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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 10032026)
Thèmes du document : Budget, Exploration spatiale, Justice et droit,
La Selle-
en-Luitré République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de La Selle-en-Luitré
Liste des délibérations
Séance du 10 Mars 2026
Délibération n° 20-2026 examinée le 10 Mars 2026 — Approbation du Conseil Municipal du 17 Février 2026
Délibération n° 21-2026 examinée le 17 Mars 2026 — Affectation des résultats avec reprise anticipée des
résultats de l’exercice n-1 /Budget Commune
Délibération n° 22-2026 examinée le 10 Mars 2026 — Affectation des résultats avec reprise anticipée des résultats de l'exercice n-1 /Budget Assainissement
Délibération n° 23-2026 examinée le 10 Mars 2026 — Vote du Budget Commune 2026
Délibération n° 24-2026 examinée le 10 Mars 2026 — Vote du Budget Assainissement 2026
Délibération n° 25-2026 examinée le 10 Mars 2026 - Vote du Budget Lotissement Le Couesnon 2026
Délibération n° 26-2026 examinée le 10 Mars 2026 — Vote du Budget Résidence les Hauts Plateaux 2026
Délibération n° 27-2026 examinée le 10 Mars 2026 — Investissements 2026 / Commune
Délibération n° 28-2026 examinée le 10 Mars 2026 — Refacturation de la vaisselle (casse lors de locations de
salles)
Délibération n° 29-2026 examinée le 10 Mars 2026 — Convention de mise à disposition des terrains de football synthétique A11 et A5 / ASC Romagné Les Landes
Délibération n° 30-2026 examinée le 10 Mars 2026 — Validation de devis de géomètre / Résidence les Hauts Plateaux
Florence GELOIN Denis CHOPIN,
Secrétaire de séance Maire
Affiche et Publié le 17 Mars 2026