Déliberation - 2026 04 03 07 gd Electeurs Siden Sian

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Déliberation - 2026 04 03 07 gd Electeurs Siden Sian Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h23 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon. Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 03 07 gd Electeurs Siden Sian)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Benoit CARION.

Étaient présents (15) : M. Benoit CARION, MME Céline CARON, M. Alexis CATTEAU, MME Julie DELCOURT, M. Cédric DERET, M. Philippe GENEAU DE LAMARLIERE, MME Pauline GILLERON, MME Joselyne GILLERON, MME Marie GUILLAUMON, M. Jérôme KIELBASIEWICZ, M. Clément MAUVIEL, MME Marie MERESSE, MME Aurélie PERNY, M. Philippe PIERART, M. Maxime RUDENT

Avaient donné pouvoir (0) :

Absent(s) excusé(s) (0) :

Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal

M. Clément MAUVIEL est nommé Secrétaire de Séance

Président de séance : M. Benoit CARION

Numéro interne de l’acte : DCM 2026/4/7

Thème : institutions_et_vie_politique / Désignation de représentants

OBJET : DESIGNATIONS AUPRES DU SIDEN-SIAN

Le SIDEN-SIAN (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord et Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord), dont le siège est situé à Wasquehal (Nord), est un syndicat mixte à la carte exerçant pour le compte de communes et groupements de communes des compétences relatives à la construction, l’exploitation, la rénovation et l’amélioration des équipements dans les domaines de :

- La production et la distribution de l’eau potable

- L’assainissement et assainissement non collectif (ANC)

- La gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

- La défense extérieure contre l’incendie (DECI)

- La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur certaines composantes

La commune de Vendegies-sur-Ecaillon doit procéder aux désignations suivantes : • 1 Grand Electeur pour la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) • 1 Grand Electeur pour la compétence Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI)

Une même personne peut être désignée sur plusieurs compétences.

La commune est également adhérente du SIDEN-SIAN pour les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Pays Solesmois. Pour ces trois compétences, c’est l’EPCI qui sera sollicité pour nommer ses Délégués (2) et ses Grands Electeurs (15) en fonction des poids de population de chacune des compétences transférées.

Les Grands Electeurs (ANC, GEPU, DECI) seront appelés à constituer les collèges de Grands Electeurs de l’arrondissement de Cambrai qui se réuniront le 12 mai 2026 après-midi, à Beauvois-en-Cambrésis, pour élire les Délégués au SIDEN-SIAN.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 15

Nombre de suffrages : 15

Date de convocation

30/03/2026

COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON

Séance du 03/04/2026 – 20h00

Date d’affichage en ligne

07/04/2026Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur- Ecaillon

OBJET : DESIGNATIONS AUPRES DU SIDEN-SIAN

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Désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) :

Le Conseil Municipal,

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16, - Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

- Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

- Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

- Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

- Considérant qu’il convient de procéder aux opérations de vote

Article 1 :

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

 Nombre d'inscrits 15

 Nombre de votants 15

 Nombre de bulletins nuls 0

 Nombre de suffrages exprimés 15

A (ont) obtenu :

 M. Alexis CATTEAU (15 Voix)

Est élu :

 Monsieur Alexis CATTEAU

 Membre du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon

comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Défense Extérieur Contre l'Incendie", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur- Ecaillon

OBJET : DESIGNATIONS AUPRES DU SIDEN-SIAN

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Désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

Le Conseil Municipal,

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16, - Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

- Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines",

- Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

- Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

- Considérant qu’il convient de procéder aux opérations de vote

Article 1 :

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

 Nombre d'inscrits 15

 Nombre de votants 15

 Nombre de bulletins nuls 0

 Nombre de suffrages exprimés 15

A (ont) obtenu :

 M. Cédric DERET (15 Voix)

Est élu :

 Monsieur Cédric DERET

 Membre du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon

comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin. Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

Le Secrétaire de Séance

M. Clément MAUVIEL

Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,

Le Président de séance,

Benoit CARION