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Déliberation - P1.2 Budget Primitif Principal 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P1.2 Budget Primitif Principal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/022
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 25
SÉANCE EN DATE DU 04 AVRIL 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 1.2 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2023 ET DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2023
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Aurore MOTSCH, responsable des finances communales et de M. le maire,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À la majorité des voix, (MM. Jean Paul SCHMITT, Armand GROSS, Mmes Marie Laure MEYER, Marie HENNARD et M. Patrick
HINSCHBERGER qui a donné procuration à M. Jean
Paul SCHMITT, s’abstenant)
- adopte le budget primitif principal 2023 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement (toutes opérations confondues) : 6.980.000,00 €
Section d’investissement (toutes opérations confondues) : 4.865.000,00 €
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 11 avril 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 04 avril 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT