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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.23 Approbation CA 2024 Budget SPANC
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.23 Approbation CA 2024 Budget SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20250409-2025 23-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, mercredi 9 avril 2025, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 3 avril 2025, se sont réunis au foyer Communal de Chaumont
{Avenue des Chaumes à Chaumont}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont), Rangdet
{Courlon sur Yonne}, Sylvestre {Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty {La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Dorte, Chisiard, Joly {Pont sur Yonne), Le Gac {Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines}, Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse}, Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins {Villemanache), Laventureux {Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet {Vinneuf)};
Était présente (suppléante) : Madame Chereau (Perceneige),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot (Compigny), Aubert {Plessis Saint Jean),
Duval, Desserey {Pont sur Yonne), Bardeau C. {Thorigny sur Oreuse), Beaumont {Villeblevin), Cochennec {Villeneuve la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot), Dauphin (Vinneuf] ;
Pouvoirs : Mme Aubert à M. Pitou, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau €. à M. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe SPANC de là communauté de
communes Yonne-Nord
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Communautaire est tenu de se prononcer sur le compte administratif avant le 30 juin de
l'exercice suivant.
Le résultat global de clôture est de 69 518,61 € et est ainsi conforme à celui du compte de gestion
dressé par le comptable public.
Le Conseil Communautaire, vu
- le code général des collectivités territoriales,
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment son article 9, précisant que l'arrêté des comptes est constitué par le vote du conseil communautaire sur le compte administratif présenté par le Président
- l'instruction budgétaire et comptable M49 relative à la détermination et à la reprise des résultats,
- le compte administratif présenté en annexe,
Conformément aux dispositions de l’article L1612-14 du CGCT et de la circulaire NOR LBLBO310001€ du
3 janvier 2003 relative à l’appréciation du déficit du compte administratif, l'équilibre du compte
administratif s’apprécie au niveau du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes {SPA et
SPIC). Le résultat est constitué de la somme algébrique des résultats des deux sections de l’ensemble des budgets, principal et annexes (SPIC et SPA) rapportés aux recettes réelles de fonctionnement du
budget principal et des budgets annexes SPIC et SPA.
En conséquence, dans chaque compte, les soldes des deux sections se compensent ; un excédent en
section d'investissement peut ainsi équilibrer un déficit de la section de fonctionnement, et
inversement.
Les résultats à prendre en compte comprennent les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdiits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 11 avril 2025 et de sa publication légale le 11 avril 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal adrninistratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L GC
ID : 089-248900896-20250409-2025 _23-BF
Apres prise en compte de ces derniers, le résultat est de 69 518,61 € satisfaisant ainsi à la condition
d'équilibre.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au
Conseil Communautaire de désigner un de ses membres pour présider là séance pendant l'examen du
Compte administratif et de procéder à son adoption, en dehors de la présence de Monsieur le Président.
Après en avoir délibéré et que le Président se soit retiré, à l’unanimité des membres présents :
> ADOPTE le compte administratif 2024 du Budget annexe SPANC de la Communauté de
Communes Yonne Nord conformément au tableau suivant :
| SPANC |
Comptabilité
Dépenses [Foncti onnement 9 546,54 €
dont rattachements
Recettes [Fonctionnement 44 638,12 €
dont rattachements
Résultot exercice 38 097,58 €
Résultat antérieur 30 372,47 €
Résultat de cloture 65 #64,05 €
Dépenses Investissement - €
Recettes Investissement - €
Sofde invt - €
Solide anféneur 4 (54,56 €
Sofde de cloture 4 054,56 €
Resultatglobaf exercice 36 097,58 €
| Resultat global cl | 69518,61€
Restesàà réaliser
Dépenses Fonctionnement
Recettes Fonctionnement
Dépenses investissement
Recettes investissement
| Resultat global clôture avec RAR 69 518,61 €
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick BABOUHOT
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 11
avril 2025 et de sa publication légale le 11 avril 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www. telérecours.fr