Arrêté - ARR 2024 0436

Documents similaires

Arrêté - ARR 2025 0436

Arrêté - ARR 2025 0436

unknown - ARR 2024 0436

Arrêté - ARR 2024 0349

Arrêté - ARR 2024 0318

Arrêté - ARR 2024 0178

Arrêté - ARR 2024 0157

Arrêté - ARR 2024 0085

Arrêté - ARR 2024 0053

Arrêté - ARR 2024 0024

Arrêté - ARR 2024 0436 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0436)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS PARAGEL - 8 RUE DE BONN - DU VENDREDI 07 JUIN AU VENDREDI 14 JUIN 2024

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant la demande présentée par la société SUEZ EAU FRANCE pour le compte de la Ville de Chatou, concernant le renouvellement de compteurs paragel d’eau potable, 8 rue de Bonn, du vendredi 07 juin au vendredi 14 juin 2024,

Considérant que, compte-tenu de la configuration de la voie et de la nature des travaux, et pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes pour les usagers comme pour les ouvriers, les travaux ne peuvent être réalisés sans interdire le stationnement et restreindre la circulation au droit et à l’avancement des opérations,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant, le stationnement et la circulation des piétons, des automobilistes et des riverains, afin d’assurer leur sécurité pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du vendredi 07 juin au vendredi 14 juin 2024, de 08h30 à 17h00, le pétitionnaire est autorisé à renouveler la pose de compteurs paragel d’eau potable, au droit du 8 rue de Bonn.

Article 2 : Stationnement automobile

Dans cette même période, le stationnement est totalement interdit, selon les besoins du chantier, 8 rue de Bonn, sauf pour les engins de la société SUEZ EAU FRANCE et les riverains.

Des barrières de protection sont posées par l’entreprise pour indiquer l’interdiction de stationnement. Elle doit mettre en place toutes les installations de signalisation nécessaires de jour comme de nuit.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

ARR_2024_0436Article 3 : Circulation et déviation des véhicules

Durant cette même période, entre 08h30 et 17h00, la circulation est maintenue sur la chaussée, 8 rue de Bonn.

Durant cette même période, en fonction de la localisation des travaux et de la gêne créée, le pétitionnaire doit organiser un cheminement sécurisé pour les piétons, éventuellement en les déviant sur le trottoir opposé aux travaux ; dans tous les cas, il doit mettre en place la signalisation et/ou le barriérage nécessaire à la bonne compréhension de la déviation par les piétons.

Article 4 : Tenue des opérations

Le pétitionnaire a la charge du remblai des matériaux sur trottoir comme sur chaussée. Les tranchées ne pouvant être remblayées seront protégées par des barrières, ou refermées par des ponts lourds, notamment afin de rétablir la circulation carrossable des riverains.

Les barrières/matériels sont évacués dès la fin de l’intervention. Le chantier doit rester propre en permanence. Le pétitionnaire effectuant des travaux sur la voie publique devront tenir celle-ci en état de propreté aux abords du chantier et sur les points salis à la suite des travaux.

Article 5 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son intervention, de jour comme de nuit.

Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsables des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Information

Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux ; notamment, elle doit indiquer au droit des zones de stationnement neutralisées les dates d’effet de cette interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale,

- Police Nationale,

- Société SUEZ EAU FRANCE,

- SDIS de Chatou,

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

#signature#