Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 1.3
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 1.1
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.4
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 1.8
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 1.2
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 1.5
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 1.6
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 1.7
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 1.4 CFU BA Centre aquatique 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 1.4 CFU BA Centre aquatique 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le PERS 6 L 3
Publié le
ID : 076-247600588-20250318-20250318_1_4-DE
vil | es Délibération n°20250318-1.4
SOS Ü rs Objet : Approbation des comptes financiers uniques 2024 Budget annexe « Centre
Aquatique» nes COMMUNAUTÉ 0: COMMUNES
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 18 mars 2025
Date de la L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire convocation : légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de 11 mars 2025 Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle Date d'affichage : du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à EU. 12 mars 2025
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Nombre de membres: Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur En éxerciée 59 Michel Delépine ë Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné Présents : 38 procuration à Monsieur Vincent Rousselin ; Madame Claudine Briffard, absente Votants: 44 excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt ; Acte rendu exécutoire le : Monsieur Alain Trouessin, absent excusé ayant donné procuration à Madame Nicolae Taris; Monsieur Jean-Paul Mongne, absent excusé ayant donné procuration à Reçu en sous préfecture le : Monsieur Eddie Facque ;
Affiché le : Monsieur Raynald Boulenger, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Catherine Adjerad ;
Monsieur Eric Pruvost, Monsieur Samuel Ruelloux, Monsieur Gilbert Deneufve, Madame Guislaine Sire, Madame Catherine Bonay, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-31,
L. 1612-12 et D. 2342-11 ;
Considérant que La Communauté de communes a été retenue par le Ministère pour
expérimenter le compte financier unique. Dans ce cadre la communauté de communes a
conformément à la délibération du 15 décembre 2020 changer de nomenclature comptable
le 1e' janvier 2021 et est passée en M57 ;
Une des principales nouveautés induites par la M57 est la production de nouveaux états
financiers regroupant le compte de gestion et le compte administratif :
Vu l'avis de la Commission des finances du 06 mars 2025 ;
Vu le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget annexe « Centre aquatique »,
entièrement dématérialisé, élaboré avec le comptable de la DGFIP, trésorier du CPF de Eu, ainsi
résumé
Section de fonctionnement :
Réalisations
Dépenses 1231 638.07
Recettes 1 573 481.94
Excédent de fonctionnement de clôture reporté 341 843.87 € Section d'investissement :
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20250318-20250318_1_4-DE
Réalisations Restes à réaliser
Dépenses 589 534.87 83 000.00
Recettes 427 426.26
Excédent d'investissement de clôture reporté : - 162 108.61 €
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Laurent
JACQUES, 1e' Vice-Président, pour assurer la présidence de l'Assemblée.
Monsieur le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques,
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité le Compte
Financier Unique 2024 du budget annexe « Cenire aquatique n.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président et par délégation
Le 1e Vice-Président
77 Laurent JACQUES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai