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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.19 Approbation du compte de gestion 2024 du budget SPANC
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.19 Approbation du compte de gestion 2024 du budget SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 CS L n
Publié le
ID : 089-248900896-20250409-2025 19-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, mercredi 9 avril 2025, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 3 avril 2025, se sont réunis au foyer Communal de Chaumont
(Avenue des Chaumes à Chaumont), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont), Sylvestre
(Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery}, Cots (Pailly),
Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines),
Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin}, Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte),
Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf);
Était présente (suppléante) : Madame Chereau (Perceneige),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Aubert (Plessis Saint Jean), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont
(Villeblevin}, Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf) :
Pouvoirs : Mme Aubert à M. Pitou, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau €. à M. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe SPANC de la Communauté de communes Yonne Nord
Le Conseil Communautaire, vu
- le code général des collectivités territoriales et notamment l’article D.2345-5,
- la loin° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment son article 9, précisant que l’arrêté des comptes est
constitué par le vote du conseil communautaire sur le compte administratif présenté par le
Président
- l’instruction budgétaire et comptable M49 relative à la détermination et à la reprise des résultats,
- la présentation en commission des Finances du 25 mars 2025,
Il est soumis à votre approbation les comptes de gestion 2024 du budget annexe SPANC de la
communauté de communes Yonne Nord présenté par le responsable du service de gestion comptable qui
reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés,
ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2024.
Les résultats issus des comptes de gestion 2024 vous sont présentés en annexe
Statuant sur cette comptabilité, le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2024 par le responsable du service de gestion comptable de Sens, n'appelle ni observations ni réserves.
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable,
> APPROUVE les comptes de gestion du budget annexe SPANC établi par le comptable public de la communauté de communes pour l’exercice 2024.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick Babouhot
ed
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exéc
avril 2025 et de sa publication légale le 11 avril 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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‘compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 11 S'L
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 089-248900896-20250409-2025 19-BF
Publié le
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