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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.32 BP 2024 Budget SPANC
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.32 BP 2024 Budget SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le PRG L 9
Publié le
ID :,089-248900896-20240328-2024_32-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONN-rort N°2024.32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024
L’an deux mille vingt-trois, jeudi 28 mars 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis au foyer communal de Chaumont
{16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut
{Michery), Cots (Pailly}, Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Sérotin), Martin (Serbonnes), Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau
(Villeblevin}, Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte) Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau
{Villeneuve la Guyard)
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou (Sergines), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse),
Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}, Nezondet, Dauphin
(Vinneuf)
Pouvoirs : M. Babouhot à Mme Lemétayer, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou
à M. Bourreau, Mme C. Bardeau à M. P. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Budget primitif 2024 du budget annexe du SPANC de la Communauté de Communes
Yonne Nord
Le Conseil communautaire, Vu
- le code général des collectivités territoriales,
- l'instruction budgétaire et comptable M 49,
le débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du conseil communautaire du 15
février 2024,
- l'avis favorable de la commission finances et du Bureau réunis le 11 mars 2024 ;
Considérant,
- qu'il convient d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2024 dans les conditions prévues par
les textes ci-dessus,
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> ADOPTE le budget primitif du budget annexe du SPANC de la CCYN pour l'exercice 2024 par un vote au niveau du chapitre arrêté à la somme de :
section d'exploitation| section d'investissement
Dépenses 64 470 0,0!
Recettes 64 470 4 054,5
> PRÉCISE que le budget primitif du budget annexe du SPANC est présenté avec un excédent de 4 054,56
€ pour la section d'investissement
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Mi
Fait et délibéré en séance, les jours, mois t an susdits. Certifié exBtuitoiré, compte tefu de’sa transmission à la Sous-préfecture de Sens Je AO avril
2024 et de sa publication légale le4g avril 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr