Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+20112020+(1)

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+20112020+(1)?t=1751225918

Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+26012021+(1)?t=1678132915

Procès Verbal - Compte+rendu+séance+29062020+(1)?t=1678132915

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU?t=1678132915

Déliberation - COMPTE+RENDU+(5)+(1)?t=1678132915

Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+31.08.2020?t=1678132915

Compte-Rendu - compte+rendu+séance+du+07072021?t=1678132915

Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+01062020+(2)?t=1678132915

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU?t=1678132915

Compte-Rendu - compte rendu+?t=1678132915

Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+20112020+(1) Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+20112020+(1))Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, le 20 novembre 2020, sous la présidence de Mr Guy PEMARTIN, Maire.

Présents: Mr Guy PÉMARTIN- Maire ; MARLAT Muriel, FLORES José, CARRASQUET Elodie, DOMERCQ André, DOMERCQ Benoît, LABISTE Sébastien, LAHITTE Vincent, DOUCHINE Alain, LABASTE Céline, LAFITTE Annie, DUBOURG Tiphaine. Mme Christine APESTEGUY

Absentes excusées : ALCETEGARAY Laurent, CASTELLA Sandrine

Secrétaire de séance : M. Benoît DOMERCQ

| 1/FINANCES

œæ Convention d’Adhésion à PAYFIP

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention d’adhésion au protocole PAYFIP visant à moderniser les solutions de paiement pour les administrés (loyers, locations de salles...). La mise en place de cette solution permettra le paiement par prélèvement, par carte bancaire, ou le paiement en ligne. Resteront à charge de la collectivités les frais liés aux commissions de paiement carte bancaire.

L'assemblée valide la mise en place de ces nouveaux moyens de paiement et autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion à PAYFIP.

© Suppression de la régie de recettes Locations de Salles

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’existence d’une régie pour l’encaissement des recettes liées à la location des salles. Compte tenu de la faible activité de cette régie, de la lourdeur administrative qu’engendre ce mode de gestion, et compte tenu de la mise en place des nouveaux moyens de paiement, Monsieur le Maire propose de clôturer cette régie. L'assemblée valide et charge M. le Maire des formalités nécessaires.

2/ INTERCOMMUNALITE

» CCLO : Opposition au transfert de la compétence pour l'élaboration des documents d’urbanisme.

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire prévoit, dans son article 7, que la date limite pour s’opposer au transfert, initialement prévue au 1% janvier 2021, est reportée au 1° juillet 2021.

En l’absence, pour l’heure, d’autres précisions, cela induit que le délai de 3 mois durant lequel les délibérations d’opposition peuvent être valablement prises et rendues exécutoires est également reporté, à savoir du 1% avril au 30 juin 2021.

Ainsi cette question sera remise à l’ordre du jour d’une prochaine séance entre le 1° avril et le 30 juin 2021

æ CCLO : répartition de l’augmentation du FPIC 2020La CCLO a du supporter en 2020 une augmentation du FPIC. Le mécanisme de répartition voté par la CCLO en date du 28/09/2020 ayant fixé à 9.93% la part des communes membres au financement du FPIC 2020, le montant versé par Baigts en 2020 s’élèvera à 4824.00 €

m SMEACT: Convention de transfert des équipements liés à l'assainissement du lotissement Arriou de Lous

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le SMEACT la convention pour la gestion et l’entretien des équipements d’assainissement collectif du Lotissement Arriou de L’Ous. (poste de relevage).

| 3/ PERSONNEL COMMUNAL

Un agent devra être recruté pour assurer le remplacement de l’agent en charge de l’Agence Postale Communale durant son congé maternité à compter de fin février. Le remplacement sera assuré sur le même volume horaire (15h/semaine). Des séances de tuilage avec l’agent en poste, ainsi que les responsables de secteur des APC devront être prévues.

| 4/ TRAVAUX

æ La porte d’entrée du logement de la Mairie sera changée. Après étude des offres reçues, l’assemblée valide la proposition de la Miroiterie du Gave pour un montant de 2638.09 € HT, et charge Monsieur le Maire de faire procéder aux travaux dans les meilleurs délais.

> Portes de l’Atelier Communal : Une entreprise est sollicitée pour un état des lieux et des solutions de réparation.

æ Logement du presbytère.

Consécutivement au jugement rendu en date du 09/06/2020, l’expulsion de l’occupante du logement du Presbytère s’est déroulée le 19 octobre 2020 avec le concours de la force publique. Monsieur le Maire indique que les clés du logement viennent de lui être restituées par l’huissier. Des dégradations volontaires ont été constatées (tags à l’intérieur et à l’extérieur), et une plainte a été déposée par l’huissier.

Ce logement devra être vidé de tous les objets laissés par les occupants, nettoyé, avant de pouvoir faire un état des lieux et procéder au recensement et au chiffrage des travaux à réaliser pour le remettre à la location. Proposition est faite aux élus d’aller se rendre compte le samedi 21 novembre à 11 heures.

© Mise en conformité du paratonnerre de l’église

Les vérifications annuelles du paratonnerre font apparaître de manière récurrente une absence de liaison de l’installation à la terre. L’entreprise HEURELEC, en charge du paratonnerre a chiffré cette liaison. L’entreprise BALAGUE SAS a été sollicitée pour la tranchée qui doit être réalisée autour de l’église.

Le montant total estimatif HT des travaux s’élève à :

- Liaison équipotentielle entre le paratonnerre et le tableau électrique de l’église : 2064.70 € - Tranchée avec mini pelle : 565.00€

- TOTAL 2 629.70 €Après discussion, l’assemblée valide ces propositions et charge Monsieur le Maire de faire ?

procéder aux travaux.

© ADAP : Un devis de maçonnerie est attendu pour les travaux du stade et de la salle

associative,

Chemins ruraux : Monsieur le Maire rappelle que l’entretien des chemins ruraux qui

ne sont pas classés en chemins de randonnée est à la charge de la commune. L'assemblée décide de lancer une consultation pour le chiffrage de ces travaux. 9 kilomètres de chemins ruraux sont concernés.

5/ COVID 19 ET COMMERCE LOCAL

© Maison des Services :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une demande adressée à la mairie par le cabinet infirmier. Les infirmières proposent de pratiquer des test COVID au cabinet, du lundi au vendredi de 13 à 16 heures. Pour cela elles demandent à pouvoir installer un barnum à l'extérieur, et à pouvoir disposer du local médical inoccupé pour le stockage et la gestion

administrative de cette activité.

Après discussion, l’assemblée accepte de mettre à disposition ce local vacant. Il s’agira d’une mise à disposition à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2020. A compter de janvier 2021, un loyer de 100 €/mois sera demandé afin de couvrir les frais généraux.

© Soutien au commerce local

À titre de soutien, l’assemblée propose d’exonérer le salon de coiffure du loyer pendant la

période de confinement, compte tenu de l’obligation de fermeture.

Durant cette période également, l’épicerie sera exonérée du paiement de la licence IV.

| 6/ QUESTIONS DIVERSES

© Des devis sont en attente pour répondre aux demandes de la Boule Batchoise, relatives

à l’agrandissement des terrains de pétanque et au renforcement de l'éclairage.

© Plan Communal de Sauvegarde : Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration d’un plan de sauvegarde communal est obligatoire pour les procédures à mettre en œuvre en cas de risques majeurs sur la commune. Un comité de pilotage est constitué pour travailler sur ce

dossier, composé de: Christine APESTEGUY, José FLORES, Muriel MARLAT, Guy PÉMARTIN.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.