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Arrêté - Arrete 2023 56 Reparation et terrassement au 18 rue Parmentier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 56 Reparation et terrassement au 18 rue Parmentier)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
Marcoing,
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
les articles
L.2213-1
et L.2213-6;
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-1,
et R.225
;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
610-5
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Considérant
la
demande
en
date
du
3
juillet
2023
émanant
de
la
Société
VEOLIA
EAU
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
et
terrassement
au
18
rue
Parmentier
à Marcoing,
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
REPARATION
ET
TERRASSEMENT.
Arrêté
N°2023-56
VOIRIE Article
1 :
La
circulation
sera
restreinte
du
mardi
4
au
mercredi
5 juillet
2023,
au
18
rue
Parmentier
à
Marcoing. Article
2
:
La
société
Véolia
Eau
assure
la
pose
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
le
nettoyage
de
la
chaussée
en
fin
de
chantier.
Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
Article
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
- à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours,
- Veolia
Eau
Cambrai,
- à la Direction
de
la Voirie
Départementale,
- aux
riverains
Fait
à Marcoing,
le 03 juillet
2023,
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
— 59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.01
Fax
: 03.27.82.23.09
mairiedemarcoing(@orange.fr
—
Site officiel
: www.marcoing.fr