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Procès Verbal - 2026 04 03 PV Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 03 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 8

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03/04/2026 – 20 H 00

COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON

Date de convocation : 30/03/2026

Lieu de la réunion : Mairie, 246 rue de Solesmes

Nombre de conseillers en exercice : 15

Étaient présents (15) : M. Benoit CARION, MME Céline CARON, M. Alexis CATTEAU, MME Julie DELCOURT, M. Cédric DERET, M. Philippe GENEAU DE LAMARLIERE, MME Pauline GILLERON, MME Joselyne GILLERON, MME Marie GUILLAUMON, M. Jérôme KIELBASIEWICZ, M. Clément MAUVIEL, MME Marie MERESSE, MME Aurélie PERNY, M. Philippe PIERART, M. Maxime RUDENT

Avaient donné pouvoir (0) :

Absent(s) excusé(s) (0) :

Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal

M. Clément MAUVIEL est nommé Secrétaire de Séance

Président de séance : M. Benoit CARION

Vérification du quorum en début de séance :

15 conseillers en exercice – quorum à atteindre : 8

Date de publication du Procès-Verbal : 16/04/2026

ORDRE DU JOUR :

DCM 2026/4/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27/03/2026 ............................................................................................................................................. 1

DCM 2026/4/2 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : ........................ 1

DCM 2026/4/3 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ................................................................................................................ 3

DCM 2026/4/4 : DESIGNATIONS DELEGUES AUPRES DU SIVU MURS MITOYENS ... 4

DCM 2026/4/5 : DESIGNATIONS DELEGUES AUPRES DU SYMSEE : .......................... 4

DCM 2026/4/6 : DESIGNATION D’UN REFERENT EMPLOI : .......................................... 5

DCM 2026/4/7 : DESIGNATIONS AUPRES DU SIDEN-SIAN : ......................................... 5

QUESTIONS DIVERSES : .................................................................................................. 8

DCM 2026/4/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27/03/2026

Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées

M. P. PIERART souhaite évoquer les indemnités et la mise en place d’un conseiller délégué. Il trouve que ce fonctionnement empêche la parité de s’appliquer. M. le Maire indique qu’il n’y a pas d’obligation que le Maire et son 1er Adjoint soient de sexe différent. Comme le 1er adjoint est un homme et qu’il n’y a que 3 adjoints, ce n’est pas anormal que la parité ne soit pas respectée. Le choix de mettre M. KIELBASIEWICZ en tant que conseiller délégué relève du choix de la compétence dans un domaine spécifique (communication). Par ailleurs, même s’il y a une personne supplémentaire percevant une indemnité, le cumul global est en baisse par rapport aux années précédentes puisque le montant de chaque adjoint indemnisé a été baissé.

Le Conseil Municipal adopte le PV du Conseil Municipal du 27/03/2026

DCM 2026/4/2 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : Thème : institutions_et_vie_politique / Délégation de fonctions

Date de transmission au contrôle de légalité : 07/04/2026

Date d’affichage : 07/04/2026PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2026 – 20 heures 00

Page 2 sur 8 16/04/2026

Les délégations simplifient et accélèrent la gestion des affaires de la commune. Ce sont des délégations de pouvoir et non de simples délégations de signature.

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L2122-22 CGCT.

Les décisions prises par le Maire en vertu de ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets c'est-à-dire que le Maire rendra compte à chacune des réunions du conseil municipal.

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 2 000 euros ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour tout projet inscrit au budget ;

27. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour tout bâtiment afférant à un projet inscrit au budget ;

Il est par ailleurs proposé qu’en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations soit, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2026 – 20 heures 00

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Sans question, le Conseil passe au vote.

