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Arrêté - 2023 302 5 DB ass POMPIERS le 22 07 2023
Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 302 5 DB ass POMPIERS le 22 07 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
LL à:
AUTORISATION D’'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur DE SUSINI Jean-Marie, Georges, Joseph, Toussaint, Président de l’association «AMICALE SAPEURS POMPIERS DE RIANS », domicilié 170, impasse des Chênes, 83910 POURRIERES,
sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3è"e catégorie, à l’occasion d’un LOTO), le samedi 22 juillet 2023 de 18h00 à minuit, organisé à la Salle des Fêtes, 83560, RIANS. Fait à Rians, le 20 avril 2023
Monsieur DE SUSINT Jean-Marie, Georges, Joseph, Toussaint.
ARRETE DU MAIRE N° 2023-302-5
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Monsieur DE SUSINI Jean-Marie, Georges, Joseph, Toussaint, Président
de l’Association « AMICALE SAPEURS POMPIERS DE RIANS ».
ARTICLE 1 :
Monsieur DE SUSINT Jean-Marie, Georges, Joseph, Toussaint, Président de l'association « AMICALE
SAPEURS POMPIERS DE RIANS » 83560 RIANS, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de
3ème catégorie, à l’occasion d’un LOTO), le samedi 22 juillet 202 de 18h00 à minuit, organisé à la Salle des
Fêtes, 83560 RIANS.
ARTICLE 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1 groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
sème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Am2023/PM/2023-302-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion d'un loto à la Salle des Fêtes 1/2
"Mis en ligne le 28 juillet 2023" ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 20 juillet 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2023/PM/2023-302-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion d'un loto à la Salle des fêtes 2/2
"Mis en ligne le 28 juillet 2023"