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Arrêté - 2023 300 5 DB VIAL Nicolas Concert et DJ les 11.12.13 07 2023
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 300 5 DB VIAL Nicolas Concert et DJ les 11.12.13 07 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
—_
AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur VIAL Nicolas, domicilié bâtiment 8, les Aires des Moulins, 83560 Rians, sollicite
l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion de soirées concert
et DJ, le vendredi 11 août 2023, le samedi 12 août 2023 et le dimanche 13 août 2023 de 20h à minuit, la Place Saint
Laurent, 83560 RIANS.
Fait à Rians, le 02 juillet 2023
Monsieur VIAL Nicolas
ARRETE DU MAIRE N° 2023-300-5
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique, Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations
excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Monsieur VIAL Nicolas, domicilié bâtiment 8, les Aires des Moulins, 83560 Rians.
ARTICLE 1 :
Monsieur VIAL Nicolas, domicilié bâtiment 8, les Aires des Moulins, 83560 Rians, est autorisé à ouvrir un débit
de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion de soirée concerts et DJ, le vendredi 11 août 2023, le samedi 12 août 2023 et le dimanche 13 août 2023 de 20h à 00h sur la Place Saint Laurent, 83560 RIANS.
ARTICLE 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1e groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
3ème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr/.
Am 2023/PM/2023-300-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de soirées concert et D.J 1/2
"Mis en ligne le 28 juillet 2023" ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général des Services de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Rians,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 20 juillet 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité
BLANC Joël
Am2023/PM/2023-300-5- Arrêté de débit de boissons à l’occasion de soirées concert et DJ 2/2
"Mis en ligne le 28 juillet 2023"