie présenté initialement par Cettefamille avec une structure de 8 chambres voire plus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas financer le projet porté par Cettefamille.
Divers
e M. le Maire indique que les travaux de création de la future clinique vétérinaire vont débuter prochainement. Lors de la phase d’élaboration du permis de construire, il nous avait été demandé de déplacer la limite d'agglomération de la Rue du Stade dans cette zone afin de sécuriser les accès à la future clinique maïs aussi à la zone artisanale. Dans un second temps, il avait aussi été demandé de buser les fossés qui desservent la zone et la future clinique. Ces aménagements se feront en 2 temps.
e M. le Maire regrette une nouvelle fois qu’il y ait des vols de fleurs dans le cimetière ! M. Michel rappelle que la commune se fait aussi régulièrement voler des fleurs dans les jardinières et les parterres.
e La commune a été sollicitée pour faire partie de la tournée « Ville à joie » qui intervient dans les communes rurales en vue de créer du lien social. Cette animation pourra être envisagée pour 2026 éventuellement.
e La Fête de la Musique aura lieu le vendredi 20 juin. Elle débutera par le spectacle des clubs musique et théâtre du collège dans la salle de cinéma. Elle se déroulera ensuite Place de l’Eglise avec les enfants de l’école primaire, les élèves du cours de chant, le Groupe Monkey Tonk et se terminera avec le DJ. Il y aura une restauration sur place comme d'habitude.
e L'étude «petite centralité» se poursuit. Le bureau d’études, après sa résidence en mars dernier, est venu nous présenter leurs orientations potentielles. Il est d’abord ressorti de leur venue que notre commune présente une offre de services et d'équipements conséquentes par rapport à notre population. Pour les urbanistes, notre commune est construite autour de 3 places qui forment un triangle : Place de la Mairie, Place de l'Eglise et Place du 8 mai 1945, qui méritent d’être aménagées et valorisées. Pour eux, le stationnement n’est pas un problème, il y a un nombre notable de places de stationnement, mais ce qui fait défaut c’est la signalétique de ces zones de parking.
Ils ont aussi noté que de nombreuses rues secondaires desservent la Grande rue. Là encore, la signalétique fait défaut. M. Bignon indique que le développement des voies douces est fortement subventionné. M. le Maire propose de créer un groupe de travail avant le conseil municipal de juillet. En effet, à cette réunion, il conviendra de choisir trois projets qui seront développés par le bureau d’études. Le groupe de travail se réunira le 18 juin afin d’étudier le dossier et les propositions présentées.
Questions diverses
> M. Stumboff intervient concernant l’adressage et précisément « La Cour Etroite ». En effet, cette cour a été obstruée par un riverain par l'installation d’un portail fermé à clé empêchant l’accès aux autres riverains. Le panneau de dénomination de la rue et les numéros de maisons n’ont d’ailleurs pas pu être installés par l’entreprise en charge de la mise en place de ces panneaux.
M. le Maire indique qu'il est nécessaire de se rapprocher d'un juriste pour déterminer de manière fiable la situation de
cette cour.
> _ Pour rebondir sur l’ancien EHPAD, Mme Hauville s'inquiète du prix de vente des locaux.
Le centre hospitalier, qui est propriétaire du foncier, en attend environ 250.000 euros. Il convient de réfléchir à l’avenir et à la réhabilitation de ce bâtiment.
M. Fardoit suggère la création d’une crèche par exemple.
Ce pourrait aussi être des logements. mais il faut prévoir le coût des travaux de réhabilitation. M. Michel rappelle l’historique de vente de l’ancienne poste (Place St Laurent) qui avait été mise en vente à une certaine somme, avait eu une proposition d’acquisition moindre pour au final être vendue, des années plus tard, moitié moins que la proposition faite. C’est un fonctionnement qui se répète fréquemment dans ce type de bâtiments publics.
> Mme Hauville a reçu une invitation pour la prochaine commission sports de la CDC qui aura lieu le 17 juin prochain.
> M. Bignon déplore que le fauchage des routes soit fait de façon trop rapide : l’herbe est couchée et non fauchée.
> M. Castel a eu écho que le projet de réhabilitation du site Agrial de notre commune est toujours un projet en cours d’étude.
> M. Goret invite les membres du conseil municipal au concours de pétanque qui aura lieu le 8 juin. En effet, il souligne le fait que le club de Moulins-la-Marche accueille, comme autrefois, un club de pétanque de Paris.
> Mme Hauville s’interroge sur le nettoyage des rues. Certaines rues sont très sales par la présence d’herbes.
Prochaine séance le 2 juillet 2025.
Levée de séance à 22h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Fabrice GLORIA Benoît MICHEL