Procès Verbal - PV 2024 04 10

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Procès Verbal - PV 2024 04 10 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 10 avril 2024

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVIHLE Anne,

FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, GORET-asmy,

Excusés : HAUVILLE Anne, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLE Claire Secrétaire de séance: DE LAHITTE Edouard

Pouvoirs : HAUVILLE Anne donne pouvoir à STUMBOFF Richard GORET Jasmy donne pouvoir à MICHEL Benoît

LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à GLORIA Fabrice

RETAILLE Claire donne pouvoir à VITRY Sandrine

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 mars 2024

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2024.

Compte administratif 2023 : commune

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2023 du budget principal s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 434 915.93 203 839.84 Recettes : 554 730.44 195 118.66 Excédent F 2023 : 119 814.51 Déficit I 2023 : 8 721.18

M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif 2023 du budget principal.

Compte administratif 2023 : lotissement Les Vallées Bourges

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2023 du budget lotissement s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 4 920.27 13 870.57 Recettes : 0.00 0.00 Déficit F 2023 : 4 920.27 Déficit I 2023 : 13 870.57M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, vote le compte administratif 2023 du budget lotissement Les Vallées Bourges.

Compte de gestion 2023 (commune et lotissement Les Vallées Bourges)

Les comptes de gestion 2023 (commune et lotissement Les Vallées Bourges) sont conformes aux comptes administratifs 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les comptes de gestion 2023 (commune et lotissement Les vallées Bourges).

Affectation du résultat 2023 (commune)

Les affectations des résultats 2023 se déclinent ainsi :

Commune :

- Affectation en réserve c/1068 : 138 956.40 euros

- Report en fonctionnement c/002 : 70 331.86 euros

L’affectation de résultat 2023 est approuvée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’affectation de résultat 2023 pour le budget principal.

Vote des taxes directes

M. le Maire rappelle que les taux votés pour l’année 2023 de la commune comprenaient la taxe foncière sur le bâti (38.32%), la taxe foncière sur le non bâti (24.09%) auxquelles venaient s’ajouter la taxe d’habitation (10.25%), sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (suite à la possibilité de les voter à nouveau et de les moduler en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts).

Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux des taxes directes locales pour 2024 : 10.25 % pour la taxe d’habitation,

38.32 % pour la taxe foncière sur le bâti,

24.09 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

Budget primitif 2024 : commune

M. le Maire porte à la connaissance des élus les devis reçus suite au débat d’orientation budgétaire. Concernant la réfection du ponton de la mare le montant du devis est de 36 299.85 euros HT. Il est décidé que les travaux seront donc réalisés en régie.

Le devis de réfection de l’escalier de la butte est de 25 761.31 euros HT. Il n’est pas donné suite à ce devis pour l’instant.

Concernant le budget primitif 2024, M. le Maire propose d’augmenter la somme allouée aux attributions de compensation au profit de la CDC des Pays de L’Aigle.

En effet, il rappelle qu’un troisième médecin généraliste s’est installé dans le pôle de santé de notre commune. Du fait de l’absence de disponibilité de locaux, le cabinet de ce médecin a été aménagé dans la salle de réunion du pôle de santé. Il est proposé d’agrandir, de nouveau, le pôle de Moulins-la-Marche pour permettre l’accueil des patients et la pratique des professionnels dans les meilleures conditions.

La CDC a réalisé une étude pour la création d’un cabinet supplémentaire et d’une salle de pause : le cabinet actuel du 3°% médecin resterait un cabinet permettant l’accueil d’un praticien supplémentaire. Cette étude révèle un coût de travaux d’environ 120.000 euros. Certains élus communautaires ont fait part de leur réticence à financer ce projet.M. le Maire explique que la commune de Mahéru serait prête à financer une partie de ces travaux. Est-ce que les élus de Moulins-la-Marche accepteraient un effort financier pour permettre la réalisation de ces travaux ? - M. Bignon explique qu’il est primordial de faire les travaux nécessaires à l’accueil des praticiens faisant le choix de s’installer à Moulins-la-Marche. Par contre, il rappelle que la CDC perçoit des loyers des professionnels de santé, et que ces loyers peuvent financer une partie des travaux.

- M. le Maire appuie sur le fait que ces travaux sont indispensables : une offre de soin efficiente est un enjeu de santé publique.

- M. Castel suggère que les autres communes environnantes soient aussi sollicitées. Pour l’instant, elles n’ont pas été interrogées à ce sujet.

- Mme Vitry indique que les certains patients viennent de loin au sein de notre pôle. Pour la France Services, des communes de trois CDC différentes ont pu se concerter pour financer mutuellement cette structure. - M. Stumboff explique aussi que la CDC est revenue sur une décision prise en conseil communautaire en faisant le choix de maintenir des écoles ouvertes avec l’ensemble des charges afférentes : Atsem, cantines, abonnements, fluides... Les écoles sont importantes sur notre territoire, mais les structures de santé le sont tout autant. - M. le Maire pense que pour que le projet soit porté par la CDC, il faudra procéder à une compensation financière. Il propose donc d'augmenter la prévision budgétaire correspondant aux compensations au profit de la CDC.

