Compte-Rendu - compte rendu+

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Compte-Rendu - compte rendu+ Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, [ CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016.

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique le 18 février 2016 à 20 heures sous la présidence de Guy PEMARTIN, Maire.

Sylvie DULUCQ, excusée, a donné procuration à André DOMERCQ

Délégations : le droit de préemption n’a pas été exercé sur la vente de l’immeuble Lesbordes, rue Lacarrère.

18 POINT : AFFAIRES SCOLAIRES

En préambule de la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le Maire de St Boës,

invité à la réunion, afin qu’il fasse part officiellement et directement de leur souhait de créer un

regroupement pédagogique intercommunal avec la commune de BAIGTS DE BEARN et la Commune de ST GIRONS EN BEARN.

Plusieurs réunions de travail ont eu lieu en concertation avec le personnel enseignant. Après une

information des parents d'élèves le calendrier est fixé pour une prise de décision au 31 mars 2016.

Un débat s’engage sur l’opportunité de réaliser ce regroupement. Les élus batchois, non demandeurs, souhaitent que les conditions suivantes soient prises en considération :

e La mise en place du RPI ne doit pas faire augmenter le budget scolaire

e La garantie de temps de travail aux agents en place

e En cas de suppression de classe, la commune de BAIGTS DE BEARN ne devra pas être impactée.

2°" POINT : FINANCES.

1 - COMPTES DE GESTION- COMPTES ADMINISTRATIFS des budgets Budget Multiple Ruralet Maison des Services

Les comptes de ces deux budgets sont adoptés à l’unanimité. Ils se résument ainsi :

MAISON DES SERVICES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 564.90

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 900.15

LEXCEDENT BRUT 9851.01]

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 13 894.94

RECETTES D’INVESTISSEMENT 5 994.55

| DEFICIT 2015 | 7 900.39|

7900.39 € de l’excédent de fonctionnement sont affectés pour la couverture du déficit d'investissement

Excédent Net 2 434.86MULTIPLE RURAL

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 706.82

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 558.03

LEXCEDENT BRUT 9851.21 |

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 4 900.74

RECETTES D’INVESTISSEMENT 7 341.99

[DEFICIT 2015 | 1410.74|

1 410.74 € de l'excédent de fonctionnement sont affectés pour la couverture du déficit d’investissement

L’excédent net s’élève donc à 8 440.47

3 - Instauration de provisions pour la maison des Services

Le budget Maison des Services sera doté de provisions en vue de grosses réparations pour un montant annuel de 970 €.

3% POINT : MISSIONS A L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE

1 — Agenda accessibilité : Une convention sera signée avec l’APGL pour le diagnostic de bâtiments communaux. La prestation s’élève à 3 808 €.

2- service remplacement personnel

Une convention sera signée avec le Centre de Gestion afin de pouvoir bénéficier du service remplacement-renfort.

4% POINT : PLU

1 -Projet de PLUï : le conseil municipal, à l’unanimité se prononce contre le projet de transfert de la compétence Urbanisme à la Communauté de Communes. Le dossier du PLU intercommunal sera abordé le 9 mai prochain lors de l’Assemblée Générale des Maires.

2- Projet de plateforme de recyclage de déchets inertes : Un groupe d’élus s’est préalablement rendu sur un site semblable avant de se prononcer sur ce dossier, il a pu se rendre compte des nuisances engendrées par une telle activité. L'assemblée donne un avis défavorable à ce projet, sur le site prévu. (3 abstentions — 12 contre).

3- PLU : dépôt de permis.

Suite à sa requête, monsieur le Maire informe que le demandeur de 2 permis a été reçu en mairie avec les services de la communauté de communes afin de lui expliquer la procédure.

5°" POINT : CESSION TERRAIN AUX CUMA

Le bail emphytéotique entre la commune et les CUMA d’Orthez et du Lène était arrivé à expiration au 31 décembre 2015. Les groupements agricoles s’étant positionnés pour un achat de l’immeuble, l’assemblée, à l’unanimité, a accepté la cession au prix de 40 000 €. C’est la SCP CAMET-LASSALLE / BILLERACH qui sera chargée du transfert de propriété.6°" POINT : CIMETIERE

Le travail de recensement des tombes est terminé, A l’unanimité, l’assemblée décide de lancer

la procédure de reprise de concessions de tombes abandonnées. Cette opération sera réalisée par tranches.

7°" POINT : POINT SUR DOSSIERS-INFORMATIONS DIVERSES

1e Immeuble menaçant ruine : devant l'impossibilité d’obtenir des intéressés un rapport

d’un bureau d’étude attestant de la solidité de la structure, et afin de pouvoir poursuivre dans la procédure, et ainsi libérer le domaine public, la collectivité s’est vue contrainte de solliciter le tribunal administratif pour la désignation d’un expert. Travaux école : une rencontre avec les services de l’APGL est programmée, avant le lancement de la consultation des entreprises.

Installation Kiné : une réunion a eu lieu en mairie avec les différents partenaires. Les infirmières ne sont pas hostiles à l’accueil de ce praticien. Un avenant au contrat sera nécessaire.

revalorisation indemnité du Maire : l’indemnité du Maire est portée à son maximum de manière automatique, depuis le 1” janvier 2016, suite à la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Arriou de l’Ous : le notaire de la commune a pris contact avec le notaire représentant les co-lotis et Maître LEGRAND), liquidateur. Ces deux derniers se refusent à un quelconque dialogue, mettant en avant le certificat de conformité délivré. Une réunion avec les services de la CCLO est prévue.

Maison pour tous : des dégradations sont constatées à la salle et au mobilier. Voirie : l’élagage au lamier a été effectué. Une observation est faite sur le manque de coordination entre les réparations faites sur la chaussée et le passage de la balayeuse. Distribution du magazine de la CCLO : la commune a été oubliée lors de la livraison, les livrets ont donc été distribués avec du retard.

8°" POINT : QUESTIONS DIVERSES

BRUIT : des riverains se plaignent des nuisances sonores nocturnes provenant de l’usine EVIALIS. Contact sera pris avec cette entreprise.

Fuite parking de la salle municipale : petit contentieux entre la Lyonnaise et la CCLO concernant la réfection du parking, suite à une réparation sans déclaration préalable.

Séance levée à 22h30

Le Maire