Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte+rendu+séance+du+07072021?t=1678132915
Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+26012021+(1)?t=1751225918
Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+26012021+(1)?t=1732106552
Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+20112020+(1)?t=1678132915
Procès Verbal - Compte+rendu+séance+29062020+(1)?t=1678132915
Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+31.08.2020?t=1678132915
Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+01062020+(2)?t=1678132915
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU?t=1678132915
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU?t=1678132915
Compte-Rendu - compte rendu+?t=1678132915
Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+26012021+(1)
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+26012021+(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Dialogue social,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est
réuni à la mairie en séance publique, le 26 janvier 2021 sous la présidence de Mr Guy
PEMARTIN, Maire.
Présents : Mr Guy PÉMARTIN- Maire; MARLAT Muriel, FLORES José, CARRASQUET
Elodie, DOMERCQ André, DOMERCQ Benoît, LABISTE Sébastien, LAHITTE Vincent,
DOUCHINE Alain, ALCETEGARAY Laurent, CASTELLA Sandrine, LABASTE Céline, LAFITTE Annie, DUBOURG Tiphaine. Mme Christine APESTEGUY
Secrétaire de séance : Mme Muriel MARLAT
Le compte rendu de la séance du 20 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.
En préambule, Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : demande de
soutien à l'ADAPEI en raison de la crise aviaire
L’assemblée valide.
| LIN TERCOMMUNALITE
> Avis sur le Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes
Lacq Orthez
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rendre un avis sur le projet de pacte de
gouvernance de la CCLO pour la période 2021-2026. Ce document retrace :
- d’une part les grands principes de fonctionnement des instances de l’'EPCL avec
une gouvernance partagée entre les communes et un souci de mutualisation et d’efficience sur le territoire.
- d’autre part les grandes lignes du pacte financier avec :
o Une solidarité financière renforcée entre les communes
© Un partage de la Taxe d'Aménagement
o Un maintien des fonds de concours
o La maîtrise de la fiscalité
Le partage de la Taxe d'aménagement pour contribuer au financement de l’entretien des espaces communs transférés suite aux opérations d'aménagement réalisées par les communes (voies des lotissements, éclairage public...) soulève de nombreuses questions. La taxe d’aménagement concerne l’ensemble des autorisations d’urbanisme sur la commune sans engendrer forcément d'aménagement d’espaces communs.
Un débat s’ensuit sur les critères de répartition entre les communes et la CCLO, avec le souci
de trouver un juste équilibre entre chaque collectivité.
Monsieur le Maire précise que cette thématique n’est à ce stade qu’à l’étude et que l’ensemble des communes sera informé de l’avancement du dossier.
Entendu les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal rend un avis favorable sur le
pacte de gouvernance 2021-2026 de la CCLO. 2/ PERSONNEL COMMUNAL |
ÿ Assurance statutaire du personnel : adhésion au contrat de groupe du Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date 16 septembre 2019, le Conseil Municipal avait donné mandat au Centre de Gestion pour la mise en concurrence dans le cadre du renouvellement du contrat de groupe d’assurance des risques statutaires du personnel.
Cette consultation est aujourd’hui terminée.Il présente les avantages du contrat de groupe retenu par le Centre de Gestion :
- Un tarif mutualisé : © Agents CNRACL : 5.93%
æ Agents IRCANTEC : 0.90%
- Une stabilité des taux pendant au moins 3 ans.
L'assemblée valide la proposition d'assurance du contrat de groupe du Centre de Gestion et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
> Temps de travail service administratif
Monsieur le Maire constate que la charge de travail du service administratif de la mairie s’est alourdie par rapport au temps de travail alloué. Cela s’explique à la fois :
- par la charge de travail due à la gestion de 3 entités (Commune — CCAS — SIVU), - par des évolutions techniques de plus en plus chronophages,
- par le fait que la Mairie reste l’échelon de première proximité, ce qui génère de nombreuses sollicitations des partenaires institutionnels.
Il propose de porter à 35 heures hebdomadaires le temps de travail de l’agent actuellement à 30h/semaine. Cette hausse du temps de travail obéit à une procédure spécifique (saisine du Comité Technique intercommunal pour avis), à l’issue de laquelle le Conseil Municipal devra délibérer et créer le poste correspondant.
L’assemblée donne son accord sur cette augmentation du temps de travail qui prendra effet au 1° avril 2021, une fois l’ensemble des formalités accomplies.
3/ TRAVAUX |
> Logement du Presbytère
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis reçus pour la réhabilitation du logement du
presbytère :
o Entreprise Pyrénées Multi services (reprise salle de bain, cuisine, électricité) 8300.00 € TTC o Entreprise Orthez Peinture SAS : réfection des peintures intérieures : 6102.40 € HT
Une déclaration de sinistre sera déposée auprès de l’assurance. L’assemblée valide le devis de l’entreprise Pyrénées Multi Services. Le devis des peintures est mis en attente. Une partie des travaux pourra être réalisée en régie. > Portes de l’Atelier communal :
Monsieur le Maire présente un devis pour le changement d’une porte et la réparation des deux
autres. Le montant des travaux s’élève à 3773.00 € HT. Ce chiffrage s’entend hors pièces qui
pourraient être nécessaires à la réparation.
Le devis est approuvé. Monsieur le Maire est chargé de faire procéder aux travaux et de solliciter
une prestation de maintenance annuelle.
> Réhabilitation et extension des vestiaires du stade de foot
Compte rendu est fait de la réunion du 14 janvier au cours de laquelle élus, dirigeants du club de foot ont pu faire remonter leurs besoins à M. BERNAL, architecte.
Au vu des informations reçues, celui-ci mènera une première étude par rapport au
reconditionnement des locaux actuels et une extension pour couvrir l’ensemble des besoins et des normes réglementaires (PMR-Mixité-espaces de rangement, de réception... .).
L’année 2021 sera consacrée à l’étude du projet afin de disposer en fin d’année des éléments nécessaires pour en établir le plan de financement.
> Travaux salle poivvalente
Le remplacement des chéneaux avance, lourdement perturbé par les conditions météorologiques. Des plaques de faux plafonds, dégradées par les intempéries seront remplacées.
Benoît DOMERCQ demande à ce que le maçon soit prévenu, de manière à préparer son
intervention.
> ADAP :
Un premier devis est présenté pour
- la mise en accessibilité de l’ accès Bibliothèque : 960.00 €HT
- la mise en accessibilité de l’accès de la salle associative : 2226.00 € HT
Une seconde estimation sera demandée.
Un chiffrage devra être demandé également pour la rampe du mur du cimetière.
> CHEMINS RURAUX
Certains chemins ruraux nécessitent des travaux d’entretien : curage de fossés ou
réempierrement. Dans un premier temps, il convient de recenser les besoins, de chiffrer le coût des travaux.
> MAISON DES SERVICES
Monsieur le Maire propose de relancer la discussion avec les occupants du cabinet médical concernant le local médical vacant. Il propose une réunion afin d’échanger sur l’avenir de ce local, et de les associer à cette réflexion. Mesdames Sandrine CASTELLA, Muriel MARLAT et M. Vincent LAHITTE souhaitent se joindre à cette démarche. | 4/ Soutien ADAPEI crise aviaire
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de soutien de l’ESAT Bellevue, qui du fait de la crise aviaire, voit la majorité de ces salariés dépourvus d’activité, et se retrouve sans soutien financier de par son classement ESMS.
L’ADAPEI sollicite les collectivités afin qu’elles confient, par le biais d’une convention de service, des travaux pour occuper les salariés. Le tarif horaire s’élève à 6.00 €.
L'assemblée autorise la signature d’une convention, mais la nature des travaux et le nombre de participants seront à préciser.
| 5/ Questions diverses
© Plan Communal de Sauvegarde
Un point est fait sur l’avancement du Plan Communal de Sauvegarde. Ce document retrace les procédures, les contacts et les moyens à mobiliser en cas de survenance d’un incident majeur sur le territoire de la commune. Les associations seront sollicitées pour être associées à la démarche.
© Adressage
Dans le cadre du déploiement de la fibre sur le territoire, l’adressage de la commune doit être vérifié et complété au niveau du système d’information géographique. Certaines voies ne figurent pas dans l’adressage du SIG. D’autres points d’adresse sont incorrects. Les élus seront sollicités pour cette opération.
© Informations diverses :
o Programmation des travaux de voirie en 2021 par la CCLO : Chemins de Bergemayou, Balagué, Barrage, Lagouarde
o Changement canalisation Eau potable RD 817 : réunion prévue le vendredi 29 janvier 2021.
o Compte tenu du contexte sanitaire, Mme BOUCHS Bernadette, secrétaire de mairie qui a fait valoir ses droits à la retraite n’a pas pu être honorée. En attendant un contexte plus favorable, la municipalité lui a remis un présent.
o Le 23 janvier, Madame Yvonne JEANNOT a fêté cent ans. La Municipalité a eu le plaisir d’aller la saluer à cette occasion.
L'ordre-du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
st
ms
7 A F