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Arrêté - Arrete permanent RD 56 2020 P48
Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent RD 56 2020 P48)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Nord le Département est |à —
Direction générale Adjointe
Solidarité Territoriale
Service Entretien et saiaen su ë Routé ARRÊTÉ PERMANENT
N° 2020-P48
Ref. dossier : 758... .. ..... .. .. .. . .. ..
Instituant une limitation de vitesse sur la
RD 56
Commune de MARCOING
HORS AGGLOMERATION
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3221-4, Vu le Code de la Route et notamment l’article R 10.4,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière troisième partie, Vu le Règlement de voirie interdépartementale 59/62 du 17 décembre 2014, Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental du Nord n°2019/DS/DGAAD/Voirie/03 en date du 10 Décembre 2019 portant délégation de signature,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour améliorer la sécurité des usagers et prévenir tout risque d’accident,
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur la route départementale 56 entre les PR 2+0370 et PR 2+0675, dans les deux sens de circulation, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MARCOING, sera fixée à 70 km/h.
Les dispositions prévues à l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers par la pose de panneaux de type B14 "70 km/h" et de type B33 "70km/h" signalant le début et la fin de la limitation de vitesse sur la
RD 56.
ARTICLE 2 - APPLICATION : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures.
ARTICLE 3 - RECOURS ADMINISTRATIF: Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 4 - AMPLIATIONS : Monsieur le Directeur chargé de l’exploitation est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le préfet de CAMBRAI,
Monsieur le Maire de MARCOING,
Monsieur le Responsable de l’ Arrondissement de CAMBRAI,
M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord,
M. le Directeur des Transports Départementaux,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E. A.L.,
M. le Directeur de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers,
Fait à Lille, le 4 janvier 2021
Pour le Président du Conseil départemental,
et par délégation,
F
le Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route,
f fl
4
C.DEHBE
Conseil départemental du Nord - 51, rue Gustave Delory - 59047 Lille cedex - Tél. : 03 59 73 59 59 - @departement59