Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023059 contrat parcours emploi competences pec
Déliberation - 2023076 contrat parcours emploi competences pec
Déliberation - 2024096 contrat parcours emploi competences pec
Déliberation - 2025057 contrat parcours emploi competences pec
Déliberation - 2022077 contrats parcours emploi competences pec
Déliberation - 85contrat parcours emploi competences pec
Déliberation - 113contrat parcours emploi competence pec ar
Déliberation - 58 Recrutement dun agent en contrat parcours emplo
Déliberation - 2023002contratsparcoursemploicompetences pec
Déliberation - Renouvellement dun poste dans le cadre du disposit
Déliberation - 2025085 contrat parcours emploi competences pec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025085 contrat parcours emploi competences pec)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_085
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt- et-un novembre deux mille vingt-cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Laurent DAUMARK, Mme
Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Mickaël
GAUME, M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, Mme Nathalie
LAJKO, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents: 2
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 1
Mme Marie FESTA ayant donnée pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Contrat parcours emploi compétences — PEC
Monsieur le Maire
Rappelle que le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Rappelle que l'Etat a mis fin au dispositif de contrat aidé mais a souhaité instituer un nouveau dispositif
intitulé « parcours emploi compétences » (PEC) avec pour objet l'insertion professionnelle des personnes
sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (avec une attention particulière pour les travailleurs handicapés).
Rappelle que par délibérations successives depuis 2018, le Conseil municipal avait décidé le recrutement
d'agents à temps partiel sur la base d’un PEC. Sur cette base, l'Etat a pris en charge 30% (sur la base de
20h00) de la rémunération correspondant au SMIC avec exonération des charges patronales de sécurité
sociale.
Rappelle que de nouveaux besoins sont exprimés pour l'ouverture de la nouvelle médiathèque et de ses
services (adjoint territorial du patrimoine sur 27h00). Cet agent sera notamment affecté à l'accueil de la médiathèque.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20251127-2025_085-DE
Reçu le 28/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_085 DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
BONNET p 2 2 age 2 sur
EN CHAMPSAUR
Considérant la nécessité de service de la médiathèque et des possibilités offertes par les contrats PEC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Recruter un agent à compter du 27 novembre 2025 (durée de 6 mois) sur la base
du dispositif « parcours emploi compétences — PEC » pour un volume de 27h00.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 1 | Contre: 0
Transmis en Préfecture le: 2 8 NOV. 2075 Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025 Affiché ou publié le: 7 8 NOV. 2075 Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20251127-2025_085-DE
Reçu le 28/11/2025