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Déliberation - P1.2 BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P1.2 BP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260429-2026 061-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/061
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 21
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
SÉANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 1.2 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026 ET DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2026 :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- adopte le budget primitif principal 2026 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement (toutes opérations confondues) : 7 815 000,00 € Section d’investissement (toutes opérations confondues) : 4 730 000,00 € - prend acte que le budget primitif 2026 du budget principal est joint en annexe de la présente délibération.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 5 mai 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 4 mai 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260429-2026 061-DE