M. le Maire donne lecture de l’ensemble des lignes budgétaires prévues au budget primitif 2024 en fonctionnement et en investissement.

La section de fonctionnement s’équilibre à 602 691.86 euros en dépenses et en recettes. La section d’investissement s’équilibre à 655 958.40 euros en dépenses et en recettes, incluant les restes à réaliser. Les lignes budgétaires ouvertes pour les principaux investissements pour 2024 sont :

e Aménagement paysager et sécurité de la rue Jean Gabin

Signalétique pour l’adressage

Installation de cavurnes et colombarium et relève de concessions

Tables et chaises pour la salle des fêtes

Décorations de Noël

Vente et acquisition d’un camion

Travaux de voirie et réseau pluvial

Radiateurs de la salle des Tilleuls

Géoréférencement du réseau d’éclairage public

Effacement au lieu-dit La Gare

Vente du presbytère

Financement du nouveau lotissement Bellevue

Acquisition et revente du local AC 437

Le budget s’équilibre grâce à l’emprunt. En effet, il est fait le choix de ne pas impacter la fiscalité qui apporterait davantage de recettes mais aurait une incidence sur le budget des administrés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget primitif 2024 de la commune tel

que présenté.

Budget primitif 2024 : lotissement Les Vallées Bourges

Le budget primitif s’articule de la façon suivante :

La section de fonctionnement est équilibrée avec 323 123.06 euros en dépenses et en recettes. La section d’investissement s’équilibre à 352 965.38 euros en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget lotissement Les Vallées Bourges 2024 tel que présenté.

Budget primitif 2024 : lotissement Bellevue

Le budget primitif s’articule de la façon suivante :

La section de fonctionnement est équilibrée avec 597 020.00 euros en dépenses et en recettes.La section d’investissement s’équilibre à 298 509.00 euros en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget primitif 2024 du budget annexe lotissement Bellevue tel que présenté.

Projet d’ombrière sur le terrain de pétanque

Lors de la précédente réunion de conseil municipal, M. Auvray, Président du Te6l, avait présenté le projet d’installation d’ombrières sur la commune de Moulins-la-Marche. Attache a été prise auprès du Président de la Pétanque Moulinoise afin d’obtenir sa position quant à ce projet. L’inquiétude consiste en la hauteur du bâti. Le boulodrome de Moulins-la- Marche accueillant des compétitions départementales, il convient que le point bas de la toiture soit à minima de 7 mètres. Le Te61 nous a confirmé que cet aménagement était réalisable.

Un débat s’ouvre sur la validation ou non de création d’une ombrière sur les terrains de pétanque. Mme Vitry et MM. Stumboff et Bignon s’inquiètent de la hauteur du couvert. En effet, une hauteur du bâti de 7 mètres en point bas induit une hauteur au faîtage de 9 mètres. Vu la surface couverte, cela risque de faire une structure imposante. M. Michel craint la prise au vent. Même si la structure est ouverte, elle fera couloir car elle sera adossée à la caserne des pompiers.

Il demande si un filet sera installé sous les panneaux, afin de les protéger. En effet, M. Michel appréhende l’utilisation par d’autres associations, surtout en cas de pluie, et les conflits qui pourraient en découdre : terrains abîmés ou panneaux dégradés par des ballons par exemples.

M. Bourcet s’interroge sur l’exigence potentielle de la nécessité de barder ensuite l’ombrière. Il est décidé d’interroger l’instance fédérale de pétanque afin d’obtenir l’ensemble des éléments nécessaires à la prise de décision.

Adressage

Le service adressage du Conseil départemental nous assiste sur la mise en place de l’adressage sur l’ensemble du territoire communal. Après une dernière vérification du travail effectué, il s’avère que le Conseil départemental a demandé la création d’impasses supplémentaires afin de répondre précisément aux codes de l’adressage. De ce fait, les voies suivantes ont été créées :

- Impasse des Gousseries

- Impasse de la Pompe

- Impasse des Charmilles

- Impasse de la Poulinière

- Impasse de la Feutrie

- Impasse de la Futaie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la création des voies suivantes :

- Impasse des Gousseries

- Impasse de la Pompe

- Impasse des Charmilles

- Impasse de la Poulinière

- Impasse de la Feutrie

- Impasse de la Futaie

Projet laverie

Me Group est une société qui gère les photomatons (dont celui de France Services) mais aussi les laveries. Un contact a été pris avec cette société pour étudier la possibilité d’installer un bloc laverie sur notre commune. Cette société prend en charge l’aménagement du site, l’installation et l’entretien des machines. La collectivité prendrait à sa charge l’arrivée des réseaux ainsi que leur fourniture (électrique, eau potable et eau usée). Un panneau photovoltaïque est installé pour permettre l’alimentation du bloc de paiement. Comme pour le photomaton, une redevant de 15% sur les ventes est reversée à la commune. Sur le montant de cette redevance, la moitié couvre les coûts des fluides, le reste est bénéficiaire.Afin d’avancer sur ce dossier, il convient de définir plusieurs emplacements qui pourraient répondre aux besoins en réseaux mais aussi être suffisamment visible et accessible.

