Compte-Rendu - CR du 02 septembre 2020

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Compte-Rendu - CR du 02 septembre 2020 Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Thauvenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02 septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, République Française

Département

Commune de Thauvenay

Compte rendu de séance

Séance du 2 Septembre 2020

L' an 2020 et le 2 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,en MAIRIE sous la présidence de MATTELLINI Gabrielle Maire

Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, JORSIN Fabienne, MM : CROMARIAS David, DE SOUSA MACHADO Alexandre, JACQUIN Emmanuel, JOURDE Stéphane

COSNIER Fabrice donne procuration à Emmanuel JACQUIN

CUROT Sébastien donne procuration à Stephane JOURDE

DEJARDIN Philippe donne procuration à Élisabeth FLEURY

RAFFESTIN Marjolaine

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 7

Date de la convocation : 24/08/2020

Date d'affichage : 24/08/2020

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le : 07/09/2020

et publication ou notification

du : 07/09/2020

A été nommé(e) secrétaire : JORSIN Fabienne

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Désignation des délégués du CNAS - 2020_031

Décision modificative BP 246 - 2020_032

Dissolution du budget logement 249 - 2020_033

Création d'une régie d'avances - 2020_034

Régime indemnitaire des régisseurs de recettes ou d'avances - 2020_035

Désignation des délégués du CNAS

réf : 2020_031

La commune a adhéré au CNAS le 23 octobre 2013, pour faire suite au renouvellement des élus, de nouveaux délégués doivent être désignés.

Madame MATTELLINI se propose candidate.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité, la candidature de Madame MATTELLINI; Madame MATTELLINI est désignée déléguée de la ville au CNAS.Décision modificative BP 246

réf : 2020_032

Vu la délibération n°2020_024 en date du 23 juin 2020 approuvant le budget primitif de la commune pour l’année 2020,

Après examen de la comptabilité de l’année 2020, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d'effectuer des ajustements d'opérations d'ordre:

Diminution de

crédits

Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

chapitre 23 21 000.00€

chapitre 21 21 000.00€

Total Général 21 000.00€ 21 000.00€

Après avoir délibérer à la majorité, le conseil municipal décide d'approuvé la décision modificative suivante:

Désignation Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

chapitre 23 21 000.00€

chapitre 21 21 000.00€

Total Général 21 000.00€ 21 000.00€

Dissolution du budget logement 249

réf : 2020_033

Madame le maire, rappelle que le budget logement a été créé lors de la réhabilitation de logements sociaux. Cette dissolution et ce transfert ont pour conséquence:

- La suppression du budget logement

- La reprise de l'actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la ville au terme des opérations de liquidation. Les comptes seront donc arrêtés au 31 décembre 2020. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer:

- Sur la suppression de budget logement

- D'accepter que l'actif et le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à la majorité, les propositions ci-dessus.

Création d'une régie d'avances

réf : 2020_034

VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre novembre1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité Susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;VU la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 01/09/2020 ;

ARTICLE PREMIER – création d’une régie unique d’avance ;

ARTICLE 2 - Cette régie est installée dans les locaux de la Mairie de THAUVENAY ; ARTICLE 3 - La régie paie les dépenses suivantes :

1° : petites dépenses de matériel et d'entretien pour la commune, fournitures administratives ; 2° : dépenses liées aux fêtes et manifestations organisées par la commune (alimentation, boisson, fournitures de petit matériel pour ces manifestations, achat de plantes et fleurs) ;

ARTICLE 4 - Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon le mode de règlement suivant : carte bancaire ;

ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Comptable Public de Sancerre

ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000,00 € ; ARTICLE 7- Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois ;

ARTICLE 8 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 9 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 10 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ARTICLE 11 - Le maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision ;

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, décide à la majorité:

- DE CREER une régie d’avances de la commune tel que mentionné ci-dessus

Régime indemnitaire des régisseurs de recettes ou d'avances

réf : 2020_035

Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ; Madame le maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d’avances et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales.

Le cas échéant, une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’allouer l’indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 : Régie d’avances régisseur titulaire BIDOLET Émilie: 110€ par an.

Questions diverses :

La toiture de la salle des fêtes qui se situe à droite de l'édifice est endommagée, ce qui engendre des infiltrations. Trois devis ont été demandés concernant ces travaux.

Le conseil municipal a décidé de choisir l'entreprise les toitures sancerroises pour un montant de 5 449.85€ TTC.

L'équipe municipale a également demandée trois devis concernant le changement de l'équipement informatique, ces devis sont à titre informatif et Madame le maire souhaite rencontrer la société ID BERRY pour permettre d'affiner les besoins.

Un devis de la SAUR a également été réalisé concernant le remplacement des barres de guidage au poste derelevage, celui-ci a été validé par le conseil municipal 2 037.60€.

Des devis ont été présentés pour le remplacement des tables et chaises de l'école qui sont très anciennes. Le projet a été validé par l'ensemble des conseillers ne dépassant pas 3 000€.

Une demande de subvention va être déposée afin de pouvoir alléger les charges de cette dépense. Madame le maire propose l'achat d'une clé de lavage pour le véhicule communal, validé par le conseil.

Le logement situé 3, place du 25 juin 44 sera bientôt libre, nous allons mettre la location sur La Voix. Pour le recrutement d'un futur locataire, Emmanuel JACQUIN est nommé responsable et fera les états des lieux.

Le logement au-dessus de la salle des fêtes sera également libre dans les prochains mois, un dossier de demande de subvention va être réalisé pour permettre la rénovation de celui-ci.

Avec les incertitudes face aux contraintes sanitaires, la journée Food truck est reportée à des jours meilleurs.

Séance levée à: 21:00

En mairie, le 07/09/2020

Le Maire

Gabrielle MATTELLINI