Compte-Rendu - 1616430989 CR du 25 mai 2020

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Compte-Rendu - 1616430989 CR du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Uzay-le-Venon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1616430989 CR du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Cher (18)

Commune d’Uzay Le Venon

Compte-Rendu de Conseil Municipal

Séance du 25 mai 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-cinq du mois de mai, à 18h00, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, dans la salle des fêtes d’Uzay-Le-Venon, à huis clos, sous la présidence de Monsieur

Gilles DELFOLIE, Adjoint au Maire.

Présents :

Gilles DELFOLIE, Adjoint

Mmes Delphine COURTOT, Pascale IGORRA, Christel LEBLANC, Elodie PHILIPPON, Cécile REGRAIN

Conseillères.

MM Gilles CHANTRIER, Philippe COUSIN, Pascal LECOURT, Geoffrey TOURNY, Conseillers.

Excusé :

Jean-Jacques LANDUYT (pouvoir à Geoffrey TOURNY)

Après avoir établi le Procès -Verbal de l’Election du Maire et de ses Adjoints, Gilles DELFOLIE, Maire,

ouvre la séance du conseil municipal d’Uzay le Venon, à 18h30.

REKKEEHX

e Election du Maire {PV)

e Détermination du nombre d’Adjoints DCM 2020010

e Election des Adjoints (PV Suite)

e Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints DCM 2020011

KOKOKOKHOROHOHORAHOROHHHE AA OO OS OO Ke

e Election du Maire ( PV)Communes de moins

° COMMUNE : de 1 000 habitants

ARRONDISSEMENT : x Ma AU Be ! Denon. Élection du maire et des

EE da aud Trtou d

tm | PROCÈS-VERBAL

ambre de ccxcailrs en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

a Hd Te

L'an deux mille JUS anne le ui gt. cu een du mois de

cn MA benne

Fu J a ait ns heures AQAN.......minutes, en application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-2980 du 23 rar 2020 et AN OLIS do des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de fa commune de

4 Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M » Delfles. enr , maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

une. /Miphaute… ARSSE. sensrrres seen ss

municipal

a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

{art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du GGCT). H a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré De dés een nnennnenosnseessnenns conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplle?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M

ROUE D. fre Lu TOUR

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

&

! Préciser s’ils sont excusés,

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature, 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle convacation sans condition de quorum.22e

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote, |! a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres dy bureau et annexés au procës-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes VerDal avec MmerlUUn GE 1 LOUVR Me ER Re

avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant lindication du scrutin concerné, Il en va de même pour

les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. |ls n'entrent pas en comple pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un

bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

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e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4...

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées) serntieeneneeseeeenenene unes

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

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2,5. Résultats du deuxième tour de scrutin P

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

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. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) … d

e, Nombre de suffrages exprimés [b — c — d}

f. . Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique)

| NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin S

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

po

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. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

, Nombre de suffrages exprimés [b—c— ds nee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

N E DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.M. PEL AM eernmneeernmennenennnnes a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M nn PEkÉENE ss pile dresse élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

GGCT), le conseil municipal a été invilé à procéder à l'éléction des adjoints, I! a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, Soit... és

adjoints au maire au maximum. |! a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à sun le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... À? £Ro

b. Nornbre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) seen CNE

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ? CRD

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) … D É u x

e. Nombre de suffrages exprimés (b —c - d] NÇUE

f, Majorité absDIUe À. nnnnnnnennnnnennnnnent SiIX

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En {outes lettres

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3,1,2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) en

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 85 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b - cd} esenennereneneeeesneansnnneenéenenenenenentee

f, Majorité absOIUG À ion

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En loutes

lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voté...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électaral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © dj...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Ne pas remplir Les 3,1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.1,3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.1.4. Proclamation de aporon du premier adjoint

CR PNR pps

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1, Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue À... nee ann mener sans

L ERO

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c— d]

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin 10

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... énnennenense

b. Nornbre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — à]... sms serrer

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBBETÉ SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

installé(e).

3.3. Élection du troisième adjoint

3°Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour,

10 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3,3,1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b, Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — G— dd]... seen eee

f. Majorité absolue 4... nn Ann A

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) Ef chiffres | En toutes lettres

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) dre nneennenneereeenennnees

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS - SJ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3, Résultats du troisième tour de scrutin ‘2.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sn

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e, Nombre de suffrages exprimés [b— cd]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) Et chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

M sisi énsreresss

installé(e).

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1, Résultats du premier tour de scrutin

Ja été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...’

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nds

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éléctorai)

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral)

e, Nombre de suffrages exprimés {b - c — d] ….

f, Majorité absolue 4... seen

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

lUNe pas remplir les 3,3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour,

"2 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau {art. L. 66 du code électoral) …

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral)... 47. énenrss

. Nombre de suffrages exprimés [b — © d]........... homes

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, Majorité absolue 4... nement

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules letlres

3.4,3, Résultats du troisième tour de scrutin 14

, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) Penerenneeniessnnns

Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] A ®

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chifires” En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

M. drone nnnensnennennesenienemneennness DATE TEE sonner installé(e).

et immédiatement

4. Observations et réclamations *$

5, Clôture du procès-verbal

5 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3,4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. WNe pas remplir le 3.4,3 si P’élection a été acquise au deuxième tour.

15 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».LEA 7

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ….#9....MA. 1... 2.0 0.

Le]

EL NE emmener Donner hnnern sens paniers

Aminutes, en double exemplaire 6 a été, après lecture, Signé par le maire (ou son remplaçant}, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et

A&.. heures,

le secrétaire,

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

& premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes

ÿ autres pièces annexées, au représentant de l'État,Communes de moins

de 1 000 habitants

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

Lou de yen |

raBLÉAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-1 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

39 Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant Pélection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans les mêmes délais, la

liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral (art. R. 2121-2 du CGCT).

Date de Ia plus | Suffrages obtenus

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Premier adjoint Ar ul Sins. FREE. ennrreenesseens scene AU Ua. Sao mu À 29 ae J

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Cachet de la mairie :

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de adjoint) ou conseiller.Suite à ces élections, le Maire présente donc le tableau du conseil municipal.

e Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints DCM 2020011

En application des articles L 2123-23 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales,

stipulant les barèmes relatifs aux indemnités de fonction au 1°" janvier 2020 (CGCT) issu de la loi

du 27 décembre 2019, revalorisant les 3 premières strates, il est proposé au conseil municipal de

déterminer le taux des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Après débats, le conseil municipal, à l'unanimité :

e Décide de fixer l'indemnité du Maire au taux maximal de 25.50% de l'indice brut terminal

de la fonction publique (IBTFP), soit 991.80 € brut mensuel.

e Décide de fixer l'indemnité des deux Adjoints au taux maximal de 9.9% de l'indice brut

terminal de la fonction publique (IBTFP), soit 385.05 € brut mensuel.

HO HCK ORNE HRK OK OR OKON RE RC ORE ES RACE KE

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est close.