Les élus échangent sur les différents lieux possibles : la zone artisanale, face à la gendarmerie, sur le parking du cimetière, au 1 ou au 17 rue Jean Gabin, avec le futur projet d’Agrial.

Après réflexion, il est proposé de déplacer les containers de la gendarmerie et de les installer sur le parking de la salle des fêtes. Cela facilitera l’accès à ces containers lors des locations de salles mais aussi pour les camping-cars qui stationnent sur ce parking.

L'emplacement face à la gendarmerie sera proposé au technicien de Me Group. En effet, l’ensemble des réseaux est présent. De plus, cet emplacement n’est pas éloigné du centre-bourg et est sur un axe passant.

Reversement des paris hippiques

En 2023, la commune a perçu la somme de 1 954.37 euros correspondant aux reversements sur paris hippiques. Habituellement cette somme est reversée à la société des courses. Il convient de délibérer pour autoriser le versement de cette somme à la société des courses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reverser la somme de 1 954.37 euros correspondant au reversement sur paris hippiques à la Société des Courses.

Gardiennage église

Comme tous les ans, le conseil municipal doit attribuer une indemnité de gardiennage de l'église. Le montant de cette indemnité, fixé par arrêté préfectoral, s’élève 503.42 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

Il est rappelé que cette indemnité doit être versée au gardien de l’église et non à la paroisse. Deux bénévoles ouvrent et ferment l’église tous les jours. Cette indemnité sera donc partagée entre ces deux bénévoles.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de verser la somme de 251.71 euros, à

chacune des deux bénévoles pour le gardiennage de l’église de Moulins-la-Marche.

Délégation de signature

M. le Maire annonce que la signature relative à la cession de l’immeuble cadastré AC 534 (36 grande rue) entre la CDC des Pays de L’Aïgle et la commune de Moulins-la-Marche est prévue le mardi 16 avril à 16h à L’Aigle. Ne pouvant s’y rendre, il propose qu’un adjoint le représente. Mme Vitry accepte de représenter la commune lors de cette signature chez le notaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Mme Sandrine VITRY à signer les documents notariés relatifs à l’acquisition par la commune de Moulins-la-Marche de la parcelle AC 534.

Devis

Comme indiqué dans le budget primitif, il est proposé de remplacer et compléter le nombre de tables et chaises de la salle des fêtes. Des devis ont été demandés pour 20 tables avec chariot, 100 chaises et un diable. - Méfran: 4258.00 euros HT

- Méfran: 4537.80 euros HT

- Altrad: 4 619.40 euros HT

- Sédi: 4911.40 euros HT

Les tables présentées par Sédi sont plus épaisses et moins lourdes. Leurs chaises sont plus résistantes au feu (M4) et sont exactement identiques à celles qui sont déjà présentes dans la salle des fêtes. M. Bignon doute de la résistance des tables présentées. Il demande qu’une fiche technique soit transmise pour chaque élément proposé.

Les devis seront représentés lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.Encaissement d’un chèque

Suite à la vente de l’utilitaire Kangoo, l'assurance a été résiliée. Comme celle-ci avait été réglée pour l’année complète, un chèque de remboursement d’un montant de 283.70 euros a été envoyé. Il convient de l’encaisser.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque de la compagnie d’assurance AXA pour un montant de 283.70 euros.

Divers

e M. le Maire annonce qu’il sera absent le 8 mai.

Mme Vitry confirme qu’elle pourra officier lors de la cérémonie. L'ensemble des participants habituels seront conviés : Anciens combattants, enfants de l’école et du collège, gendarmerie, Lyre Moulinoise, Sapeurs-pompiers et Jeunes Sapeurs-pompiers.

e M. le Maire fait part de l’état d'avancement des travaux de la Rue Jean Gabin. L’enrobé va être réalisé en fin de semaine pour la première partie de la voie. Les travaux concernant la deuxième partie de la route (qui n’a pas encore été décaissée) vont intervenir de nuit, dans la soirée et la nuit du mercredi 17 au jeudi 18 avril. Les trottoirs seront réalisés à la suite.

Questions diverses

> M. de la Hitte a assisté à l’assemblée générale de l’association Fête des Potiers. Ces derniers demandent à bénéficier d’un local pour l’exposition permanente de l’ensemble des poteries qui leur ont été offertes depuis la création de cette fête.

De plus, il indique qu’une structure a été créée en poterie et les membres de l’association souhaiteraient qu’elle soit exposée.

Mme Vitry explique qu’il est nécessaire d’avoir des éléments techniques pour pouvoir répondre à leur demande. Il est demandé de nous fournir une photo de l’œuvre ainsi que sa dimension et son poids.

> M. de la Hitte s’enquiert de l’avancement du projet agrivoltaïque. L'étude faune et flore est en cours.

> M. Bignon revient sur la demande de Mme Hauville lors du précédent conseil municipal relatif à la recherche de nouveaux locaux pour le Secours Catholique.

Il s’avère que la donne a changé et que des travaux vont être réalisés dans le local actuel.

Prochaine séance le 15 mai 2024.

Levée de séance à 22h50.

Le Maire,