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Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune d'Uzay-le-Venon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1616430962 CR du 7 septembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Cher (18)
Commune d’Uzay Le Venon
Compte-Rendu de Conseil Municipal
Séance du 7 Septembre 2020
L'an deux mil vingt, le sept du mois de septembre, à 18h00, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, en la salle de réunions d’Uzay-Le-Venon, sous la présidence de Monsieur Philippe
COUSIN, 1°’ Adjoint.
Présents :
Philippe COUSIN, Cécile REGRAIN, Adjoints
Delphine COURTOT, Pascale IGORRA, Christel LEBLANC, Elodie PHILIPPON, Conseillères.
MM Jean-Jacques LANDUNT, Pascal LECOURT, Geoffrey TOURNY, Conseillers.
Excusés :
Gilles DELFOLIE (pouvoir à Ph. COUSIN)
Gilles CHANTRIER (pouvoir à Pascal LECOURT)
AOKHOK HRK HR A OK OK HO OR OK SOA OK K
Bail du multi-commerces
DCM 2020033 Annule et remplace la DCM 2020018
Annule et remplace la délibération DCM 2020018 pour erreur matérielle
Monsieur COUSIN, Adjoint, présente deux candidatures spontanées à la reprise du multi-
commerces.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, DECIDE :
e De consentir le bail commercial du multi-commerces situé 2 rue de l'Eglise, et cadastré ZE
316, à la SASU L’Embuscade, gérée par Monsieur Arnaud MARGOT, né le 3 juin 1981 à
Bourges (Cher), à compter du 1° octobre 2020.
Ce bail sera d’une durée de neuf années, moyennant un loyer mensuel déterminé lors du
conseil du 9 juillet 2019, et matérialisé via la décision du conseil municipal DCM 2019025,
à savoir :
o De 100€ TTC les six premiers mois (soit 83.33 HT+ 16.67€ de TVA).
o De 350€ mensuel (291.67 € HT + 58.33 € de TVA) à compter du septième mois. Ce loyer mensuel sera payable le 10 de chaque mois, avec un dépôt de garantie d’un
mois.
e D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l’accomplissement des formalités en lien avec l'établissement dudit bail et à signer tous
les documents se rapportant à ce bail.
Décision modificative Budget principal DCM 2020034
Mr Cousin informe le conseil qu’il convient de faire une décision modificative au budget
principal d'investissement 2020 :
Le conseil accepte à l'unanimité, la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT 2020
e Dépense d'investissement :
Ch 21 art 21 728 (aménagement de terrain) : - 2.25€
e Dépense d'investissement :
Ch 16 art 1641{emprunt en euros) : + 2.25€
Décision modificative Budget Multi-commerce DCM 2020035
Mr Cousin informe le conseil qu’il convient de faire une décision modificative au budget
d'investissement 2020 du multi-commerces.
Le conseil accepte à l'unanimité, la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT multi-commerces_ 2020
e Dépense d'investissement :
Ch 23 art 2313 : - 500.00€
e Dépense d'investissement :
Ch 27 art 275 (dépôt et caution) : + 500.00 €
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est close.