Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P1.3 BP ANNEXE LOT TILLEULS
Déliberation - P1.3 BP ANNEXE 2025 LOT TILLEULS
Déliberation - P3.2 CA ANNEXE LOT LES TILLEULS
Déliberation - P2.2 BUDGET ANNEXE LOT TILLEULS
Déliberation - P1.3 BP LOT LES TILLEULS
Déliberation - P1.3 BP LOT LES TILLEULS 2022
Déliberation - P1.2.3 BUDGET ANNEXE LOT. TILLEULS
Déliberation - P26 LOT TILLEULS BLOCS ET GRAVATS
Déliberation - P11 LOT TILLEULS VOIRIE DEFINITIVE
Déliberation - P1.4 BP ANNEXE LOT CRESSOT 2026
Déliberation - P1.3 bp Annexe LOT Tilleuls 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P1.3 bp Annexe LOT Tilleuls 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260429-2026 062-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/062
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 21
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
SÉANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 1.3 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026 ET DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2026 :
BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES TILLEULS"
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme Aurore Motsch, agent responsable du service des finances communales qui explique : « Le prix de l’are des terrains pour les lotissements est actualisé chaque année au 1er avril selon l’indice du coût de la construction. Ce dernier ayant baissé, le prix de l’are H.T. baisse également.
Ainsi le nouveau prix de l’are pour le lotissement « Les Tilleuls » est de 7 311,32 € H.T. l’are auquel il convient d’ajouter 266,67 € H.T. au titre des études géotechniques obligatoires. Lors de la création du lotissement « Les Tilleuls », un budget annexe a été mis en place conformément à la nomenclature M14 afin d’assurer un suivi spécifique des stocks et de la TVA. Le budget primitif 2026, intégrant les restes à réaliser de 2025, est présenté à l’équilibre avec 1 208 390,76 € H.T. en fonctionnement et 1 160 840,12 € H.T. en investissement. »,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- adopte le budget primitif annexe 2026 du lotissement "Les Tilleuls" qui reprend les résultats de l’exercice 2025 et s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement (toutes opérations confondues) : 1 208 390,76 € Section d’investissement (toutes opérations confondues) : 1 160 840,12 € - prend acte que le budget primitif annexe 2026 du lotissement "Les Tilleuls" est joint en annexe de la présente délibération.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 5 mai 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 4 mai 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260429-2026 062-DE