Le Conseil, à l’unanimité, délègue au Maire les attributions énoncées ci- dessus

DCM 2026/4/3 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :

Thème : institutions_et_vie_politique / exercice des mandats locaux

Date de transmission au contrôle de légalité : 07/04/2026

Date d’affichage : 07/04/2026

La commission de contrôle a compétence :

- Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;

- Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques ;

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Elle est composée de 5 membres titulaires :

- 3 conseillers de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission (sur la base du volontariat)

- 2 conseillers pris dans chacune des deux autres listes

Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est maire, adjoint titulaire d’une délégation ou conseiller municipal titulaire d’une délégation.

Les membres sont nommés par arrêté du Préfet pour une durée de six ans.

Il est demandé aux conseillers, pris dans l’ordre du tableau, s’ils souhaitent participer à cette commission :

Constitution de la commission de contrôle des listes électorales :

3 titulaires de la liste majoritaire : MME Céline CARON, M. Clément MAUVIEL, MME Aurélie PERNY

2 suppléants de la liste majoritaire : M. Philippe GENEAU DE LAMARLIERE, MME Pauline GILLERON

1 titulaire de la seconde liste : MME Joselyne GILLERON

1 titulaire de la troisième liste : M. Philippe PIERART

Désignations de délégués points 4 à 7 :

Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, les nominations ou présentations sont effectuées par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations et de procéder à leur désignation par vote ordinaire.

Il est proposé au conseil de se prononcer sur la désignation des membres des délibérations suivantes (4 à 7) par vote ordinaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la désignation du(es)

membre(s) et délégué(s) auprès du SIVU Murs Mitoyens, du SYMSEE, du Référent emploi (association Cambrésis Emploi) et des Grands

électeurs au SIDEN-SIAN par vote ordinairePROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2026 – 20 heures 00

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DCM 2026/4/4 : DESIGNATIONS DELEGUES AUPRES DU SIVU MURS MITOYENS Thème : institutions_et_vie_politique / Désignation de représentants

Date de transmission au contrôle de légalité : 07/04/2026

Date d’affichage : 07/04/2026

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Murs Mitoyens du Cambrésis, dont le siège est situé à Caudry, est une structure en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme déposées par les pétitionnaires dans les communes membres. La commune y a adhéré de manière volontaire il y a quelques années moyennant une participation financière basée en partie sur le nombre de dossiers traités en année N-1.

La structure propose un avis réglementaire sur chacune des autorisations d’urbanisme qui lui sont soumises puis la décision est prise par la commune.

Afin que la commune soit représentée au sein de cette instance, il est demandé la désignation de deux délégués.

Candidat(s) : M. Jérôme KIELBASIEWICZ / M. Maxime RUDENT

Vote : Unanimité

Délégués : M. Jérôme KIELBASIEWICZ, M. Maxime RUDENT

DCM 2026/4/5 : DESIGNATIONS DELEGUES AUPRES DU SYMSEE : Thème : institutions_et_vie_politique / Désignation de représentants

Date de transmission au contrôle de légalité : 07/04/2026

Date d’affichage : 07/04/2026

Le Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut, précédemment connu sous le nom de Syndicat Mixte du Bassin de la Selle, gère la compétence GEMAPI pour six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Son siège est situé à Solesmes.

Son objectif est de gérer 245 km de cours d'eau, affluents du Fleuve Escaut, répartis sur un territoire de 40 000 hectares englobant 72 communes.

Les six EPCI concernés sont : la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole, la Communauté d’Agglomération Caudrésis-Catésis, la Communauté de Communes du Pays Solesmois, La communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise, et la Communauté de Communes du Pays de Mormal.

Parmi les cours d'eau gérés figurent La Selle, Le Béart, la rivière des Essarts, le ruisseau du Cambrésis, le Rogneau, L’Ecaillon aval, Le Vieil Escaut, La Naville, La Naville Tortue, la Sensée aval, et la rivière du Moulin…

Les missions portent sur :

- L’entretien et restauration des cours d’eau : Assurer un bon état écologique et prévenir les risques liés aux crues.

- Lutter contre les coulées de boue : Mettre en place et entretenir des ouvrages d’hydraulique douce (haies, fascines, bandes enherbées) pour réduire l’érosion des sols et limiter les apports de sédiments dans les rivières.

- Augmenter la quantité d’eau : Favoriser le stockage naturel dans les nappes grâce aux zones humides et aux interactions entre nappes et rivières.

- Améliorer la qualité de l’eau : Réduire les pollutions et limiter les dépôts dans les cours d’eau.

- Protéger la biodiversité : Préserver les habitats naturels et les corridors écologiques

- Améliorer la qualité de vie : Réduire les risques d’inondations tout en valorisant les paysages et les écosystèmes locaux.

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) ayant été transférée d’office par la loi à la CCPS, il convient de leur transmettre nosPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2026 – 20 heures 00

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souhaits de représentation dans la limite de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, qui seront ensuite transmis au syndicat.

Pour information, le comité syndical se réunira le mardi 19 mai 2026 à 18h30.

Candidat(s) : M. Cédric DERET / M. Clément MAUVIEL

Vote : Unanimité

Titulaire : M. Cédric DERET

Suppléant : M. Clément MAUVIEL

DCM 2026/4/6 : DESIGNATION D’UN REFERENT EMPLOI :

Thème : institutions_et_vie_politique / Désignation de représentants

Date de transmission au contrôle de légalité : 07/04/2026

Date d’affichage : 07/04/2026

Dans le cadre du renouvellement des équipes municipales, l’association Cambrésis Emploi souhaite renforcer ses liens avec les communes du territoire.

À ce titre, il est proposé de désigner au sein du conseil municipal un Élu « Référent Emploi ». Cet interlocuteur privilégié facilitera l’orientation des administrés rencontrant des difficultés liées à l’emploi ou à la formation, et sera destinataire des informations relatives aux actions de Cambrésis Emploi (événements, outils, guide mobilité…).

Candidat(s) : MME Marie GUILLAUMON

Vote : Unanimité

Représentant emploi auprès de l’association Cambrésis Emploi : MME Marie GUILLAUMON

DCM 2026/4/7 : DESIGNATIONS AUPRES DU SIDEN-SIAN :

Thème : institutions_et_vie_politique / Désignation de représentants

Date de transmission au contrôle de légalité : 07/04/2026

Date d’affichage : 07/04/2026

Le SIDEN-SIAN (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord et Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord), dont le siège est situé à Wasquehal (Nord), est un syndicat mixte à la carte exerçant pour le compte de communes et groupements de communes des compétences relatives à la construction, l’exploitation, la rénovation et l’amélioration des équipements dans les domaines de :

- La production et la distribution de l’eau potable

- L’assainissement et assainissement non collectif (ANC)

- La gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

- La défense extérieure contre l’incendie (DECI)

- La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur certaines composantes

La commune de Vendegies-sur-Ecaillon doit procéder aux désignations suivantes : • 1 Grand Electeur pour la compétence Gestion des Eaux

Pluviales Urbaines (GEPU)

• 1 Grand Electeur pour la compétence Défense Extérieure

contre l’Incendie (DECI)

Une même personne peut être désignée sur plusieurs compétences.

La commune est également adhérente du SIDEN-SIAN pour les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Pays Solesmois. Pour ces trois compétences, c’est l’EPCIPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2026 – 20 heures 00

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qui sera sollicité pour nommer ses Délégués (2) et ses Grands Electeurs (15) en fonction des poids de population de chacune des compétences transférées.

Les Grands Electeurs (ANC, GEPU, DECI) seront appelés à constituer les collèges de Grands Electeurs de l’arrondissement de Cambrai qui se réuniront le 12 mai 2026 après- midi, à Beauvois-en-Cambrésis, pour élire les Délégués au SIDEN-SIAN.

Désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) :

Le Conseil Municipal,

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212- 16,

- Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

- Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

- Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

- Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

- Considérant qu’il convient de procéder aux opérations de vote

Article 1 :

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

 Nombre d'inscrits 15

 Nombre de votants 15

 Nombre de bulletins nuls 0

 Nombre de suffrages exprimés 15

A (ont) obtenu :

 M. Alexis CATTEAU (15 Voix)

Est élu :

 Monsieur Alexis

CATTEAU

 Membre du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon

comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de

représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Défense Extérieur Contre l'Incendie", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées auPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2026 – 20 heures 00

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procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

Désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

Le Conseil Municipal,

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212- 16,

- Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

- Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines",

- Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

- Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

- Considérant qu’il convient de procéder aux opérations de vote

Article 1 :

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

 Nombre d'inscrits 15

 Nombre de votants 15

 Nombre de bulletins nuls 0

 Nombre de suffrages exprimés 15

A (ont) obtenu :

 M. Cédric DERET (15 Voix)

Est élu :

 Monsieur Cédric DERET

 Membre du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon

comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de

représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2026 – 20 heures 00

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QUESTIONS DIVERSES :

Informations diverses :

- Réouverture accès école par la rue Basse et cantine scolaire :

M. le Maire indique la possibilité de rouvrir l’accès piéton depuis la rue Basse en direction de l’école dès le centre de loisirs d’avril. Concernant la réouverture de la salle communale en tant que cantine scolaire, il convient tout d’abord de lever des réserves et notamment d’être au clair sur la partie photovoltaïque. L’entreprise en charge du lot a, de son initiative et après accord verbal, installé quelques KW en plus de panneaux photovoltaïques or l’accord de la maitrise d’œuvre est indispensable notamment sur la partie technique. Sans ces retours, il n'est pas encore possible d’ouvrir la salle.

- Réunion informative début mandat :

M. le Maire informe avoir participé ce jour à une réunion auprès des services de l’Etat sur le territoire de Cambrai et a pu écouter le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) évoquer le sujet de baisse démographique au niveau national. Cela aura un impact à court terme sur le maintien des classes dans le Département. Une idée proposée est de faire évoluer les missions des Professeurs pour augmenter la qualité des cours proposés en commençant par exemple un peu plus tôt dans la scolarité certaines disciplines.

- Révision politique d’accueil des enfants scolarisés :

Compte tenu des prévisions à court terme sur la démographie, M. le Maire pense qu’il faudrait revoir notre politique d’accueil des enfants scolarisés, en acceptant par exemple en restauration scolaire les enfants dès 2 ans et demi et ouvrir plus explicitement aux extérieurs notre territoire. Toutefois cela ne pourra se faire que dans la limite de nos locaux et de nos services. Pour information et à ce jour, cette année verra le départ de 23 élèves au collège contre 13 nouveaux arrivants en maternelle.

Par ailleurs, les inscriptions scolaires à compter de l’année scolaire 2027-2028 se feront exclusivement en mairie. Il s’agit pour le Maire d’une obligation de contrôler les entrées et de s’assurer que les extérieurs ont bien une autorisation de la commune d’origine pour autoriser le départ de l’enfant dans un autre groupe scolaire. Inversement, les parents Vendegeois qui inscriraient leur(s) enfant(s) dans des communes extérieures devront obtenir une autorisation de la part de la mairie.

MME J. GILLERON demande si une facturation pour les enfants extérieurs est existante et ajoute qu’accepter plus d’enfants en bas âges impliquera le rachat d’équipements adaptés.

M. le Maire précise qu’il n’y en a qu’une pour les enfants de Sommaing pour le moment.

- Destination du presbytère après le retour à la salle communale : M. le Maire indique qu’il faudra penser à la destination du presbytère après la fin de l’utilisation pour la restauration scolaire. Aucun équipement n’y a été installé hors de ceux utilisés pour la cantine. Si la location y restait d’actualité, l’acquisition d’un four de réchauffage tel que nous disposons en location et dont le loyer d’une année représente le coût neuf serait une bonne chose.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h49.

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

M. Benoit CARION Président / Maire

M. Clément MAUVIEL Secrétaire de Séance / Conseiller Municipal